![[Quoi de neuf dans votre secteur ?]](https://www.lofficieldesmetiers.fr/wp-content/uploads/2025/10/cropped-cropped-Officieldesmetiers_logo1.png){kind=logo}
Les arrêtés datés du 18 septembre 2026 fixant les conditions d’organisation des concours et examens professionnels de la filière bibliothèque au titre de l’année 2027 sont parus. Du recrut...
Publiés ce 30 septembre 2026 au Journal Officiel, deux arrêtés ministériels ajustent la stratégie sanitaire face à la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) et à l’influenza aviaire hautement pat...
Un arrêté publié au Journal officiel de ce 30 septembre 2026, officialise l’ouverture, au titre de l’année 2027, de l’examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des se...
Ce 29 septembre 2026, le Journal officiel de la République française a publié une nouvelle liste relative au vocabulaire de l’économie et de la finance. Entre officialisation de termes français inédit...
Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Nancy (2ème chambre, 25 septembre 2026) apporte d’utiles précisions quant aux règles régissant le règlement des marchés de maîtrise d’œu...
Dans une décision remarquée, le Conseil d’État s’est prononcé sur les recours dirigés contre l’arrêté ministériel du 5 septembre 2025 relatif aux modulations des contributions financ...
Le Conseil d’État vient de rendre une ordonnance concernant la première campagne de promotion au troisième grade de la magistrature, instauré par la loi organique du 20 novembre 2023. Saisi en urgence...
Par une décision remarquée du 3 septembre 2026, le Conseil d’État est venu préciser les conditions d’éligibilité au concours professionnel d’accès au second grade de la hiérarchie ju...
Un arrêté publié au Journal Officiel du 27 septembre 2026 vient de fixer le calendrier et les modalités d’organisation du contrôle des connaissances pour l’année 2027. Cette procédure s&rs...
Face aux conséquences économiques du conflit au Moyen-Orient et à ses répercussions directes sur les prix de l’énergie, un décret et un arrêté publiés ce dimanche [27 septembre 2026] créent une ...
La réforme de la facturation électronique suscite de nombreuses interrogations opérationnelles chez les acteurs économiques, en particulier dans les secteurs bénéficiant de régimes fiscaux spécifiques...
Un nouveau décret publié le 24 septembre 2026 précise les contours d’une expérimentation très attendue par le monde agricole : la possibilité de calculer ses cotisations sociales en direct sur s...
Par une décision n° 2026-1220 QPC rendue le 24 septembre 2026, le Conseil constitutionnel a déclaré pleinement conformes à la Constitution les dispositions du code de la santé publique qui privent déf...
Publié au Journal officiel de ce vendredi 25 septembre 2026, le décret n° 2026-891 précise l’encadrement des communications commerciales pour les installations de chirurgie esthétique. Pris en a...
Le ministère de la Justice fixe la répartition des places offertes pour la première session du concours de recrutement des greffiers des services judiciaires au titre de l’année 2027, dont les é...
Pris en application de la loi de finances pour 2026, l’arrêté du 16 septembre 2026 précise les modalités du nouveau congé d’accompagnement spécifique pour le maintien dans l’emploi. ...
Face aux risques de perturbations sur les approvisionnements en carburants en raison du conflit armé en cours au Moyen-Orient, le gouvernement a pris des mesures pour sécuriser la chaîne de distributi...
Les directeurs de collection qui assistent les auteurs relèvent-ils du régime des artistes auteurs ou du régime général des salariés ? Par un arrêt de rejet rendu le 24 septembre 2026, la Cour de cass...
Par un arrêt rendu le 24 septembre 2026 et publié au Bulletin, la troisième chambre civile de la Cour de cassation apporte une clarification essentielle en matière de droit des sociétés. Elle confirme...
Publié ce jeudi 24 septembre 2026 au Journal officiel, le décret n° 2026-885 du 23 septembre 2026 prolonge le soutien de l’État aux entreprises de transport public de marchandises et de voyageur...
Par un arrêt marquant rendu le 22 septembre 2026, la CAA de Bordeaux vient d’annuler le refus préfectoral d’autoriser un projet de parc éolien, tout en portant un coup sévère aux interdict...
Deux éclairages majeurs qui viennent sécuriser la pratique des services d’urbanisme, des directeurs juridiques et des élus locaux. Entre le renforcement récent des sanctions administratives par ...
Par un arrêt de formation restreinte (FS-B) rendu le 17 septembre 2026 (pourvoi n° J 24-21.632), la troisième chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée sur une question fondamentale...
Par un arrêt de principe rendu le 17 septembre 2026, la troisième chambre civile de la Cour de cassation fixe clairement le point de départ du délai de prescription pour contester la vente d’un ...
Un arrêté publié au Journal officiel du 22 septembre 2026 procède à une révision des plafonds tarifaires des frais de fourrière applicables aux voitures particulières. Mais aussi, au-delà de l’a...
Interpellé par un député sur les difficultés de gestion des véhicules ventouses et gênants au sein des résidences privées, le ministère de l’Intérieur confirme le maintien du cadre réglementaire actue...
