Le statut juridique de la corrida en France repose sur un équilibre fragile entre l’interdiction pénale générale et une exception géographique strictement délimitée. Une récente réponse ministérielle ...
Par une décision inédite rendue ce 28 janvier 2026, la Cour de cassation a précisé les contours du droit de réponse sur internet. Elle confirme qu’une organisation religieuse nationale ne peut exiger ...
Avis aux éditeurs et aux développeurs ! Publiée au Journal officiel du 18 janvier 2026, la délibération n° 2025-131 de la CNIL modifie la recommandation « cookies et autres traceurs ». Elle offre déso...
Par deux arrêtés d’extension parus au Journal officiel du 17 janvier 2026, le ministre du travail a rendu obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés (journalistes et ETAM) de la ...
Coup dur pour les éditeurs de presse et leurs abonnés : dans une ordonnance rendue le 14 janvier 2026, le juge des référés du Conseil d’État a débouté les principaux syndicats de presse qui demandaien...
Dans un arrêt du 13 janvier 2026, la Cour de cassation apporte des clarifications majeures sur l’articulation entre le statut de lanceur d’alerte et le délit de diffamation. Si la protection est réell...
Vous êtes créateur de contenu, blogueur, ou vidéaste ? Le paysage de l’influence a radicalement changé. Pour vous aider à naviguer entre vos nouvelles obligations légales et vos droits, le ministère d...
La rémunération minimale des journalistes connaît des ajustements significatifs en cette fin d’année 2025. Deux arrêtés publiés fin décembre viennent acter l’extension d’un accord de...
Après un cycle de négociations entamé au printemps dernier, les partenaires sociaux ont signé, le 30 septembre 2025, l’avenant n° 17 à la Convention Collective Nationale de l’édition (IDCC 2121) et fi...
Un arrêté publié au Journal officiel de ce jour, 16 décembre 2025, étend l’application de l’Accord du 17 janvier 2024 relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP)...
Le Conseil d’État vient de rendre une décision importante ce 9 décembre 2025 en matière de droit de la négociation collective dans le secteur des médias. Il a rejeté les recours de trois organis...
Paris, le 29 novembre 2025 – Le décret n° 2025-1137, publié ce jour au Journal Officiel, vient préciser les modalités d’application de la loi encadrant l’influence commerciale. Il fi...
