Le Décret n° 2025-1175 paru au Journal Officiel de ce 9 décembre adapte en profondeur le dispositif d’assurance contre les risques climatiques pour les récoltes de 2026 à 2028. Ce texte, qui s&r...
Un arrêté ministériel qui vient de paraître au Journal Officiel actualise la liste des versions de voitures particulières électriques qui ont atteint le score environnemental minimal requis pour bénéf...
Le gouvernement vient officiellement d’annoncer la poursuite du bonus écologique pour l’achat de véhicules particuliers (VP) 100 % électriques neufs par les ménages en 2026. La décision ma...
Paris, le 18 novembre 2025 — La France accélère dans l’agrivoltaïsme, cette pratique combinant production d’énergie solaire et activité agricole sur une même parcelle. Pour accompagner la ...
Par des délibérations du 29 septembre 2025, publiées au Journal Officiel du 15 octobre, certaines des aides financières dispensées par le Centre national du cinéma et de l’image animée sont modi...
Viticulteurs : dépôt d’une proposition de loi visant à faciliter la diversification et l’œnotourisme
Face à une crise viticole « extrêmement profonde », cette proposition de loi, qui vient d’être déposée sur le bureau de l’Assemblée Nationale, ambitionne de faire de l’accueil oenoto...
Vous connaissez déjà EUROPAN, le concours d’idées d’architecture et d’urbanisme lancé simultanément tous les deux ans dans une vingtaine de pays européens. Vient de naître aujourd’hui au Journal...
Eleveurs : fixation du montant des aides par animal pour la campagne 2025 (ovins, caprins et bovins)
Le ministère de l’Agriculture a publié trois arrêtés dans le Journal Officiel du 8 octobre 2025 fixant les montants des aides aux éleveurs d’ovins, de caprins et de bovins pour la campagne...
Le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) vient de prendre une mesure forte pour soutenir les exploitants de salles de cinéma en grande difficulté financière. Une délibération, ado...
Deux arrêtés ministériels datés du 23 septembre 2025 et publiés au Journal Officiel du 1er octobre, officialisent les montants de plusieurs aides directes de la Politique Agricole Commune (PAC) pour l...
Cette nouvelle aide financière est destinée à couvrir tout ou partie des coûts des travaux de raccordement à la fibre optique sur propriété privée. Une excellente nouvelle pour tous ceux qui peinent à...
Le 8 septembre 2025, la ministre de la Transition écologique et le ministre de l’Industrie ont annoncé dans un communiqué conjoint une nouvelle prime de 1.000 € à partir du 1er octobre prochain pour l...
A partir du 7 septembre 2025, les particuliers peuvent bénéficier d’une nouvelle aide financière pour prévenir les dommages sur leurs maisons liés aux mouvements de terrain causés par le retrait...
Le décret n° 2025-883 du 2 septembre 2025 change la donne pour les entreprises de presse qui souhaitent bénéficier des tarifs postaux réduits et du taux de TVA à 2,1 %. Si l’ancienne loi permett...
L’Association Nationale Française des Ergothérapeutes (ANFE) annonce le lancement d’une nouvelle formation en ligne destinée à accompagner les professionnels souhaitant s’installer en libé...
Agriculture : la Loi visant à alléger les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur est parue
Cette loi porte le n° 2025-794, elle est datée du 11 août 2025 et elle est parue au Journal Officiel du 12 août. Elle a été voulue pour répondre aux demandes des filières agricoles en agissa...
Entreprises de la Martinique : une aide exceptionnelle suite aux troubles d’octobre et novembre 2024
Un décret paru le 8 août 2025 institue une nouvelle aide financière pour les entreprises de Martinique impactées par les troubles d’octobre et novembre 2024. Voici un guide pour savoir si vous ê...
Un décret publié au Journal Officiel du 5 août 2025, apporte des modifications importantes au dispositif de soutien forfaitaire aux buralistes. Ce texte vise à simplifier les démarches administratives...
Bonne nouvelle pour les producteurs de vins d’appellations d’origine contrôlées (AOC) ! Un nouveau décret, paru au Journal Officiel du 1er août 2025, vient d’ouvrir la voie à une exp...
Suite à la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale, les établissements itinérants de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques, excepté...
Compte tenu de la hausse du prix hors taxe du GNR et d’une incapacité de certaines entreprises à répercuter intégralement ce niveau sur leurs clients, une aide est mise en œuvre pour l’ann...
Par délibérations du CNC, publiées au Journal Officiel du 13 avril 2025, les taux de calcul des sommes inscrites sur le compte automatique exploitation cinéma, qui alimente les allocations d’inv...
La date-limite annuelle du dossier de demande d’aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale vient d’être fixée par un arrêté de la ministre de la culture paru au Journal...
Le Journal Officiel a récemment publié un arrêté, en date du 12 mars 2025, qui vient préciser les critères d’éligibilité aux aides financières de l’État pour les entreprises adaptées (EA) ...
Après des années d’une lutte très dispersée face à la prolifération du frelon asiatique, une nouvelle loi a été promulguée le 14 mars 2025 pour mieux lutter contre ce fléau. Cette loi vise à met...
Un décret, publié le 13 mars 2025, modifie les conditions d’attribution des aides financières à l’installation pour les professionnels de santé. Voici un résumé de ses principales disposit...
L’arrêté fixant, comme chaque année, la liste des départements en difficulté ou frontaliers éligibles à l’aide en faveur des débitants de tabac ayant cessé définitivement leur activité, vi...
C’est une nouvelle disposition de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Son but est de remédier au manque de médecins dans les zones sous-denses du territoire, en les incitant ...
Ce décret, qui entre en vigueur immédiatement (13 février 2025), vise à renforcer la gestion des risques climatiques dans le secteur agricole tout en simplifiant les démarches pour les exploitants. Vo...
