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Face à l’envolée des prix du carburant provoquée par le conflit au Moyen-Orient, le gouvernement vient de débloquer une enveloppe d’urgence de 13 millions d’euros. Publié ce samedi 30 mai 2026 au Journal officiel, le dispositif entre en vigueur immédiatement pour soutenir les armements français.
L’onde de choc géopolitique touche directement les ports français. Pour soulager les entreprises de pêche dont les charges d’exploitation explosent, un décret et un arrêté parus au Journal Officiel de ce samedi 30 mai 2026 actent la mise en place d’une subvention directe à la trésorerie. L’objectif est double : préserver la compétitivité de la flotte et maintenir la rémunération des équipages.
De 20 à 35 centimes par litre de carburant
Le montant de l’aide est indexé sur les volumes de carburant professionnel achetés et acquittés au cours des deux derniers mois, avec un barème progressif :
- Achats d’avril 2026 : une aide de 20 centimes par litre.
- Achats de mai 2026 : une aide de 35 centimes par litre.
Cette mesure nationale englobe la métropole, la Corse ainsi que l’ensemble des départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin), que le carburant ait été acheté en France ou à l’étranger.
Les critères pour bénéficier de cette aide
Le guichet s’adresse aux entreprises de pêche maritime à jour de leurs obligations fiscales et de leurs cotisations sociales. Elles doivent présenter le code NAF 0311Z ou justifier d’au moins 50 % de leur chiffre d’affaires issu de la pêche.
Attention : les structures déjà en difficulté avant la crise (au 28 février 2026) sont exclues, sauf dérogation spéciale pour les micro et petites entreprises qui ne font pas l’objet d’une procédure d’insolvabilité.
Calendrier serré : dépôt avant le 30 juin
Les professionnels de la mer n’ont qu’un mois pour agir. Les opérateurs doivent déposer une demande unique et dématérialisée au plus tard le 30 juin 2026 sur le téléservice de l’Agence de services et de paiement (ASP), chargée de l’instruction et des versements.
Le dossier devra obligatoirement intégrer un RIB, les factures acquittées et une attestation comptable (ou une attestation d’un tiers de confiance comme une coopérative ou un comité des pêches pour les micro-entreprises). En cas de dossier incomplet, le demandeur disposera de 4 semaines pour fournir les pièces manquantes avant le rejet automatique.
Attention : les contrôles seront stricts. Les bénéficiaires devront conserver leurs justificatifs pendant 10 ans, sous peine de devoir rembourser l’aide, majorée de 50 % à 100 % en cas de fausse déclaration.
Références :
