Le paysage de l’apiculture et du commerce de miel en France connaît aujourd’hui une évolution importante. Le décret n° 2026-312 du 24 avril 2026, publié ce jour, vient renforcer l’information des consommateurs et durcir les règles de dénomination des produits. Ce texte transpose la directive européenne (UE) 2024/1438, marquant la fin de l’opacité sur les mélanges de miels.
1. Étiquetage des origines : la fin du régime « UE / non-UE »
La disposition la plus structurante concerne l’affichage des mélanges. Les mentions génériques de provenance sont supprimées au profit d’un affichage précis.
Les nouvelles obligations :
- Indication exhaustive : Tous les pays d’origine de récolte doivent figurer sur l’étiquette.
- Hiérarchie et quantification : Les pays doivent être listés par ordre pondéral décroissant (du poids le plus élevé au plus faible).
- Affichage des pourcentages : Le pourcentage de chaque pays doit être indiqué.
- Emplacement : Ces mentions doivent obligatoirement figurer dans le champ visuel principal du produit.
- Tolérance : Une marge d’erreur de 5 % est admise pour chaque part du mélange, à condition qu’elle soit justifiable par vos documents de traçabilité.
Cas particulier (Vrac < 30g) : Pour les petits conditionnements, il est possible de substituer le nom complet du pays par son code ISO 3166-1 (alpha-2) (ex: FR, CN, AR, ES).
Voici une note de synthèse rédigée sous un angle technique et opérationnel, spécifiquement destinée aux producteurs, importateurs et distributeurs de la filière miel.
2. Déclassement du « Miel Filtré »
Le terme « Miel filtré » disparaît des dénominations de vente autorisées pour la consommation directe.
- Requalification en « Miel destiné à l’industrie » : Tout miel dont le pollen a été retiré de manière significative (filtration fine) intègre désormais la catégorie du miel industriel.
- Restrictions d’étiquetage : Ces produits ne peuvent plus porter de mentions relatives à l’origine florale, végétale ou régionale.
- Dénomination de vente : Ils doivent porter la mention obligatoire « destiné exclusivement à la cuisson » à proximité immédiate du nom du produit.
3. Calendrier et gestion des stocks
Les nouvelles dispositions ci-dessus entrent en vigueur le 14 juin prochain. Toutefois, le gouvernement a prévu une période de transition pour permettre aux professionnels (producteurs, importateurs et distributeurs) d’écouler leurs stocks et de mettre à jour leurs packagings. Le calendrier est donc le suivant :
| Étape | Date limite | Action requise |
|---|---|---|
| Mise sur le marché | Jusqu’au 13 juin 2026 | Les produits étiquetés selon l’ancienne réglementation peuvent continuer à être mis sur le marché. |
| Bascule réglementaire | 14 juin 2026 | Tout nouveau lot mis sur le marché ou étiqueté doit être conforme au décret de ce jour (n° 2026-312). |
| Écoulement des stocks | Illimité | Les produits conformes à l’ancienne réglementation et déjà étiquetés avant le 14/06/2026 peuvent être vendus jusqu’à épuisement. |
