Sécurité en mer : ce qui change pour la formation médicale des marins

Un arrêté publié au Journal officiel du 7 août 2026 vient moderniser et ajuster le cadre réglementaire relatif à la formation médicale des personnels embarqués. Ce texte apporte des assouplissements ciblés pour le secteur de la pêche tout en renforçant les exigences de qualification pour l’encadrement pédagogique.

1. Un assouplissement ciblé pour la pêche en 3ᵉ catégorie

Ce nouvel arrêté, qui modifie celui jusqu’ici en vigueur et qui date de 2011, introduit une dérogation majeure pour la pêche maritime :

• Extension de périmètre pour le niveau EM I : Les titulaires du certificat d’Enseignement Médical de niveau I (EM I) peuvent désormais être désignés pour dispenser les soins d’urgence ou assurer la responsabilité des soins à bord des navires armés à la pêche en 3ᵉ catégorie de navigation, autorisés à naviguer jusqu’à 40 milles de la terre la plus proche (contre une limite générale fixée à 20 milles).

2. Exigences accrues et encadrement des formateurs

Plusieurs évolutions majeures visant à structurer et contrôler le corps des formateurs sont également introduites :

• Formation spécifique pour l’UV-PSEM : Les formateurs de l’unité « Premiers secours en équipe-mer » doivent désormais suivre avec succès une formation spécifique dispensée par un formateur attesté par le Centre de consultations médicales maritimes (CCMM). Cette attestation est valable 5 ans.

• Critères stricts pour les médecins intervenants (UV AMMCT 2 et 3) : Pour dispenser les cours de téléconsultation médicale avancée en l’absence de praticiens du service de santé des gens de mer (SSGM) ou du CCMM, le médecin doit obligatoirement :
  • Être titulaire d’un doctorat en médecine et inscrit à l’Ordre ;
  • Avoir une pratique clinique active ;
  • Justifier d’une connaissance du milieu maritime professionnel.

• Transparence et liste publique : Le ministère chargé de la mer publiera et tiendra à jour une liste officielle des formateurs et praticiens habilités (autorisations délivrées pour 5 ans). En cas d’indisponibilité du SSGM ou du CCMM, les organismes de formation agréés pourront solliciter directement ces intervenants listés, sous condition d’en informer le CCMM et de lui transmettre la fiche navette de suivi des stagiaires.

3. Durée minimale fixée pour le stage hospitalier (UV-SI)

Concernant l’unité de valeur « Soins infirmiers » (UV-SI), le texte fixe désormais un plancher temporel précis pour le parcours d’apprentissage :

• Période d’immersion : Le stage en service hospitalier auprès de patients, obligatoire lors de la primo-délivrance du certificat, doit durer au moins 3 jours.

4. Calendrier d’application

Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal Officiel, soit le 8 août 2026, à l’exception toutefois de l’obligation de formation spécifique pour les formateurs de l’UV-PSEM, qui n’entrera en vigueur qu’à compter du 1ᵉʳ juillet 2027.

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Référence : Arrêté du 28 juillet 2026 [J.O. du 7 août].

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