DNC et grippe aviaire : mise à jour des règles sanitaires

Publiés ce 30 septembre 2026 au Journal Officiel, deux arrêtés ministériels ajustent la stratégie sanitaire face à la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) et à l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP). Entre clarification des calendriers vaccinaux, évolution des conditions de mise à l’abri et renforcement des protocoles de suivi, ce texte récapitule les principales évolutions réglementaires.

Ces ajustements s’adressent prioritairement aux éleveurs (bovins, volailles et gibier d’eau), aux filières avicoles et bovines, aux vétérinaires sanitaires ainsi qu’aux chasseurs de gibier d’eau.

1. Dermatose nodulaire contagieuse (DNC) : suivi vaccinal et protocole de suspicion

L’arrêté du 25 septembre 2026 (paru ce jour) modifie le texte de référence du 16 juillet 2025. Pris en application de l’article L. 221-1-1 du code rural, il est entré en vigueur le 1ᵉʳ octobre 2026.

• Gestion graduée des suspicions (Art. 4) : En cas d’alerte dans un élevage, le vétérinaire sanitaire mandaté procède d’abord à un examen visuel à distance de l’ensemble du troupeau bovin. Seuls les animaux dont l’examen visuel pose question font l’objet d’un examen clinique approfondi. Après accord du préfet, le vétérinaire peut procéder à l’euthanasie de nécessité des animaux suspects dont l’état de santé le requiert.

• Prolongation des obligations de vaccination (Art. 15) : L’obligation vaccinale au sein des zones réglementées est alignée jusqu’au 31 décembre 2026. Pour le département des Pyrénées-Atlantiques, l’obligation est également maintenue jusqu’au 31 décembre 2026 (contre le 30 septembre pour d’autres territoires voisins).

• Déploiement du suivi post-vaccinal (Art. 15-1) : Conformément aux exigences du règlement délégué (UE) 2023/361, le préfet met en œuvre des visites de surveillance active par échantillonnage dans les élevages des zones de vaccination, pendant la campagne vaccinale et lors de la phase post-vaccinale.

2. Influenza aviaire (IAHP) : ajustement des parcours, de la chasse et de la vaccination

L’arrêté du 28 septembre 2026 modifie l’arrêté fondamental du 25 septembre 2023 pour assouplir certaines contraintes de terrain tout en maintenant un haut niveau de biosécurité.

• Assouplissement des parcours en risque « élevé » (Art. 17) :
  • Poulets de chair et pintades : La sortie sur parcours adapté redevient possible dès la 8ᵉ semaine d’âge après simple information du préfet. Elle reste conditionnée à un audit de biosécurité conforme et au respect d’une densité permettant la ré-enfermerie en bâtiment si nécessaire.
  • Dindes : Clarification des conditions de parcours réduit avant et après la 10ᵉ semaine d’âge.

• Encadrement strict des appelants pour la chasse (Art. 19) : En niveau de risque élevé, l’interdiction de mélanger des lots lors du transport et l’interdiction de tout contact entre appelants résidents (sur site) et nomades sont formellement réaffirmées.

• Ouverture aux compartiments agréés (Art. 36 & 39) : Les mouvements d’animaux au sein des zones de protection ou de surveillance peuvent être autorisés s’ils proviennent de compartiments sanitaires agréés au titre du règlement (UE) 2024/2623.

• Évolution de la vaccination des canards (Art. 45 & 47) :
  • La vaccination des canards reproducteurs (étage multiplication) s’effectue désormais sur une base volontaire, avec une interdiction d’exportation limitée aux pays tiers.
  • Les modalités de la surveillance active et passive renforcée post-vaccination sont actualisées et précisées par instruction technique ministérielle.

En résumé

Maladie	Principaux apports de la révision réglementaire
Dermatose nodulaire (DNC)	Examen visuel préalable lors de suspicions ; prolongation de la vaccination (31/12/2026) ; surveillance active post-vaccinale par échantillonnage.
Influenza aviaire (IAHP)	Simplification des dérogations de parcours (poulets/pintades) ; stricte séparation des appelants de chasse ; dérogations pour compartiments agréés ; vaccination volontaire des reproducteurs.

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Références :

• DNC : Arrêté du 25 septembre 2026 [J.O. DU 30]
• IAHP : Arrêté du 28 septembre 2026 [J.O. du 30].

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