Marine marchande : trois arrêtés pour simplifier les brevets

Le Journal officiel du 10 juillet 2026 a publié trois arrêtés ministériels datés du 30 juin. Sous une apparence purement technique, ces textes harmonisent, simplifient et adaptent les conditions d’accès aux diplômes de la marine marchande — qu’il s’agisse du pont, de la machine ou de la filière polyvalente de haut niveau.

Voici un décryptage des changements introduits par cette triple réforme, qui modernise en profondeur le cadre réglementaire des gens de mer.

1. Une simplification administrative commune : adieu le décret de 2015

Le premier grand changement est transversal aux trois arrêtés. Jusqu’à présent, toutes les exigences relatives à la santé et à l’aptitude médicale à la navigation faisaient référence au décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015.

Ce décret ayant été codifié, les textes officiels renvoient désormais directement aux articles R. 5521-1 et suivants du Code des transports. Pour les marins et les centres de formation, cela ne modifie pas les examens médicaux en eux-mêmes, mais cela sécurise juridiquement les futurs dossiers de demande de brevets.

2. Harmonisation de la sécurité : fin de la distinction commerce/plaisance

C’est une petite révolution de simplification qui se glisse dans les détails de chaque arrêté : la suppression de la mention restrictive « pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance » pour plusieurs certificats de sécurité obligatoires.

Auparavant, cette précision alourdissait inutilement les conditions d’obtention du certificat de matelot de quart passerelle, du marin qualifié pont, du mécanicien de quart machine, du second polyvalent et du capitaine de 1re classe. Désormais, détenir un certificat de sécurité requis (comme le CFBS ou le CAEERS) suffit en soi, sans distinction superflue du type d’armement du navire.

Sécurité renforcée : Pour l’obtention du certificat de matelot pont (Arrêté n° 1) et du certificat de mécanicien (Arrêté n° 2), les textes gravent désormais explicitement dans le marbre que le Certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) présenté doit impérativement être en cours de validité lors de la demande.

3. Les nouveautés par spécialité

Spécialité Pont (Arrêté n° 1)

La réforme adapte la liste des diplômes et attestations reconnus pour l’obtention du certificat de matelot pont.

L’évolution majeure concerne les élèves de l’École Nationale Supérieure Maritime (ENSM) et de la formation professionnelle :

• Élèves officiers de 1re classe (marine marchande) : L’attestation de scolarité de 1re année n’est plus reconnue que si elle a été délivrée avant l’année universitaire 2024-2025. Pour les années suivantes (sessions 2025-2026 et suivantes), les candidats devront désormais justifier d’une attestation de scolarité et d’assiduité de 2e année pour prétendre à la délivrance du certificat de matelot pont.

• CAP Maritime et Bac Pro : Les diplômes de la spécialité « maritime » du CAP (créé en 2019) ou du Baccalauréat professionnel (conduite/gestion, électromécanicien, polyvalent navigant) sont désormais explicitement balisés dans le temps. Ils doivent avoir été obtenus au titre des sessions 2021 à 2024 (pour le CAP) et 2022 à 2024 (pour le Bac Pro) pour ouvrir automatiquement droit à ce certificat.

Spécialité Machine (Arrêté n° 2)

Le cursus machine s’aligne sur des exigences académiques similaires à celles de la filière pont :

• Élèves officiers de 1re classe : Pour la délivrance du certificat de mécanicien, l’attestation de 1re année n’est plus valable que pour les années antérieures à l’année universitaire 2024-2025. À compter de l’année universitaire 2025-2026, il faudra, là aussi, présenter une attestation de 2e année.

• Brevet de mécanicien 250 kW : Les passerelles d’accès sont assouplies. Les diplômes listés aux rubriques 15 et 17 du tableau de l’arrêté du 17 août 2015 sont désormais reconnus quelle que soit leur année d’obtention, offrant une plus grande flexibilité aux professionnels en reconversion ou en reprise d’études.

Haute filière et Polyvalence (Arrêté n° 3)

Le dernier texte touche le sommet de la pyramide des qualifications maritimes : le brevet de second polyvalent et le brevet de capitaine de 1re classe.

La modification majeure ici est l’intégration d’un nouveau parcours de formation d’excellence. Le brevet de second polyvalent est désormais officiellement ouvert aux titulaires du diplôme d’études supérieures de la marine marchande (DESMM) obtenu via le cursus rénové par l’arrêté du 25 janvier 2023 (relatif au cursus de formation d’élève officier de 1re classe).

Cette mise à jour réglementaire permet aux officiers formés selon les derniers standards pédagogiques d’accéder sans friction administrative à leurs prérogatives de commandement.

En résumé : ce qui change au quotidien pour les marins

Nature du changement	Avant la réforme (Ancienne version)	Après la réforme (Version 2026)
Référence médicale	Décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015	Articles R. 5521-1 et suiv. du Code des transports
Certificats de sécurité (CFBS, CAEERS, etc.)	Distinctions complexes selon l’armement du navire (commerce, plaisance)	Simplification : exigence universelle de validité, sans distinction d’armement
Élèves officiers ENSM (Pont & Machine)	Attestation de scolarité de 1re année suffisante	Attestation de 2e année requise (dès l’année universitaire 2025-2026)
Cursus Second Polyvalent	Limité aux anciens diplômes du DESMM	Intègre officiellement les diplômés issus de la réforme du cursus de janvier 2023

Entrée en vigueur

Ces trois arrêtés sont entrés en vigueur le lendemain de leur parution au Journal Officiel, soit le 11 juillet 2026.

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Références : Arrêtés du 30 juin 2026 [J.O. du 10 juillet) :

• Matelot pont, matelot de quart passerelle et marin qualifié pont ;
• Mécanicien, mécanicien de quart machine et marin qualifié machine ;
• Second polyvalent et capitaine de 1re classe.