Hôpitaux : diététiciens, PPH et techniciens labos éligibles aux IHTS

Un arrêté attendu depuis de nombreuses années vient de paraître ce dimanche 9 août au Journal Officiel. Il modifie la liste des corps, grades ou emplois éligibles aux IHTS dans la Fonction Publique Hospitalière, en y intégrant les diététiciens, les techniciens de laboratoire médical et les préparateurs en pharmacie.

Le ministère de la Santé et du Budget vient ainsi corriger une iniquité réglementaire historique et renforcer l’attractivité des plateaux techniques hospitaliers.

La fin d’une anomalie statutaire pour le médico-technique et la pharmacie

Jusqu’à présent, si le décret cadre de 2002 prévoyait l’accès de droit aux IHTS pour les personnels de catégories B et C (sous réserve d’un système de pointage ou décompte automatisé), les agents relevant des grilles médico-techniques de catégorie A ou occupant certains emplois spécifiques nécessitaient une inscription explicite sur une liste fixée par arrêté ministériel.

Cette liste intégrer notamment jusqu’ici :

• Au sein des personnels soignants, de rééducation et médico-technique : les cadres de santé, les cadres de santé paramédicaux, les auxiliaires médicaux en pratique avancée, les infirmiers anesthésistes, les infirmiers de bloc opératoire, les infirmières puéricultrices, les infirmiers en soins généraux et spécialisés, les orthophonistes, les orthoptistes, les ergothérapeutes, les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens, les pédicures-podologues, les manipulateurs d’électroradiologie médicale ;

• Au sein des personnels psychologues : les psychologues ;

• Au sein des personnels sages-femmes : les sages-femmes des hôpitaux.

• Au sein des personnels administratifs : les attachés d’administration hospitalière.

• Au sein des personnels techniques et ouvriers : les ingénieurs de la fonction publique hospitalière, les ingénieurs de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

• Au sein des personnels socio-éducatif : les cadres socio-éducatif, les conseillers en économie sociale et familiale, les éducateurs techniques spécialisés, les éducateurs de jeunes enfants, les assistants socio-éducatifs.

Désormais, trois nouvelles professions clés du fonctionnement hospitalier sont ajoutées à cette liste, à savoir :

• Les techniciens de laboratoire médical ;

• Les préparateurs en pharmacie hospitalière (PPH) ;

• Les diététiciens.

Rappel du cadre légal et des majorations applicables

Pour ces personnels désormais éligibles, l’attribution des indemnités horaires reste encadrée par le strict respect du décret du 25 avril 2002 :

• Condition de contrôle : La comptabilisation doit s’effectuer par un moyen automatisé (badgeuse) ou, à défaut (sites de moins de 10 agents), par un décompte déclaratif contrôlable.

• Définition de l’heure supplémentaire : Toute heure effectuée à la demande expresse du chef d’établissement au-delà des bornes du cycle de travail.

• Contingent mensuel : Plafonné à 20 heures par mois, sauf dérogation accordée par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour assurer la continuité des soins ou faire face à une situation sanitaire exceptionnelle.

• Non-cumul : Une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une indemnisation financière.

Formule de calcul des indemnités

La rémunération horaire de base est fixée par la formule :

Taux Horaire (TH) = (Traitement Brut Annuel +Indemnité de Résidence) / 1820

Les majorations applicables s’établissent comme suit :

• Heure supplémentaire de jour : Majoration de 26 % ;

• Heures supplémentaires de nuit (21h – 7h) : Majoration de 100 % ;

• Heures effectuées un dimanche ou jour férié : Majoration des deux tiers (+66,67 %).

---

Référence : Arrêté du 7 août 2026 [J.O. du 9].

---