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Par une décision récente de ce 15 juillet 2026, le Conseil d’État a prononcé l’annulation du décret du 2 mai 2025 encadrant les aides publiques au renouvellement des forêts. Saisie par l’a...
Parue le 18 juin 2026 au Journal officiel de l’Union européenne, la décision d’exécution (UE) 2026/1377 de la Commission européenne a validé la demande de la France de maintenir ses restrictions stric...
Publiés au Journal officiel de ce dimanche 14 juin 2026, un décret et un arrêté viennent moderniser le dispositif de compensation des surcoûts logistiques et structurels qui pèse sur les professionnel...
Publié au Journal officiel ce vendredi 12 juin 2026, le décret n° 2026-477 du 100 juin 2026 instaure un nouveau coup de pouce financier direct pour le secteur agricole et forestier. Face aux coûts des...
Par un arrêt important publié au Bulletin le 28 mai 2026 (pourvoi n° 24-10.202), la troisième chambre civile de la Cour de cassation est venue clarifier les contours du droit de préférence des proprié...
Une réponse ministérielle publiée hier [9 avril 2026] met en lumière la fragilité critique du secteur de la petite transformation du bois en France. Entre contournement des sanctions contre la Russie ...
En réponse à l’interpellation d’un député, le Gouvernement a précisé sa feuille de route pour alléger la pression fiscale de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pesant sur le mat...
L’arrêté du 19 février 2026, modifiant le règlement de sécurité incendie dans les ERP, a fait l’effet d’une douche froide sur les massifs forestiers français. Alors que le bois est célébré comme le ch...
Le 20 janvier 2026, une réponse ministérielle est venue clarifier la qualification juridique des activités de production de bois-énergie. Si la reconnaissance du rôle stratégique des entrepreneurs de ...
