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Publié au Journal officiel de ce 30 juillet 2026, un ensemble réglementaire complet — composé des décrets n° 2026-695 et n° 2026-696 ainsi que de deux arrêtés d’application — vient restructurer ...
Dans un arrêt rendu le 28 juillet 2026, la 4ᵉ chambre du Conseil d’État s’est prononcée sur les règles encadrant le dispositif temporaire de promotion interne permettant aux maîtres de conférenc...
Paru au Journal officiel de ce mercredi 29 juillet 2026, le décret n° 2026-687 offre un cadre juridique nouveau aux chefs d’établissement et directeurs d’école pour faire face aux attaques...
Une page se tourne pour l’intégration du numérique dans l’Éducation nationale. Publié au Journal Officiel de ce mardi 28 juillet 2026, un arrêté fixe le nouveau cadre réglementaire relatif à la reconn...
Par trois décisions du 10 juin 2026, le Conseil d’État clarifie le cadre juridique des enseignants-chercheurs. Discipline, promotions internes, chaires juniors : la Haute juridiction durcit les exigen...
Bruxelles, le 26 mai 2026 – Le Conseil de l’Union européenne vient de publier ses conclusions officielles concernant la place des enseignants à l’ère de l’intelligence artificielle (...
Par une décision rendue ce 19 mai 2026, le Conseil d’État précise les contours du pouvoir de contrôle des directeurs d’instituts ou d’écoles (comme les IUT) lors du recrutement des profess...
Par une décision rendue ce 19 mars 2026, le Conseil d’État a rejeté la requête d’un candidat évincé d’un concours de professeur des universités à l’université d’Artois. C...
