Sécurité des navires : hors-bord et navires anciens dans le viseur

Un arrêté publié au Journal officiel ce 19 juin 2026 modifie le règlement national de sécurité des navires. Le texte impose de nouvelles protections physiques autour des hélices de moteurs hors-bord pour les activités de loisir et durcit les règles de prévention des incendies à bord de certains navires plus anciens lors du changement de leur motorisation.

Cette mise à jour touche spécifiquement trois divisions du règlement (divisions 223, 226 et 228) avec deux objectifs majeurs :

• la protection des personnes lors des baignades en mer
• et la détection/extinction des incendies dans les locaux de machines.

1. Sécurité des baigneurs : protection obligatoire des hélices hors-bord d’ici 2027

La modification de la division 223 (qui régit les navires et engins à passagers à grande vitesse effectuant des voyages nationaux) introduit une mesure de sécurité stricte à destination des opérateurs d’excursions touristiques et d’activités nautiques.

Désormais, l’article 223.09 stipule que :

• Les moteurs hors-bord des navires utilisés pour des excursions avec baignade ou des loisirs aquatiques doivent obligatoirement être équipés de dispositifs empêchant l’accès direct aux pièces en rotation, tels que des cages d’hélices ou des pare-hélices.

• Les exploitants ont jusqu’au 1er janvier 2027 pour mettre en conformité leurs navires.

• En l’absence d’un tel dispositif de protection physique, l’équipage a l’obligation stricte de relever l’hélice hors de l’eau durant toutes les phases de mise à l’eau et de récupération des passagers.

2. Rénovation des navires anciens : mise aux normes incendie en cas de remotorisation

Les modifications apportées aux divisions 226 et 228 ciblent une catégorie bien précise de la flotte : les navires existants avant le 28 février 1988. Jusqu’à présent, ces navires anciens bénéficiaient de certaines dérogations ou de l’application de normes de l’époque concernant leurs locaux de machines.

Le nouveau texte lève partiellement cette antériorité lors de travaux majeurs. Désormais, pour ces navires vétérans, l’obligation d’installer des équipements modernes de sécurité incendie se déclenchera automatiquement en cas de remplacement de l’appareil propulsif (remotorisation).

Pour la Division 226 :

• L’installation d’un dispositif fixe approuvé de détection et d’alarme d’incendie (fumée/produits de combustion) relié à la timonerie ainsi qu’un dispositif fixe d’extinction de catégorie A (au CO2 ou gaz autorisé) devient obligatoire si le moteur principal est changé.

Pour la Division 228 :

• De manière similaire, l’obligation d’un système fixe de détection autocontrolé à déclenchement rapide (moins de 3 minutes) ainsi que d’un système fixe d’extinction s’applique à tout navire d’avant-1988 faisant l’objet d’un renouvellement de son appareil de propulsion.

Entrée en vigueur

A l’exception du volet sur la protection des hélices, qui bénéficie d’une période transitoire jusqu’au 1er janvier 2027, les chantiers de remotorisation prévus sur des navires anciens devront en revanche intégrer ces nouveaux coûts d’équipements de sécurité incendie dès maintenant.

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Référence : Arrêté du 1er juin 2026 [J.O. du 19].

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