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Une proposition de résolution vient d’être déposée au Palais-Bourbon afin de proposer de créer un critère de « priorité nationale » facultatif dans les marchés publics. L’objectif : permet...
Face aux enjeux d’éthique et de transparence dans le secteur public, l’Agence française anticorruption (AFA) et la Direction des achats de l’État (DAE) mettent à jour leur document de référence....
Entré pleinement en vigueur en ce mois d’août 2026, l’article 35 de la loi climat et résilience du 22 août 2021 marque un tournant historique pour la commande publique et les contrats de c...
Un décret du ministre de l’économie, paru au Journal Officiel de ce 18 août 2026, apporte un assouplissement procédural majeur pour les acheteurs publics. Jusqu’au 31 décembre 2026, les marchés ...
Le décret n° 2026-780 du 14 août 2026 (publié au Journal officiel du 15 août) constitue une étape juridique et institutionnelle majeure pour l’ensemble des acteurs des marchés publics et des contrats ...
Par trois décisions distinctes rendues ce 5 juin 2026, la 7ème chambre du Conseil d’État a lourdement sanctionné des manquements procéduraux, touchant aussi bien les délais de recours post-chantier qu...
La fin d’année 2025 est marquée par une évolution majeure du droit de la commande publique. Deux décrets publiés le 29 décembre, redéfinissent les règles du jeu pour les acheteurs et les entrepr...
