Grottes touristiques : la dose de radon validée par le Conseil d’État

Un arrêté de novembre 2023 durcissant les normes d’exposition aux rayonnements ionisants fait trembler le secteur du tourisme patrimonial souterrain français. Entre impératifs de santé publique, réalités scientifiques et survie économique des territoires ruraux, le dialogue est longtemps resté figé dans l’obscurité des cavités. Saisi par les professionnels du secteur, le Conseil d’État vient de rendre, en juillet 2026, un arbitrage subtil mais tranchant.

Un fleuron touristique en « sursis »

La France est la première destination européenne et la troisième mondiale pour le tourisme souterrain, avec 92 sites majeurs fédérés et plus de 5 millions de visiteurs annuels. Mais derrière ces chiffres records, la réalité sociale s’est assombrie avec l’apparition de nouvelles modalités de calcul de l’exposition au radon, ce gaz radioactif naturel, incolore et indolore, omniprésent dans les profondeurs de la Terre.

Selon la Fédération française du tourisme et patrimoine souterrain (FFTPS), la mise en application de ces seuils mettait près de 45 % des sites en « sursis ». Des fermetures administratives ayant déjà été prononcées, ce sont près de 7 500 emplois (directs et indirects) qui se sont retrouvés menacés dans des zones rurales où les alternatives économiques sont rares. Récemment, la sénatrice Sylviane Noël avait interpellé le Gouvernement sur les conséquences « graves » et « préoccupantes » de cette réglementation pour l’économie locale (J.O. Sénat (Q.E.) 9 avril 2026, question 7097).

L’impossible équation technique

Le problème est avant tout physique et environnemental. Contrairement à un bâtiment de surface où l’on peut installer des systèmes de ventilation mécanique pour évacuer le gaz, une grotte est un milieu naturel complexe, fragile et figé. Issu de la désintégration de l’uranium présent dans les roches, le radon s’accumule dans ces espaces confinés, où sa concentration peut atteindre plusieurs milliers de Becquerels par mètre cube ($Bq/m³$). Le ministère de la Culture avait d’ailleurs reconnu que « les mesures visant à réduire la teneur en radon sont difficilement applicables aux grottes touristiques en raison de leur qualité de cavités naturelles. »

Faute de pouvoir modifier l’air ambiant, l’administration impose d’agir sur le travailleur. Pour ne pas dépasser la limite légale d’exposition de 6 millisieverts ($mSv$) par an, de nombreux sites se voyaient contraints de réduire drastiquement le temps de présence et les heures de leurs guides ou agents d’entretien, rendant l’exploitation économique des cavités quasi impossible.

Le verdict du Conseil d’État : la science validée, la forme censurée

Face à ce mur financier et technique, la FFTPS a engagé des recours devant la plus haute juridiction administrative française afin d’attaquer l’arrêté initial du 16 novembre 2023 ainsi qu’un arrêté modificatif du 15 mai 2024. Par une décision rendue le 13 juillet 2026 (publiée au Journal Officiel du 17 juillet 2026), le Conseil d’État a rendu un arbitrage crucial :

1. La victoire de la science sur le terrain

Sur le fond du risque sanitaire, les exploitants de grottes ont perdu leur bataille scientifique. Le Conseil d’État est resté inflexible et a confirmé la sévérité des doses de calcul. L’inhalation prolongée de radon reste un facteur reconnu de risque et la seconde cause de cancer du poumon après le tabagisme. L’État maintient donc la priorité absolue sur la protection des salariés, des guides et des chercheurs.

Les juges ont validé l’alignement de la France sur les normes internationales (publication 137 de la CIPR), qui doublent les coefficients de dose de radon inhalée pour les activités physiques souterraines. Le Conseil d’État a rejeté les arguments de la Fédération en rappelant que :

• Les études de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) confirment la cohérence de ces calculs.
• Les formules de calcul intègrent déjà la saisonnalité et le temps d’exposition effectif, ce qui protège la spécificité des guides saisonniers.
• Les grottes sont juridiquement confirmées comme des « lieux de travail en intérieur ».

2. Une annulation juridique pour excès de pouvoir

C’est sur le terrain de la légalité externe et de la répartition des compétences ministérielles que la FFTPS a obtenu gain de cause. Le Conseil d’État a relevé que les ministères du Travail et de l’Agriculture s’étaient indûment attribué le droit de fixer ces méthodes de calcul de radioprotection via le Code du travail.

Or, cette compétence exclusive appartient aux seules autorités désignées par le Code de la santé publique et exigeait la signature conjointe du ministre chargé de la Radioprotection (rattaché à l’Énergie / Économie). En créant des dérogations directes dans des arrêtés « Travail », l’administration a commis un excès de pouvoir. En conséquence, la justice a annulé les dispositions contestées et ordonné aux ministères d’abroger les paragraphes litigieux sous deux mois.

Quelles conséquences pour l’avenir des cavités ?

Cette décision s’avère être une victoire technique pour la FFTPS, mais une victoire en demi-teinte sur le plan opérationnel. L’imbroglio des textes réglementaires qui se renvoyaient la balle est désormais supprimé, ce qui clarifie grandement la hiérarchie des normes.

Cependant, les coefficients stricts de radioprotection restent pleinement applicables. Le gouvernement va maintenant devoir rebâtir sa copie réglementaire. S’il souhaite réintroduire des modalités à la fois réalistes, protectrices et adaptées aux conditions réelles des grottes touristiques, il devra impérativement le faire par un nouvel arrêté conjoint, cette fois-ci co-signé par le ministre de l’Énergie, garant de la sécurité radiologique. L’enjeu pour les territoires ruraux reste inchangé : veiller à ce que le patrimoine souterrain français ne devienne pas un sanctuaire définitivement inaccessible pour cause de rigidité administrative.es, il devra impérativement le faire par un arrêté conjoint signé non seulement par le Travail, mais aussi par le ministre de l’Énergie, garant de la sécurité radiologique.

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Référence : Décision n° 490924 du 13 juillet 2026 du Conseil d’Etat statuant au contentieux [J.O. du 17 juillet 2026].

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