Le 7 avril 2026, une question écrite de la députée Fanny Dombre Coste a relancé un débat brûlant dans le secteur du tourisme : la reconnaissance officielle du métier de Travel Planner. Alors que les p...
Dans une réponse écrite parue ce jour [31 mars 2026], le ministre de l’Économie apporte certes un éclairage sur le cumul de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Taxe d’Hab...
Une question écrite qui vient d’être déposée par la sénatrice des Pyrénées-Orientales Lauriane Josende met en lumière un paradoxe législatif qui fragilise les gîtes et hébergements ruraux. En ca...
Publiés ce 20 mars 2026, les décrets n° 2026-196 et n° 2026-197 marquent le point de départ d’une régulation automatisée des plateformes de location (Airbnb, Booking, Abritel, etc.). En applicat...
Le cadre réglementaire régissant l’activité des agents de voyages et des opérateurs de séjours vient de connaître une mise à jour importante. Le décret n° 2026-121 et un arrêté d’applicati...
L’année 2026 s’ouvre sur un horizon toujours aussi sombre pour les exploitants de chambres d’hôtes. Entre la décision couperet du Conseil d’État du 13 janvier dernier, et le rejet d&...
Le décret n° 2026-14, paru au Journal Officiel ce 15 janvier 2026, apporte des clarifications et des évolutions importantes pour les terrains de camping, de caravanage et autres terrains aménagés. Qu&...
Un décret publié ce 15 janvier 2026 marque un tournant réglementaire attendu par les acteurs du secteur. En modifiant les dispositions du code du tourisme, le gouvernement simplifie la gestion des rés...
Une décision importante pour l’équité concurrentielle : suite à un arrêt de la Cour de cassation, Airbnb ne peut plus se prévaloir du statut d’hébergeur passif dès lors qu’elle exerc...
Par un arrêt rendu le 7 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle avec fermeté les règles de preuve en matière de responsabilité civile des opérateurs de voyage. Lorsqu’un dommage survient pen...
Le Conseil d’État vient de rendre un avis important à propos des règles d’assujettissement à la TVA pour les locations de locaux meublés à usage commercial, notamment dans le secteur de l&...
