Biométhane : l’État sécurise la filière biogaz jusqu’en 2041

À l’occasion du Groupe national biogaz ce 25 juin 2026, les ministères de l’Énergie et de l’Agriculture ont officiellement dévoilé une série de mesures majeures pour pérenniser la filière du gaz vert en France. Au programme : une visibilité accrue à très long terme et une refonte des mécanismes de soutien financier.

C’est un signal fort envoyé au monde agricole et aux acteurs de l’énergie. Face à l’urgence de la décarbonation et dans la droite ligne de la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) publiée en début d’année, le Gouvernement muscle son dispositif de soutien au biométhane.

L’objectif est limpide : sécuriser les investissements pour atteindre le cap ambitieux de 44 TWh de biométhane injecté dans les réseaux d’ici 2030.

Cap sur 2041 pour les certificats de production

Le cœur des annonces repose sur la prolongation historique du dispositif des certificats de production de biogaz (CPB). Introduit par la loi Climat et Résilience de 2021, ce mécanisme oblige les fournisseurs de gaz naturel à restituer des certificats proportionnellement à leurs ventes auprès des clients résidentiels et tertiaires. Pour ce faire, ils doivent soit produire eux-mêmes ce gaz vert, soit l’acheter aux producteurs.

Alors que la trajectoire actuelle s’arrêtait à 2028, un nouveau projet de décret prolonge cette obligation jusqu’en 2041. Le taux d’incorporation imposé restera stable jusqu’en 2032, avant une réévaluation à la hausse. Cette visibilité sur quinze ans est une excellente nouvelle pour les porteurs de projets, qui disposent enfin d’un cadre économique stable et lisible pour rentabiliser leurs infrastructures.

Fin du guichet ouvert et transition vers des appels d’offres en 2027

L’autre grand changement concerne le mode de soutien direct aux petites structures. Victime de son succès, le « guichet ouvert » d’obligation d’achat (qui permettait à un projet d’obtenir un tarif réglementé de manière quasi automatique) a permis de combler les retards des années précédentes, atteignant dès 2022 l’objectif de 7 TWh initialement fixé pour 2023.

Pour adapter le dispositif à la nouvelle échelle de la filière tout en maîtrisant les deniers publics, le guichet fermé cédera sa place en janvier 2027 à un système d’appel d’offres simplifié.

• D’ici fin 2026 : Le guichet actuel reste ouvert, mais des ajustements y seront intégrés pour garantir une transition fluide.

• Fin 2026 / début 2027 : Les modalités précises du futur appel d’offres seront affinées en concertation avec les professionnels du secteur dans les prochaines semaines.

À noter que le dispositif des CPB restera accessible à toutes les installations, sans aucune restriction de taille, s’imposant ainsi comme le moteur principal de la filière.

Un cercle vertueux pour le monde rural

Au-delà des enjeux strictement énergétiques, le développement de la méthanisation reste un pilier de la politique agricole. En sécurisant les débouchés du biogaz sur le long terme, le Gouvernement entend consolider et diversifier durablement les revenus des agriculteurs français.

Une stratégie gagnant-gagnant qui ambitionne non seulement de renforcer la souveraineté énergétique du pays, mais aussi de redynamiser l’économie des territoires ruraux grâce à la création de valeur locale non délocalisable.

---

Référence : Communiqué n° 840 du 25 juin 2026.

---