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Moins de flou, plus de cohérence européenne et une priorité absolue accordée à la fin des énergies fossiles. C’est en résumé l’esprit du nouvel arrêté publié aujourd’hui, 13 août 2026, et qui viendra transformer le Diagnostic de performance énergétique (DPE) à partir du 1er janvier 2027.
Loin d’un simple ajustement technique, ce texte aligne la France sur les dernières directives européennes et recentre le DPE sur sa mission originelle : guider efficacement la transition énergétique des logements.
L’esprit du texte : sortir du tout-fossile et responsabiliser
Jusqu’ici, le DPE mesurait principalement une consommation théorique et des émissions de gaz à effet de serre. Désormais, l’Union européenne et la France cherchent à valoriser l’autonomie énergétique et la sobriété réelle des bâtiments.
Le message est clair : un logement performant ne doit plus seulement être bien isolé, il doit aussi s’appuyer sur des énergies propres et s’intégrer intelligemment dans le réseau électrique de demain.
Ce qui change dans les grandes lignes
1. L’arrivée du badge « A0 » : le Graal du logement zéro émission
C’est la grande nouveauté visuelle du futur DPE. Une mention spéciale « A0 » fera son apparition pour distinguer les logements exemplaires. Pour l’obtenir, la recette est stricte : être très bien isolé (classe A ou B) et fonctionner 100 % sans énergie fossile (ni fioul, ni gaz), en s’appuyant uniquement sur les énergies renouvelables ou l’électricité.
2. Les énergies renouvelables au cœur du rapport
Fini les mentions vagues. Le nouveau DPE mettra en lumière, via des pictogrammes lisibles, les équipements renouvelables déjà présents dans le logement (pompe à chaleur, panneaux solaires, poêle à bois, etc.). Il indiquera surtout clairement la part d’énergie propre réellement produite et consommée sur place. Pour les logements qui n’en ont pas, le rapport listera les alternatives possibles pour inciter à l’action.
3. Anticiper l’avenir des équipements et du réseau
Le rapport s’enrichit de deux nouveaux regards portés sur le logement :
- La durée de vie des appareils : le diagnostiqueur donnera une estimation de la durée de vie restante des systèmes de chauffage et de climatisation pour éviter les mauvaises surprises aux acheteurs.
- La flexibilité électrique : le DPE évaluera la capacité du bâtiment à moduler sa consommation en fonction des pics du réseau électrique et à fonctionner avec des systèmes de chauffage basse température, plus économes.
Ce que cela signifie pour les propriétaires
Pour les propriétaires comme pour les futurs acquéreurs, le DPE de 2027 deviendra un outil plus pédagogique et plus représentatif de la réalité écologique d’un bien. Si aucune démarche immédiate n’est requise d’ici là, cette évolution fixe un cap très clair pour les futurs travaux de rénovation : isoler, c’est bien ; décarboner, c’est indispensable.
Référence : Arrêté du 11 juin 2026 [J.O. du 13 août].
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Addendum pour les techniciens :
Concrètement, c’est-à-dire sur un plan plus technique, ce texte modifie l’arrêté du 31 mars 2021 et fixe un nouveau cadre d’évaluation pour l’ensemble des logements métropolitains (existants, neufs, individuels et collectifs). L’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2027.
1. Présentation visuelle et calculs des Énergies Renouvelables (Annexe 10)
L’article 4 du texte remplace l’annexe 10 de l’arrêté de 2021 pour réorganiser l’affichage et le calcul de la production d’énergie renouvelable sur le rapport de diagnostic.
A. Une typologie d’équipements normalisée par pictogrammes
Le rapport DPE intégrera une liste standardisée d’équipements EnR (installés sur le bâtiment, la parcelle ou à proximité immédiate), représentés chacun par des pictogrammes téléchargeables (format PNG/SVG) sur le site du ministère de la Construction :
- Pompes à chaleur (hors géothermie)
- Géothermie
- Chauffe-eau thermodynamique (CET)
- Panneaux solaires photovoltaïques et thermiques
- Chauffage au bois
- Réseaux de chaleur ou de froid « efficaces » (au sens de l’art. L. 711-4 du Code de l’énergie)
- Éolienne(s) et systèmes de cogénération
Mention par défaut : Si le logement ne possède aucun équipement EnR, le rapport affichera obligatoirement :
« Ce logement [ou Ce bâtiment] n’est pas encore équipé de systèmes de production d’énergies renouvelables. »
B. Standardisation des règles de calcul de la production EnR
L’arrêté explicite les méthodes de calcul de la production d’énergie renouvelable (Prod-enr) selon les technologies :
- Pompes à chaleur & Géothermie : calcul basé sur le consommations annuelles de chauffage (Cch_pac) et le coefficient de performance saisonnier (SCOP). Pour les PAC hybrides, des formules spécifiques s’appliquent selon la zone climatique (H1a-c, H2a-d, H3).
- Chauffe-eau thermodynamique : Prod_enr calculée à partir des consommations d’ECS (C_ecs) et du COP.
- Solaire thermique : calcul intégrant les besoins de chauffage/ECS, les facteurs d’intermittence (INT), la couverture solaire (F_ch, F_ecs) et les rendements d’installation.
- Bois : la production EnR est directement égale à la consommation de bois pour le chauffage.
- Répartition en copropriété : pour les logements collectifs (existants ou neufs), la production EnR attribuée à un appartement est calculée au prorata de sa surface par rapport à la surface totale du bâtiment :
Prod_enr_logement = Prod_enr_bâtiment x (Surface_logement / Surface_bâtiment).
C. Sensibilisation aux « Autres solutions existantes »
Pour inciter aux travaux de rénovation, la section EnR du rapport affichera obligatoirement les technologies non présentes dans le bien, sous la mention : « D’autres solutions d’énergies renouvelables existent : ».
2. Création du label « A0 » (Émissions nulles)
L’article 2 instaure la mention « A0 » sur l’étiquette énergétique pour mettre en valeur les bâtiments zéro émission. Pour en bénéficier, le bien doit :
- Afficher une étiquette énergétique A ou B (ou respecter le niveau RE2020 dans le neuf).
- Utiliser exclusivement de l’électricité, des EnR sur site/proximité, ou un réseau de chaleur/froid efficace.
- Exclure toute installation de chauffage ou d’eau chaude sanitaire susceptible d’utiliser des énergies fossiles.
3. Durée de vie, flexibilité et calcul des déperditions
- Durée de vie et flexibilité (Articles 1 & 11) : Tous les DPE (neufs et existants) devront évaluer la durée de vie restante des équipements de chauffage/climatisation, la capacité du bâtiment à répondre à des signaux du réseau électrique (flexibilité), et la compatibilité des émetteurs à fonctionner à basse température.
- Déperditions par ventilation (Article 3) : Le calcul de la méthode 3CL est clarifié en dissociant formellement les pertes liées à la ventilation contrôlée ($DR_{\text{vent}} = 0{,}34 \times Q_{\text{vent}}$) de celles liées aux fuites d’air et à l’aération ($DR_{\text{aération}} = 0{,}34 \times Q_{\text{perm}}$).
Synthèse du calendrier réglementaire
| Axe | Évolution principale |
| Entrée en vigueur | 1er janvier 2027 |
| Mention A0 | Labellisation des biens A/B garantis sans énergie fossile |
| Affichage EnR | Pictogrammes obligatoires, transparence des calculs et calcul des EnR non installées |
| Impact éditeurs | Mise à jour impérative des logiciels DPE validés par l’ADEME avant le 31/12/2026 |
