Suite à la publication au Journal Officiel du décret n° 2025-1063 du 5 novembre 2025, le paysage réglementaire du transport aérien se renforce en France avec l’entrée en vigueur, dès ce samedi 8...
IDE vs IBODE : le Conseil d’Etat valide le régime transitoire pour les infirmiers de bloc opératoire
Paris, le 4 novembre 2025 – Le Conseil d’État, par sa décision n° 499693 du 4 novembre 2025, a rejeté les recours en annulation formés contre le décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024. Ce d...
Publiée au Journal Officiel de ce 7 novembre 2025, la Loi n° 2025-1057 marque un tournant majeur dans la lutte contre les violences sexuelles en France. Cette réforme modifie la définition pénale du v...
Les Éditions Defrénois – la référence des notaires ! – viennent de publier un nouvel ouvrage qui promet de faire date pour la profession notariale : « L’entreprise notariale : Cadre,...
Le Décret n° 2025-1052 du 3 novembre 2025, paru au Journal Officiel du 6 novembre 2025, est un texte d’application majeur pour les professionnels de l’immobilier, les huissiers de justice ...
La LOI n° 2025-1044 du 3 novembre 2025 a marqué un tournant dans le régime de la franchise en base de TVA pour les avocats, les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Cette loi, vi...
Face aux déserts dentaires et aux délais d’attente croissants, une proposition de loi déposée au Sénat vise à débloquer l’accès aux soins dentaires en créant une nouvelle profession de san...
