Hôtels hospitaliers (HTNM) : un nouveau cadre de financement

Un arrêté, paru au Journal Officiel du 25 avril 2026, vient pérenniser et ajuster les modalités de financement de l’hébergement temporaire non médicalisé (HTNM), plus communément appelé « hôtel hospitalier ». Entre territorialisation des tarifs et simplification administrative, voici les points clés à retenir.

Le dispositif d’hébergement temporaire non médicalisé, qui permet à des patients dont l’état de santé ne nécessite pas une surveillance hospitalière constante, de séjourner à proximité de l’établissement de santé, entre dans une nouvelle phase. L’arrêté du 22 avril 2026 (publié le 25) modifie en profondeur les règles établies en 2021.

1. Un financement pérennisé et modulé par zone géographique

La grande nouveauté réside dans l’abandon de la date de fin de dispositif (initialement prévue au 31 décembre 2025) et dans la modulation du forfait à la nuitée.

Auparavant fixé uniformément à 80 €, le forfait versé par l’Assurance Maladie aux établissements de santé devient territorialisé pour mieux coller à la réalité des coûts de l’immobilier :

• Tarif de droit commun : 73 € par nuitée.
• Tarif majoré : 90 € par nuitée pour les communes de la Métropole du Grand Paris et les grandes villes (communes de plus de 200.000 habitants).

Note : Ce forfait couvre toujours l’hébergement du patient, celui de ses éventuels accompagnants, ainsi que les repas.

2. Une simplification des références juridiques

L’arrêté procède à une mise en cohérence avec le Code de la Sécurité Sociale. Les anciennes références aux décrets transitoires sont remplacées par des renvois directs aux articles pérennes du code (notamment les articles R. 162-33-27 et R. 162-33-30), ancrant ainsi définitivement l’HTNM dans le paysage des prestations de santé remboursées.

3. Un nouveau bilan d’évaluation plus précis

Pour conserver leur financement, les établissements doivent justifier de leur activité. Le cahier des charges est renforcé avec un nouveau modèle de bilan d’évaluation à transmettre via la plateforme Démarche numérique.

Les établissements devront désormais détailler :

• Les modalités d’organisation : Distance entre l’hôtel et l’hôpital, gestion des urgences vitales, services de transport mis en place.

• Le profil des patients : Durée moyenne de séjour et « parcours types » (oncologie, examens complémentaires, éloignement géographique).

• L’analyse médico-économique : Coût réel de la nuitée par rapport au forfait et impact sur la durée moyenne de séjour (DMS) en hospitalisation classique.

4. Les objectifs affichés : Qualité et Accessibilité

L’administration demande désormais aux établissements de noter l’efficacité du dispositif sur une échelle de 0 à 5 selon plusieurs critères de performance :

1. Amélioration de la satisfaction des patients.
2. Réduction des trajets fatigants pour les patients en séances (chimiothérapie, radiothérapie).
3. Libération de lits d’hospitalisation complète (diminution de la DMS).
4. Meilleure accessibilité aux soins pour les patients isolés ou résidant loin des centres spécialisés.

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En résumé : Ce qui change pour les établissements

Caractéristique	Avant (Arrêté 2021)	Après (Arrêté 2026)
Échéance	Fin au 31/12/2025	Pérennisé (pas de date de fin)
Montant forfaitaire	80 € partout	73 € (Général) / 90 € (Grand Paris & +200k hab.)
Reporting	Bilan annuel papier/mail	Bilan détaillé via Démarche numérique
Champ d’application	MCO et SMR	MCO et SMR (inchangé)

Cet arrêté marque la volonté de l’État de transformer l’essai des « hôtels hospitaliers » en un outil structurel de l’offre de soins française, tout en tenant compte des disparités économiques du territoire.

Texte officiel :

• Arrêté du 22 avril 2026 [J.O. du 25]