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Publié au Journal officiel ce dimanche 7 juin 2026, l’arrêté du 3 juin 2026 vient modifier en profondeur les modalités d’organisation du certificat d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (CAFCAC). Ce texte ajuste à la fois le déroulement des épreuves, le barème de notation et, de manière très notable, la composition et le fonctionnement du jury national.
Tour d’horizon des trois grands axes de cette réforme.
1. Un grand oral plus encadré et une note éliminatoire
Le premier changement concerne l’introduction d’un formalisme accru pour le grand oral.
- L’arrivée du CV obligatoire : Les candidats devront désormais fournir un curriculum vitae détaillé exposant leur parcours académique et leurs expériences professionnelles. Ce document, ainsi qu’une pièce d’identité, devra être transmis à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) au moins deux semaines avant le début des oraux d’admission. L’objectif est clairement de professionnaliser l’échange et de donner de la matière au jury pour évaluer le profil du candidat.
- Création d’une note éliminatoire : C’est le couperet de cette réforme. Si la moyenne générale requise pour être admis reste fixée à 10/20, toute note inférieure à 6/20 à l’épreuve d’entretien est désormais éliminatoire. Le poids de cet oral (coefficient 3) s’en trouve renforcé : une prestation jugée très insuffisante sur la posture professionnelle ou la déontologie sera immédiatement sanctionnée par l’échec à l’examen.
2. Un système de « report de note » bienvenu pour les candidats
Pour compenser la sévérité de la note éliminatoire, l’arrêté introduit une souplesse majeure pour la gestion des sessions d’examens : le report des notes supérieures ou égales à 10/20.
Désormais, un candidat qui échoue à l’examen global mais valide certaines épreuves avec une note conforme à la moyenne pourra demander à reporter le bénéfice de ces notes pendant trois sessions consécutives. Par contre, la renonciation à un report est définitive. Les candidats devront donc arbitrer stratégiquement s’ils préfèrent conserver une note moyenne (par exemple un 11/20) ou retenter l’épreuve pour grappiller des points.
3. Un jury resserré et plus ancré dans le terrain
Le changement le plus structurel de cet arrêté touche la composition du jury de l’examen (Article A. 821-9 du code de commerce). Le gouvernement fait le choix d’un jury plus restreint et redonne du poids aux professionnels de terrain.
Une réduction drastique du nombre de sièges
Plusieurs institutions voient leurs représentants purement et simplement supprimés du jury : c’est le cas du second magistrat judiciaire, du représentant de la Cour des comptes (ou inspection des finances), de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et des deux commissaires aux comptes qui étaient spécifiquement proposés par l’Ordre des experts-comptables (CSOEC). Le nombre d’universitaires est quant à lui divisé par deux (passant de quatre à deux). En conséquence, le quorum nécessaire pour que le jury délibère valablement passe de 7 à 5 membres présents.
La CNCC reprend la main
En contrepartie de ces coupes, les commissaires aux comptes désignés sur proposition de la Compagnie nationale (CNCC) passent de deux à quatre membres. Le texte prend soin de préciser que parmi ces quatre professionnels, l’un au moins doit être également inscrit au tableau de l’Ordre des experts-comptables, garantissant le maintien du lien historique entre les deux professions.
Vers un renouvellement régulier du jury
Pour éviter l’ancrage à long terme des mêmes examinateurs, l’arrêté introduit des règles de mandat :
- Les membres sont nommés pour 4 ans, renouvelable une seule fois.
- Le jury (hors présidence) sera renouvelé par moitié tous les deux ans, assurant ainsi une continuité dans les évaluations tout en apportant régulièrement un regard neuf.
L’article 4 de l’arrêté précise d’ailleurs une mesure transitoire : lors de la toute prochaine session, une partie des membres (le représentant de l’ANC, un universitaire et deux membres de la CNCC) sera exceptionnellement nommée pour deux ans seulement, afin d’enclencher ce mécanisme de rotation biennale.
En résumé : Ce texte de juin 2026 cherche l’équilibre. S’il offre une respiration technique aux candidats grâce au report de notes sur trois ans, il durcit l’accès direct au titre de commissaire aux comptes en sanctuarisant l’épreuve d’entretien et en confiant les clés de l’examen à un jury plus resserré, majoritairement composé de pairs de la profession.
- Référence : Arrêté du 3 juin 2026 [J.O. du 7]
