Le Journal Officiel a publié ce 16 avril 2026 le décret n° 2026-281 du 14 avril 2026, marquant une étape significative dans la prise en charge globale des patients atteints de cancer. Ce texte vient concrétiser l’article 42 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 en lançant une expérimentation d’intégration de séances d’activité physique adaptée (APA) dans le parcours de soins sur 3 régions.
Un cadre structuré pour une meilleure qualité de vie
Les bienfaits de l’activité physique sur la réduction de la fatigue liée au cancer, l’amélioration de la condition physique et la qualité de vie des patients sont largement documentés désormais. Ce décret permet de passer d’une recommandation générale à un dispositif encadré, prescrit et structuré.
Le programme d’APA, qui pourra inclure des séances pratiques ainsi qu’un bilan final, devra impérativement faire l’objet d’une prescription médicale. Il vient compléter le parcours de soins global existant, garantissant ainsi une prise en charge cohérente et sécurisée pour le patient.
Une expérimentation ciblée sur deux ans
L’expérimentation est prévue pour une durée de deux ans. Afin d’évaluer l’efficacité, la faisabilité et le modèle économique de ce déploiement, le gouvernement a choisi de tester le dispositif dans trois régions pilotes :
- Bretagne
- Nouvelle-Aquitaine
- Provence-Alpes-Côte d’Azur
Le déploiement sera piloté par les Agences Régionales de Santé (ARS) en lien avec des structures conventionnées, lesquelles auront la charge de coordonner les professionnels intervenants (éducateurs APA) et de garantir le respect d’un cahier des charges national strict.
Les prochaines étapes : le rôle des arrêtés ministériels
Si le décret pose les bases juridiques de l’expérimentation, ses modalités opérationnelles devront encore être précisées par des arrêtés interministériels (Santé et Sécurité sociale). Ces textes à venir seront cruciaux car ils définiront :
- Le cadre pratique : nombre de séances autorisées et intégration dans le parcours de soins.
- Le modèle économique : plafonds de financement pour les structures et tarifs des séances.
- L’exigence de qualité : critères de qualification des professionnels (diplômes et formations) pour assurer la sécurité et l’adaptation des exercices à chaque pathologie.
Un signal fort pour le système de santé
En rendant l’activité physique adaptée une composante active du parcours de soin, ce décret confirme la volonté des pouvoirs publics de placer le patient au cœur d’une approche holistique. En s’appuyant sur l’expertise des éducateurs APA et la coordination des ARS, cette expérimentation pourrait, si elle est concluante, ouvrir la voie à une généralisation sur l’ensemble du territoire français, transformant durablement le quotidien des personnes traitées pour un cancer.
