Paru au Journal Officiel de ce mercredi 22 avril 2026, un nouvel arrêté vient durcir les règles de navigation pour une partie de la flottille française en Méditerranée. Ce texte, daté du 16 avril, impose des fermetures spatio-temporelles strictes dans le golfe du Lion afin de préserver les stocks de merlu (Merluccius merluccius).
Voici ce qu’il faut retenir de cette mesure qui entre en vigueur dès demain 23 avril 2026.
Pourquoi cette décision ?
L’objectif est clair : assurer la survie de l’espèce à ses stades de vie les plus vulnérables. Le merlu est une espèce clé de la zone GSA 7 (golfe du Lion), et la pression de pêche nécessite des périodes de repos biologique pour permettre le renouvellement des stocks.
Cette décision s’inscrit dans le cadre du règlement européen (UE) n° 2026/266, qui définit les possibilités de pêche pour l’année en cours en Méditerranée et en mer Noire.
Qui est concerné ?
L’arrêté cible spécifiquement :
- Les navires battant pavillon français.
- Utilisant des engins de type chalut (codes FAO : OTB, OTT, TBB, etc.).
- Opérant dans la zone des isobathes comprise entre 100 m et 500 m de profondeur.
À noter : La zone est délimitée selon le référentiel précis du Service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM).
Le calendrier des fermetures
Le texte impose une période de fermeture de six semaines consécutives. Pour éviter une paralysie totale de l’activité, les navires ont été répartis sur différentes sessions entre février et septembre 2026.
| Groupe de navires (exemples) | Début de la fermeture | Fin de la fermeture |
|---|---|---|
| Majorité de la flotte (ex: immat. 624710) | 20 avril 2026 | 31 mai 2026 |
| Deuxième groupe (ex: immat. 900283) | 1er mai 2026 | 11 juin 2026 |
| Troisième groupe (ex: immat. 330139) | 17 août 2026 | 25 septembre 2026 |
Un enjeu de durabilité
Pour les armateurs et les services déconcentrés de l’État, ce texte représente un défi organisationnel de taille. En immobilisant les chalutiers dans les zones de reproduction et de croissance du merlu, les autorités espèrent observer un impact positif rapide sur la biomasse marine.
Les contrevenants s’exposent aux sanctions prévues par le Code de la mer, le contrôle s’appuyant sur les données GPS et la cartographie bathymétrique annexées à l’arrêté.
Entrée en vigueur : 23 avril 2026.
