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Malgré une pression parlementaire transpartisane et un usage massif par la population, le couperet est tombé : le ministère de la santé refuse d’intégrer l’ostéopathie au rang des professi...
Le 17 avril 2026 restera une date charnière pour la sécurité sanitaire en France. Avec la publication simultanée des décrets n° 2026-298 et n° 2026-299, le Gouvernement parachève l’intégration d...
Une nouvelle étape vient d’être franchie dans l’organisation des soins entre le milieu hospitalier et l’exercice libéral. Par un arrêté publié ce 21 avril 2026, le ministère de la Santé précise ...
Un nouveau décret publié ce 18 avril 2026 précise les modalités de prise en charge des culottes menstruelles et coupes vaginales. Cette mesure vise à lutter contre la précarité menstruelle et à promou...
Une décision du Conseil d’État, rendue hier [16 avril 2026] vient apporter un éclairage utile sur les conditions d’accès à l’exercice en pharmacie à usage intérieur (PUI). La haute juridic...
Publiée au Journal officiel de ce 8 avril 2026, la loi n° 2026-247 marque un tournant historique pour les Services de Santé et de Secours Médical (SSSM). En autorisant le cumul de missions jusqu&rsquo...
Alors que le partage des données de santé à l’échelle européenne s’accélère, le règlement d’exécution (UE) 2026/771, publié ce 8 avril 2026, vient structurer l’organe de pilota...
Par un arrêté du ministère du travail paru au Journal Officiel du 4 avril 2026, l’extension de l’avenant du 11 décembre 2025 devient officielle. Ce texte marque un tournant dans la gestion...
Le 31 mars 2026 marque un tournant pour les quelque 100.000 infirmier(e)s libéraux de France. L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et les syndicats représentatifs (FNI, SNIIL, Con...
Par une décision rendue le 30 mars 2026, le Conseil d’État apporte une clarification importante sur la détermination de l’assiette de l’impôt pour les professions libérales exerçant une activité trans...
C’est une question qui résonne dans les couloirs des hôpitaux et les habitacles des véhicules de secours depuis des années, mais elle prend aujourd’hui une dimension politique concrète. Le 24 ma...
Le paysage éditorial de la psychomotricité s’enrichit d’une contribution majeure avec la sortie, ce 19 mars 2026, de l’ouvrage Profession psychomotricien : Théorie et principes d&rsq...
Par une décision rendue hier [20 mars 2026], le Conseil d’État réaffirme avec force l’application des principes constitutionnels au sein des juridictions disciplinaires ordinales. L’annulation de la s...
Ce 19 mars 2026 marque une étape législative clé pour la filière gériatrique et l’exercice coordonné. Le décret n° 2026-191, publié ce jour au Journal Officiel, précise les modalités d’app...
Stationnement impossible, insécurité croissante et flou juridique : un député interpelle la ministre de la Santé sur le « parcours du combattant » quotidien des infirmiers et infirmières libéraux (IDE...
Un décret et un arrêté parus au Journal Officiel de ce 12 mars 2026 actent une transformation majeure pour les études d’orthophonie. En abrogeant le régime de 2013, le gouvernement renforce le g...
Vous êtes infirmière libérale et vous utilisez votre véhicule privé pour vos tournées ? Un arrêt récent de la Cour de cassation (11 mars 2026) vient de sécuriser vos droits : même en usage mixte, vous...
Dans le tumulte du quotidien des soins, l’agressivité est souvent le « non-dit » qui use les corps et les esprits. Qu’il s’agisse d’une insulte lancée par un résident désorienté en EHPAD ou d’un...
Dans une décision rendue hier [6 mars 2026], le Conseil d’État a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) soulevée par les syndicats de radi...
Un décret paru ce jour [6 mars 2026], ouvre la voie à une expérimentation inédite dans le domaine des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux et Assimilés (DASRIA) : le réemploi des emballag...
Un décret publié au Journal officiel de ce 4 mars 2026 marque une étape décisive dans la régulation du marché de la e-santé en France. En précisant les modalités de sanctions financières, le gouvernem...
Le 27 février 2026 restera une date clé pour la jurisprudence ordinale. Par deux arrêts simultanés, la Haute Juridiction administrative a sanctionné des praticiens ayant entravé l’accès aux soin...
Le Journal officiel de ce 28 février 2026 marque un tournant dans la numérisation des officines françaises. Le décret n° 2026-137 et son arrêté d’application simplifient drastiquement les démarc...
Par une décision rendue le 20 février 2026, le Conseil d’État a ordonné le sursis à l’exécution d’une sanction disciplinaire visant un médecin ayant critiqué les fondements scientifiques des médecines...
Le Journal Officiel a publié ce jour, 20 février 2026, un arrêté modifiant le régime des études en vue du diplôme d’État de docteur en maïeutique. Entre clarification du cursus, encadrement du t...
Un publié au Journal officiel de ce 21 février 2026 marque une étape importante dans l’harmonisation et le renforcement des droits sociaux des agents publics. Qu’ils soient fonctionnaires ...
C’est ce que vient de confirmer le Conseil d’Etat dans un arrêt rendu le 18 février 2026. Dans cette affaire, un masseur-kinésithérapeute, qui exerçait au sein d’une SELARL dont il é...
