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Le décret publié au Journal Officiel du 25 avril 2026 transpose la directive (UE) 2024/1438. Ce texte modifie en profondeur le décret « historique » de 1985. Il s’inscrit dans la stratégie européenne de montée en gamme des denrées alimentaires et de simplification de l’information aux consommateurs.
📅 Calendrier d’application
- Entrée en vigueur : 14 juin 2026.
- Période de transition : Les produits mis sur le marché ou étiquetés avant le 14 juin 2026 selon l’ancienne réglementation bénéficient d’un droit de commercialisation jusqu’à épuisement des stocks.
I. Révision des seuils de composition (Annexe I)
Le changement majeur réside dans l’augmentation significative des quantités minimales de matières premières (pulpe ou purée) pour 1 000 g de produit fini.
| Catégorie | Ancien seuil (g) | Nouveau seuil (g) | Impact Formulation |
|---|---|---|---|
| Confiture | 350 | 450 | Hausse de 28% du fruit |
| Confiture Extra | 450 | 500 | Standardisation haute |
| Groseille, cassis, coing | 250 (conf) / 350 (extra) | 350 (conf) / 450 (extra) | Alignement |
| Gingembre | 150 (conf) / 250 (extra) | 180 (conf) / 280 (extra) | Ajustement |
II. Évolutions sémantiques et dénominations
- Marmelade d’agrumes : La dénomination « Marmelade » est désormais réservée et précisée en « Marmelade d’agrumes ». Le terme « agrumes » peut être substitué par le nom spécifique du fruit (ex: « Marmelade d’orange »).
- Marmelade-gelée : La définition est maintenue mais doit désormais se référer explicitement au produit défini comme « marmelade d’agrumes ».
III. Simplification de l’étiquetage
Le décret procède à un alignement strict sur le Règlement (UE) n° 1169/2011 (INCO).
- Suppression de la mention de teneur en sucres : La mention spécifique « Teneur totale en sucres : X g pour 100 g » (valeur réfractométrique) est supprimée. L’information est désormais portée exclusivement par la déclaration nutritionnelle obligatoire.
- Maintien de la teneur en fruits : La mention « Préparé avec X g de fruits pour 100 g » reste obligatoire et doit figurer dans le même champ visuel que la dénomination de vente.
- Anhydride sulfureux (SO2) : La mention spécifique liée au seuil de 10 mg/kg est supprimée de l’annexe car déjà couverte par les dispositions générales relatives aux allergènes du Règlement INCO.
IV. Matières premières et additifs
- Concentrés : Le décret autorise désormais explicitement l’utilisation de jus de fruits, jus d’agrumes, jus de fruits rouges et jus de betteraves, « concentrés ou non », dans la préparation des matières premières.
- Additifs : Le texte abroge les références aux anciens décrets nationaux. Désormais, seul le Règlement (CE) n° 1333/2008 fait foi pour les additifs autorisés.
- Suppression du traitement SO2 : L’utilisation d’anhydride sulfureux comme aide à la fabrication (point B.1 de l’annexe) est désormais interdite dans le traitement des matières premières, y compris pour les produits non « extra ».
V. Teneur en Matière Sèche Soluble (Brix)
L’article 4 est modifié pour clarifier les exemptions de teneur minimale (fixée à 55 % pour les confitures). Les produits satisfaisant aux exigences de réduction de sucre (selon le Règlement 1924/2006) ne sont plus assujettis aux minima de matière sèche soluble, facilitant ainsi l’innovation sur le segment « allégé ».
