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Un arrêté publié au Journal officiel de ce samedi 30 mai 2026 vient modifier les règles de la transition numérique pour la petite pêche. L’objectif : clarifier précisément quelles flottilles soumises aux « plans pluriannuels » doivent basculer vers la télédéclaration dès cet été.
C’est une mise à jour technique mais cruciale pour les professionnels de la mer. L’arrêté du 12 mai 2026 [J.O. du 30], qui entre en vigueur dès demain dimanche 31 mai, modifie l’annexe 10 de l’arrêté historique du 18 mars 2015. Ce texte organise le calendrier de passage obligatoire à la déclaration électronique pour la flotte des navires de moins de 12 mètres.
La modification ne change pas le calendrier global, mais elle apporte une clarification juridique indispensable sur les critères de ciblage de l’une des plus grosses échéances à venir : celle du 1er juillet 2026.
Pourquoi cette modification ?
Jusqu’ici, l’ancienne version de l’annexe visait de manière un peu floue les « Détenteurs d’une AEP d’espèces soumises à plan pluriannuel », sans en estimer le volume ni détailler les licences concernées.
Le nouveau texte corrige le tir. Il estime désormais à 700 navires la flottille concernée et remplace cette ligne par une formulation beaucoup plus précise : « Détenteurs d’une autorisation pour la mise en œuvre des plans pluriannuels ».
La liste officielle des autorisations visées au 1er juillet 2026
Pour lever toute ambiguïté, le législateur a intégré une nouvelle note de bas de page (la note 3) qui dresse la liste exhaustive des Autorisations Européennes de Pêche (AEP) et Autorisations Nationales de Pêche (ANP) concernées.
Si vous détenez au moins l’une de ces autorisations, la date butoir pour votre passage à la déclaration électronique reste fixée au 1er juillet 2026 :
- AEP Manche Est démersaux et AEP Manche Ouest
- ANP Cabillaud (mer Celtique)
- ANP Baudroie (zone VII)
- ANP Sole (Manche Est et Golfe de Gascogne)
- ANP Anchois et ANP Langoustine
- ANP Sud du golfe de Gascogne et mer Cantabrique (pour le merlu austral et la langoustine)
- AEP Thon blanc
Rappel sur les autres échéances de l’été 2026 : Outre ces 700 navires, le 1er juillet 2026 reste la date limite pour les navires débarquant de la raie brunette en zone CIEM 8 (220 navires), les fileyeurs en GSA 7 et 8 (560 navires) et les détenteurs d’une autorisation corail rouge (13 navires).
Un calendrier global inchangé
Pour le reste de la flotte, la trajectoire de numérisation reste la même. Les vagues successives s’étaleront jusqu’en 2028, avec notamment l’échéance de la coquille Saint-Jacques en septembre prochain, puis le basculement du reste des navires de métropole et d’outre-mer en 2027 et 2028.
| Flottille cible (Moins de 12m) | Date butoir de passage au numérique |
|---|---|
| Autorisations plans pluriannuels, Raie brunette, Fileyeurs Méditerranée, Corail rouge | 1er juillet 2026 |
| Autorisation Coquille Saint-Jacques | 1er septembre 2026 |
| Reste de la métropole, Guyane, Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin | 1er juillet 2027 |
| La Réunion, Mayotte | 1er janvier 2028 |
Ce texte autonome vise à sécuriser juridiquement les contrôles et à accompagner les armateurs et les services déconcentrés (Affaires maritimes) dans la dernière ligne droite avant le grand virage numérique de juillet.
Référence : Arrêté du 12 mai 2026 [J.O. du 30].
