🚲 Sécurité des vélos : les nouvelles normes à respecter par les professionnels

Le cadre réglementaire des bicyclettes vient de connaître une mise à jour importante. Un nouvel avis aux fabricants, importateurs et distributeurs précise les normes de sécurité applicables, remplaçant ainsi les dispositions qui étaient en vigueur depuis 2019.

1. Une mise à jour technique des normes

Le décret de base (n° 2016-364) reste le pilier de la sécurité des vélos en France. Cependant, les références techniques (les normes NF, EN ou ISO) évoluent pour coller aux innovations technologiques et aux exigences de sécurité accrues.

L’avis publié fixe les nouvelles normes de référence permettant de bénéficier de la présomption de conformité. Voir l’annexe ci-dessous.

2. Reconnaissance européenne

Le texte réaffirme le principe d’équivalence : si un vélo respecte une norme nationale d’un pays de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen ou de la Turquie, et que cette norme transpose les normes européennes listées, il est considéré comme conforme pour le marché français.

3. Calendrier de transition : Les dates clés

C’est le point le plus critique pour la gestion des stocks et les futures mises sur le marché. Le législateur a prévu des périodes de transition pour éviter une rupture brutale :

Type de produit	Date limite de mise sur le marché	Fin de commercialisation
Vélos classiques (normes 2019)	Jusqu’au 22 septembre 2027	Jusqu’à épuisement des stocks
VAE (Vélos à Assistance Électrique) (norme NF EN 15194:2017)	Jusqu’au 15 mai 2026	Jusqu’à épuisement des stocks

Texte officiel :

• Texte n° 152 (Avis), J.O. du 11 février 2026.

ANNEXE : Références des normes de sécurité (Décret n° 2016-364)

Référence de la norme	Date d’édition	Intitulé / Domaine d’application
NF EN ISO 4210-1	Décembre 2016	Termes et définitions
NF EN ISO 4210-2	Avril 2018	Exigences pour bicyclettes de ville, randonnée, jeunes adultes, montagne et course
NF EN ISO 4210-3	Décembre 2016	Méthodes d’essai communes
NF EN ISO 4210-4	Mai 2017	Méthodes d’essai de freinage
NF EN ISO 4210-5	Avril 2018	Méthodes d’essai de guidage
NF EN ISO 4210-6	Avril 2018	Méthodes d’essai du cadre et de la fourche
NF EN ISO 4210-7	Décembre 2016	Méthodes d’essai des roues et des jantes
NF EN ISO 4210-8	Avril 2018	Méthodes d’essai des pédales et du pédalier
NF EN ISO 4210-9	Décembre 2016	Méthodes d’essai de la selle et du poste d’assise
NF EN ISO 8098	Août 2017	Bicyclettes pour jeunes enfants
NF EN 15194 + A1	Août 2023	Cycles à assistance électrique (Bicyclettes EPAC)
NF EN 16054	Mars 2013	Bicyclettes BMX
NF EN ISO 11243	Mai 2017	Porte-bagages pour bicyclettes
NF EN 17860-1	Décembre 2024	Cycles utilitaires – Partie 1 : Vocabulaire
NF EN 17860-2	Décembre 2024	Cycles utilitaires – Partie 2 : Aspects mécaniques (2 roues)
NF EN 17860-5	Juillet 2025	Cycles utilitaires – Partie 5 : Aspects électriques
NF EN 17860-6	Janvier 2026	Cycles utilitaires – Partie 6 : Transport de passagers

Rappel réglementaire : > En complément de ces normes, toutes les bicyclettes doivent impérativement être livrées avec :

• Des dispositifs d’éclairage et de signalisation visuelle.
• Un appareil avertisseur (sonnette). Ces éléments doivent être conformes aux dispositions du Code de la route.