BTP : annonce d’une révision de la RE2020 pour le jalon 2028

Interpellé par un député sur la complexité et les surcoûts entraînés par l’accumulation des normes techniques, le ministère de la Ville et du Logement a profité de sa réponse pour faire une annonce très attendue par les professionnels de la construction : la préparation d’un nouveau décret d’ici la fin de l’année pour fixer les exigences du jalon 2028 de la RE2020.

Cette démarche vise à revoir l’équation économique de la construction neuve, en déterminant si le seuil carbone doit être ajusté pour favoriser la relance du secteur sans sacrifier la qualité environnementale.

Une révision du jalon 2028 pour concilier transition écologique et coûts de construction

Alors que la baisse de l’activité du BTP inquiète l’ensemble de la filière, le Gouvernement souhaite éviter que les futures échéances réglementaires ne bloquent davantage les projets.

• Concertation avec les acteurs du secteur : La révision du jalon 2028 se fera en concertation directe avec l’ensemble des parties prenantes (bâtisseurs, architectes, promoteurs, industriels).

• Réévaluation des seuils carbone : L’objectif est de débattre du niveau d’exigence carbone afin de garantir un modèle économique viable pour les opérations.

• Confort d’été et vagues de chaleur : Le texte cherchera à mieux adapter les logements au changement climatique sans créer de charges disproportionnées pour les maîtres d’ouvrage.

Ce qu’il faut retenir : Le ministère promet une réglementation compatible avec la réalité économique des entreprises pour relancer la production de logements tout en maintenant des standards de qualité élevés.

Une trajectoire d’assouplissement déjà engagée sur la RE2020

L’annonce de cette révision pour 2028 s’inscrit dans la continuité des corrections apportées ces derniers mois au cadre réglementaire du bâtiment :

• Les correctifs du jalon 2025 : Introduits par le décret n° 2024-1258 du 30 décembre 2024, ils ont permis d’assouplir les exigences pour les petites surfaces collectives, les grandes maisons individuelles ou les bâtiments raccordés aux réseaux de chaleur urbains.

• Les mesures d’adaptation de 2026 : Issus des travaux de la mission confiée à Robin Rivaton, le décret n° 2026-16 et l’arrêté du 19 mars 2026 ont permis de préserver des éléments essentiels de qualité d’usage (espaces extérieurs, hauteur sous plafond) et de faciliter les opérations de surélévation.

Un plan global de simplification pour redonner de la lisibilité au BTP

Au-delà de la RE2020, le ministre rappelle que la simplification doit toucher l’ensemble du droit de la construction pour soutenir la compétitivité des PME du secteur.

1. Marge de manœuvre technique et innovation

Grâce à la refonte du livre Ier du Code de la construction, le Gouvernement privilégie désormais l’obligation de résultat sur l’imposition rigide de moyens. Le décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025 est venu clarifier la mise en œuvre des solutions d’effet équivalent, notamment en matière de sécurité incendie et pour le recours aux matériaux biosourcés (bois).

2. Dépollution des calendriers réglementaires

Pour éviter un engorgement des chantiers, plusieurs obligations d’équipement et de rénovation ont été décalées :

• Décret n° 2025-1343 du 26 décembre 2025 : Le déploiement des systèmes d’automatisation (BACS) et le calorifugeage des réseaux dans le tertiaire existant sont reportés du 1er janvier 2027 au 1er janvier 2030.

• Directive européenne : L’État s’engage à une transposition stricte (notamment des directives UE 2024/1275 et 2023/1791) afin de ne pas ajouter de contraintes « franco-françaises » inutiles.

Un projet de loi à venir pour relancer le logement

Pour parachever ce plan d’action, le Gouvernement annonce le dépôt prochain à l’Assemblée nationale du projet de loi de Relance et de la décentralisation du logement. Ce texte visera à réduire les délais administratifs, accélérer la délivrance des autorisations d’urbanisme et réduire directement les coûts de construction pour l’ensemble de la filière.

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Référence : J.O. Ass. Nat. du 20 octobre 2026 ; Qu. 14810, Marc Chavent.

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