Un décret publié ce 14 février 2026 au Journal Officiel marque un tournant dans la prise en charge oncologique en France. Désormais, les soins de support (psychologie, nutrition, sport adapté) ne sont...
Par un arrêt de ce 12 février 2026, la Cour de cassation apporte un éclairage crucial sur les risques encourus par les praticiens s’écartant des cadres réglementaires. En validant le refus de ga...
Publié au Journal officiel de ce 12 février 2026, un nouvel arrêté apporte les dernières retouches au mode de sélection des infirmières puéricultrices. Si le virage avait été amorcé en septembre 2025,...
Publiés au Journal Officiel du 8 février 2026, un décret et un arrêté marquent une étape décisive dans la transparence et le suivi médical des établissements pour personnes âgées. Avec la création du ...
Dans un arrêt rendu le 6 février 2026, le Conseil d’État clarifie les conditions d’attribution de l’indemnité compensatrice de logement pour les directeurs de la fonction publique hospitalière. Le ver...
Une petite révolution dans le paysage de la biologie médicale française. Un nouvel arrêté, publié ce jour (7 février 2026), élargit considérablement les possibilités de réaliser des analyses biologiqu...
Publié au Journal Officiel du 7 février 2026, le décret n° 2026-62 vient moderniser le code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes. Entre renforcement de la protection des victimes de violences...
Par une décision rendue le 5 février 2026, le Conseil d’État a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) portant sur le plafonnement des tar...
Un publié ce 3 février 2026 marque une adaptation législative attendue. Suite à la création d’une sixième année de formation (instaurée par la loi du 25 janvier 2023), le texte précise désormais...
Par une décision rendue le 30 janvier 2026, le Conseil d’État a rejeté la requête de plusieurs praticiens hospitaliers (PH) qui réclamaient les mêmes avantages de retraite que les militaires et foncti...
Face à l’érosion du pouvoir d’achat et à l’exclusion des accords Ségur, les pilotes d’hélicoptères hospitaliers espéraient un geste fort du Gouvernement. Dans une réponse ministérielle publiée cette s...
Une proposition de loi ambitieuse visant à transformer le statut juridique des chiens guides et d’assistance vient d’être déposée au Sénat. Entre renforcement des obligations d’accessibilité et ...
Publié au Journal Officiel ce dimanche 25 janvier 2026, un nouvel arrêté vient modifier l’indemnisation forfaitaire des astreintes pour les internes de centres hospitaliers. Une hausse de 50 % de l&rs...
Publié ce 24 janvier au Journal Officiel, un nouvel arrêté redéfinit et élargit le champ de prescription des orthophonistes. Cette mise à jour, qui abroge le texte de 2017, vise à renforcer l’au...
Un décret publié ce 23 janvier 2026, marque une étape importante dans la reconnaissance de la profession au sein du système de santé publique. Entre sécurisation du statut de garde et ouverture de la ...
Un arrêté paru au Journal Officiel du 14 janvier 2026 précise les contours de la collaboration entre les Services de Santé au Travail en Agriculture (SSTA) et les médecins de ville. Ce texte sécurise ...
Le Journal Officiel de ce dimanche 11 janvier 2026 vient de publier un arrêté qui redessine les contours des études pharmaceutiques, en particulier pour le troisième cycle court (6ème année). Que vous...
Une réponse ministérielle publiée le 8 janvier 2026 relance le débat sur l’évolution du cadre légal de l’ergothérapie. Face au constat d’un décalage entre la loi et les pratiques de ...
Paru au Journal Officiel de ce 6 janvier 2026, un décret transforme en profondeur le Contrat d’Engagement de Service Public (CESP). Ce dispositif, qui permet aux étudiants en santé de percevoir ...
Par une décision rendue le 31 décembre 2025, le Conseil d’État a suspendu l’autorisation d’exercer d’une kinésithérapeute diplômée à Malte. Cette décision clarifie les exigences de vérification des co...
Le paysage de la formation continue des soignants franchit une étape décisive. Publié au Journal Officiel le 27 décembre 2025, un décret vient parachever l’édifice de la certification périodique...
C’est voté ! Selon l’article 67 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2026, qui vient d’être publiée au Journal Officiel, de nouvelles prérogatives seront acco...
Par une décision récente, le Conseil d’État a clarifié les règles entourant l’expertise médicale en cas de doute sur la compétence professionnelle d’un praticien. Si le refus répété d’un médecin de se...
Un décret publié au Journal officiel du 30 décembre 2025 parachève la réforme du calendrier budgétaire hospitalier. En alignant la campagne tarifaire sur l’année civile, le texte apporte des ajustemen...
Le 31 décembre 2025 restera une date marquante pour les sages-femmes. Un décret, publié ce jour, remplace intégralement votre code de déontologie. Modernisation de l’exercice, renforcement de la prote...
Le paysage des soins de santé en France franchit une étape historique. Le décret n° 2025-1306, publié ce 24 décembre, redéfinit en profondeur le champ d’action des infirmiers. Entre autonomie renforcé...
Publié au Journal Officiel ce 19 décembre 2025, un décret vient clore un long processus de reconnaissance académique pour les masseurs-kinésithérapeutes. En intégrant la première année universitaire a...
Un Décret et un Arrêté parus au Journal Officiel de ce 13 décembre 2025 structurent l’expérimentation nationale de trois ans pour le remboursement des examens de détection des substances impliqu...
