Élevage : le cadre de la monte artificielle totalement réformé

Ce 20 juin 2026, deux arrêtés ministériels majeurs datés du 17 juin ont été publiés afin de moderniser, simplifier et sécuriser l’utilisation de la génétique animale en France. Cette réforme d’envergure s’adresse directement aux éleveurs (naisseurs, sélectionneurs ou multiplicateurs) des filières bovine, ovine, caprine et porcine, aux entreprises de mise en place de semence (EMP) et à leurs techniciens, ainsi qu’aux organismes, établissements et instances de sélection génétique.

Applicables dès cette année, ces textes abrogent les réglementations antérieures (de 2006, 2007, 2011, 2013 et 2015) pour aligner les pratiques nationales sur les exigences sanitaires et zootechniques de l’Union européenne.

Le nouveau dispositif repose sur deux piliers indissociables : l’homologation rigoureuse des animaux reproducteurs et le suivi informatique strict de chaque dose de semence.

1. Agrément des reproducteurs : une procédure centralisée et numérisée

À compter du 1er octobre 2026, tout reproducteur utilisé en monte publique artificielle doit faire l’objet d’une déclaration de conformité zootechnique. La gestion de ces données est déléguée par le ministère de l’Agriculture à deux instituts techniques de référence :

• L’Institut de l’élevage (IDELE) pour les ruminants (bovins, ovins, caprins).
• L’Institut du porc (IFIP) pour les porcins.

La démarche s’effectue par voie électronique (via des plateformes dédiées comme [https://etria.idele.fr/](https://etria.idele.fr/) ou par courriel) et doit obligatoirement inclure le certificat zootechnique de l’animal, ses résultats de contrôles de performances et ses évaluations génétiques.

Spécificités notables et dérogations :

• Filière bovine : La publication préalable des index génétiques n’est plus obligatoire pour valider la déclaration, dès lors qu’ils sont mis à disposition de l’éleveur. De plus, les programmes de testage sur descendance sont strictement plafonnés à 1 000 doses maximum sur une période de 3 ans.

• Races locales et menacées : Les critères de conformité sont simplifiés et présumés acquis pour les programmes visant la préservation de la race ou de la diversité génétique.

• Recours : En cas de refus de conformité d’un animal, un mécanisme de réexamen est prévu auprès de la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE).

2. Traçabilité des doses : des circuits de distribution verrouillés

Pour éviter toute faille sanitaire, l’arrêté encadrant la pratique de l’insémination artificielle (IA) limite strictement le déplacement des doses de semence. Les flux logistiques ne peuvent s’opérer qu’entre structures agréées (centres de collecte, centres de stockage ou dépôts officiellement déclarés).

Obligations comptables renforcées :

• Les entreprises de mise en place (EMP) doivent tenir un inventaire rigoureux des doses reçues, implantées ou détruites, mentionnant précisément leur origine.

• Les éleveurs pratiquant l’IA au sein de leur propre troupeau sont soumis à la même obligation d’inventaire par site. Ils doivent obligatoirement distinguer leurs doses de monte publique de celles de monte privée, et ont l’interdiction stricte d’utiliser ces doses sur des animaux extérieurs à leur exploitation.

3. Déclaration des opérateurs : Instituts vs Chambres d’agriculture

La réglementation segmente les démarches administratives selon le profil de l’opérateur qui réalise l’insémination :

Pour les entreprises de mise en place (EMP)

Les entreprises (françaises ou européennes opérant en France) doivent se déclarer auprès de l’IDELE ou de l’IFIP. Le dossier doit comporter leur numéro SIRET, leur agrément vétérinaire et la liste nominative des techniciens d’insémination titulaires de leur certificat d’aptitude. L’arrêté rappelle également une obligation commerciale : les entreprises doivent dissocier strictement sur leurs factures le coût de l’acte technique de mise en place du prix d’achat de la dose de semence.

Pour les éleveurs autonomes (« IA à la ferme »)

Les éleveurs qui choisissent d’inséminer eux-mêmes leur cheptel doivent effectuer une déclaration préalable auprès de leur Chambre d’agriculture territoriale.

• Pour les ruminants, ils doivent lister les centres agréés qui approvisionneront leur dépôt de semence.

• Pour les porcins, l’attribution du numéro national d’exploitation fait automatiquement office de numéro unique d’enregistrement zootechnique.

4. Recensement des actes et protection des données

Afin de consolider le suivi génétique national, un enregistrement systématique des actes d’insémination est imposé pour les espèces bovine et caprine.

Les entreprises de mise en place tout comme les éleveurs autonomes doivent transmettre au moins une fois par an l’historique de leurs interventions à la Base nationale des données zootechniques (BNDZ). Chaque déclaration doit stipuler l’identifiant de l’opérateur, le numéro de l’élevage, l’identité de la femelle inséminée, celle du mâle donneur et la date exacte de l’acte.

Gestion informatique et RGPD : La centralisation et le traitement de ces bases de données sont placés sous la responsabilité de l’INRAE (Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement) via le protocole du CTIG. Pour l’ensemble du dispositif, les données nominatives des propriétaires et détenteurs sont conservées durant 5 ans après la fin de la carrière reproductive de l’animal.

Référence :

• Déclaration des reproducteurs : Arrêté du 17 juin 2026 (J.O. du 20) ;
• Insémination artificielle : Arrêté du 17 juin 2026 [J.O. du 20].