Publié au Journal officiel de ce 22 juillet 2026, un arrêté apporte des évolutions majeures à la réglementation qui régit les formations des sapeurs-pompiers professionnels (SPP) et volontaires (SPV).
De l’intégration officielle des technologies émergentes à la restructuration du Service de Santé et de Secours Médical (SSSM), en passant par une simplification des démarches administratives, voici tout ce qui change concrètement pour les agents et les structures de secours.
1. Drones et conduite : la réponse aux enjeux opérationnels modernes
- Arrivée officielle des drones : L’Annexe II du texte consacre l’entrée des « Appareils télépilotés de lutte, d’appui et de secours » dans le catalogue des spécialités professionnelles. Un cadre réglementaire désormais clair pour un outil devenu indispensable lors des feux de forêt ou des recherches de personnes.
- Refonte des qualifications à la conduite : Fin de la nomenclature historique des permis COD (COD1, COD2…). L’arrêté privilégie désormais une approche par compétences précises :
- Conducteur des véhicules du SIS
- Conducteur et manipulateur des engins pompes
- Opérateur / Conducteur et manipulateur des moyens élévateurs aériens (échelles et bras articulés)
- Conducteur et manipulateur des véhicules tout-terrain
2. Service de Santé (SSSM) : des cursus ancrés dans le texte officiel
Le rôle opérationnel et managérial du personnel de santé est désormais pleinement structuré aux articles 22, 24 et 26 :
- Inclusion de l’ensemble de la filière : Des formations d’intégration (SPP) et initiales (SPV) sont explicitement prévues pour les infirmiers, cadres de santé, médecins, pharmaciens, vétérinaires, psychologues et psychothérapeutes.
- Directeur des Secours Médicaux (DSM) : Avant de pouvoir exercer les fonctions de DSM au sein du dispositif ORSEC, les médecins sapeurs-pompiers (professionnels comme volontaires) doivent désormais impérativement valider la formation interministérielle des directeurs de secours médicaux.
- Management : Création formelle de la formation de professionnalisation du professionnel de santé encadrant.
3. Officiers et hauts dirigeants : une formation réorientée
- Analyse des risques et pédagogie dès le grade d’officier : Les lieutenants de 1re classe et les capitaines intègrent désormais systématiquement le module de prévention de premier niveau (PRV1) ainsi que le rôle d’accompagnateur de proximité au sein de leur formation d’intégration.
- Direction des SDIS : Le cursus du cycle supérieur de directeur départemental et directeur départemental adjoint (DD/DDA) est officiellement inscrit parmi les prérequis aux nominations sur postes à responsabilité.
4. Simplification administrative et ajustement institutionnel
- Allègement des démarches d’agrément (Article 18) : Pour obtenir l’agrément d’un organisme de formation, l’avis consultatif du chef d’état-major interministériel de zone de défense et de sécurité n’est plus requis, accélérant l’instruction des dossiers.
- Mise en conformité terminologique : La dénomination « formations militaires de la sécurité civile » est remplacée dans tout le texte par « la brigade des militaires de la sécurité civile », entérinant les évolutions structurelles de l’armée de Terre engagée en sécurité civile.
Entrée en vigueur
Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal Officiel, soit le 23 juillet 2026.
Référence : Arrêté du 15 juillet 2026 [J.O. du 22].
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