Élevage : l’UE actualise les règles de mise à mort des animaux

Publié ce 17 juillet 2026 au Journal officiel de l’Union européenne, un règlement d’exécution de la Commission actualise la liste des méthodes d’étourdissement et de mise à mort autorisées au sein de l’Union européenne pour les porcelets, les petits ruminants et les volailles, sur la base des derniers avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

Encadrement du dispositif à tige non perforante

La méthode de la tige non perforante, qui provoque une perte de conscience par commotion cérébrale, fait l’objet de nouvelles restrictions d’usage fondées sur des critères de poids vif. Le texte distingue désormais l’utilisation de cet outil comme méthode de mise à mort (létale) ou comme simple étourdissement (réversible) :

• Porcelets :
  • Jusqu’à 5 kg : Autorisé comme méthode de mise à mort.
  • Entre 5 et 10 kg : Autorisé uniquement comme méthode de simple étourdissement.

• Agneaux et chevreaux :
  • Jusqu’à 4,5 kg : Autorisé comme méthode de mise à mort.
  • Entre 4,5 et 10 kg : Autorisé uniquement comme méthode de simple étourdissement.

Le règlement introduit par ailleurs des prescriptions spécifiques impératives : l’obligation d’immobiliser l’animal avant l’application et le respect d’une position de tir précise sur la tête pour garantir l’efficacité de l’énergie cinétique délivrée.

Autorisation de la mousse d’azote à haut foisonnement

La principale évolution technique de ce texte réside dans l’autorisation de la mousse d’azote à haut foisonnement (taux supérieur à 1:250) pour la mise à mort à la ferme à des fins autres que l’abattage (notamment le dépeuplement sanitaire).

Cette méthode, qui vise à provoquer une anoxie par une concentration d’oxygène résiduel inférieure à 2 % en volume, est reconnue par l’EFSA comme offrant un niveau de « bien-être » animal au moins équivalent à l’exposition au dioxyde de carbone (CO₂) à haute concentration. Cependant, son application est restreinte aux catégories suivantes :

• Porcs : Animaux d’un poids vif compris entre 15 et 41 kg.

• Volailles : Poules pondeuses et poulets de chair de tous âges.

⚠ Le recours à cette méthode est conditionné au respect de critères techniques stricts précisés dans le règlement, incluant la durée d’exposition, le taux de foisonnement et le débit de production de la mousse.

Entrée en vigueur

Ce nouveau règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, soit le 6 août 2026.

Il est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tous les États membres.

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Référence : Règlement d’exécution (UE) 2026/1734 de la Commission du 16 juillet 2026 [JOCE du 17].

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