Viticulture : Bruxelles relève à 90 % les avances financières

Publié au Journal officiel de l’Union européenne ce 6 août 2026, le règlement délégué (UE) 2026/1160 apporte un ballon d’oxygène très attendu à la viticulture européenne. La Commission européenne y adapte les règles de gestion de la PAC afin de soutenir la trésorerie des viticulteurs confrontés à une crise conjoncturelle et structurelle majeure.

Un relèvement ciblé des avances financières

La mesure modifie l’article 15 bis du règlement délégué (UE) 2022/127 et concerne spécifiquement l’ensemble des mesures sectorielles du vin :

• Nouveau plafond d’avance : le montant maximal des avances versées aux bénéficiaires pour les interventions du secteur vitivinicole (définies à l’article 58 du règlement (UE) 2021/2115) passe de 80 % à 90 % des coûts estimés financés par l’Union.

• Maintien pour les autres filières : les avances destinées aux autres secteurs agricoles (fruits et légumes, apiculture, huile d’olive, etc.) demeurent plafonnées à 80 %.

Répondre à l’urgence dans les vignobles

Cette hausse de l’acompte répond directement aux difficultés d’un secteur marqué par une forte volatilité des marchés, affectant tout particulièrement les vins rouges et rosés.

L’objectif de l’exécutif européen est de permettre le versement de 90 % de l’aide avant le démarrage complet des opérations ou la réalisation des contrôles finaux, la Commission vise à :

• Accélérer le préfinancement des projets en réduisant l’effort d’autofinancement ou de prêt relais pesant sur les exploitations et coopératives.

• Inciter à la mobilisation des leviers de soutien prévus dans les plans stratégiques nationaux (PSN) de la PAC.

• Apporter des liquidités immédiates aux structures engagées dans des réorganisations lourdes avant les vendanges.

Quelles sont les interventions concrètement concernées ?

La majoration à 90 % s’applique à l’intégralité du panel de mesures sectorielles vitivinicoles prévu à l’article 58 du règlement (UE) 2021/2115. Les bénéficiaires pourront ainsi prétendre à des avances accrues pour :

• La restructuration et reconversion des vignobles : reconversion variétale, surgreffage, amélioration des techniques de conduite (agriculture de précision, réduction des pesticides), ou replantation sanitaire.

• Les investissements physiques et immatériels : modernisation des chais, équipements de vinification, infrastructures et outils de commercialisation.

• La transition écologique et l’adaptation au climat : gestion de l’eau, conversion au biologique, séquestration du carbone, réduction des déchets et protection de la biodiversité.

• La prévention des risques et régulation des volumes : financement de la vendange en vert, aides aux assurances-récolte contre le gel/la grêle et soutien aux fonds de mutualisation.

• La promotion et l’œnotourisme : campagnes d’information sur la consommation responsable, actions de promotion des AOP/IGP dans l’UE et à l’export dans les pays tiers, ainsi que valorisation du patrimoine œnotouristique.

• L’innovation et la distillation : projets de R&D, numérisation des procédés et distillation des sous-produits de vinification (marcs et lies).

Une application immédiate pour la récolte 2026

Afin que ce dispositif soit opérationnel pour les démarches entreprises en amont des prochaines vendanges, le texte prévoit une entrée en vigueur ultra-rapide : le règlement prend effet dès le 7 août 2026, lendemain de sa publication officielle. Les organismes payeurs des États membres peuvent ainsi appliquer ce plafond de 90 % dès à présent.

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Référence : Règlement délégué (UE) 2026/1160 de la Commission du 28 mai 2026 [J.O. de l’UE du 6 août 2026].

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