Interpellé par un député sur les contraintes administratives subies par les pédicures-podologues face aux exigences de la certification biocide, le Ministère de la Santé a apporté une clarification at...
Un arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre des comptes publics, daté du 17 mais publié au Journal Officiel du 22 septembre 2026, actualise la liste des groupes biologiques similaires su...
À peine un mois après la publication du décret et de l’arrêté du 13 août 2026 fixant les nouvelles obligations des opérateurs funéraires, le cadre réglementaire connaît un premier ajustement. Un...
Par quatre arrêtés datés du 11 septembre 2026 et publiés au Journal officiel du 20 du même mois, l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) annonce l’ouvert...
Dans un arrêt rendu le 17 septembre 2026, la Cour administrative d’appel de Marseille a annulé l’autorisation de travaux délivrée à un copropriétaire pour la réalisation d’une piscine. Cet...
À compter du 1er octobre prochain, de nouvelles grilles salariales entrent en vigueur pour l’ensemble des professionnels relevant de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie...
Un arrêté du ministre des PME, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat, publié au Journal officiel du 20 septembre 2026, révèle et officialise la nouvelle Nomenclatu...
Dans un arrêt rendu le 17 septembre 2026, la Cour administrative d’appel de Marseille apporte d’importantes clarifications sur le régime juridique du droit à la reconstruction à l’id...
Le Journal officiel de ce dimanche 20 septembre 2026 marque une étape importante pour les futurs candidats aux concours du ministère de l’Éducation nationale. Sept arrêtés ministériels, signés e...
Paru au Journal officiel du 20 septembre, un arrêté parachève le dispositif réglementaire des actions de groupe. Pris pour l’application de l’article 14 du décret n° 2025-734 du 30 juillet...
Par un arrêt rendu le 17 septembre 2026, la Cour administrative d’appel (CAA) de Marseille confirme une solution classique mais fondamentale du droit de l’urbanisme : l’attestation d...
Alors qu’il devait prendre fin le 30 août 2026, le dispositif d’aide exceptionnelle instauré cet été en faveur des employeurs touchés par les terribles incendies de forêt est prolongé jusq...
Les partenaires sociaux de la branche de l’édition de livres se sont accordés sur de nouveaux barèmes de rémunérations minimales. Issu des négociations annuelles obligatoires, le 18ᵉ avenant relatif a...
Publié au Journal officiel du 16 septembre 2026, un arrêté du 28 août apporte plusieurs évolutions relatives au Droit individuel à la formation des élus locaux (DIF-Élus). Ce texte fixe de nouveaux pl...
Par un arrêt publié au Bulletin rendu le 17 septembre 2026, la deuxième chambre civile rappelle le domaine d’application strict des règles de caducité du renvoi après cassation : la procédure d’...
Une clause du règlement de copropriété peut-elle décharger le syndicat des copropriétaires de sa responsabilité en cas de dégâts causés par une partie commune à usage privatif ? La réponse est claire ...
Un règlement de copropriété peut-il contraindre les copropriétaires à faire dresser le procès-verbal de leurs assemblées générales par un notaire ? La Cour de cassation répond fermement par la négativ...
C’est une victoire pour les acteurs de la « PropTech » et les copropriétés coopératives. Par un arrêt rendu le 17 septembre 2026, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a rejeté les...
La Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) lance sa campagne de recrutement pour l’année 2027. L’arrêté du 14 septembre 2026 officialise l’ouverture de deux concours — l&...
Malgré les demandes de la profession et les interventions parlementaires dénonçant une surcharge administrative et financière, le Gouvernement refuse d’étendre aux hôteliers la dispense de formation «...
À la suite d’une question écrite d’un député, le ministère des Transports a tenu à rappeler avec fermeté le cadre légal strict entourant le transport de voyageurs. Face à la multiplication des p...
Dans les territoires ruraux comme périurbains, la prolifération des sangliers est devenue une source constante d’inquiétude et de tensions. Saisie par les signalements répétés d’élus locau...
Le Ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté Alimentaire a publié au Journal Officiel du 16 septembre 2026 une série de 4 arrêtés autorisant l’ouverture...
Dans un arrêt rendu le 16 septembre 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassation apporte deux précisions fondamentales en droit des sociétés et en droit des successions : d’une part, le ...
C’est officiel ! Publiée ce 17 septembre 2026 au J.O., une décision d’homologation rend obligatoire l’avenant du 10 juillet 2026 modifiant l’accord collectif des livreurs indépendants utilisant ...
Par une réponse à un parlementaire publiée au Journal officiel du Sénat le 17 septembre 2026, le ministère de la Transition écologique fait le point sur les outils juridiques et partenariaux permettan...
Un arrêté ministériel, qui vient de paraître au Journal Officiel [17/09/2026] actualise la liste des versions de voitures particulières électriques qui ont atteint le score environnemental minimal req...
Dans un arrêt rendu le 16 septembre 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation précise les règles encadrant le licenciement d’un agent de sécurité privée dépourvu de carte professionnelle ...
Un nouveau texte réglementaire majeur est paru aujourd’hui pour les kinés. L’éventail des dispositifs et produits autorisés à la prescription passe d’une liste restreinte de 16 catég...
