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Un nouvel arrêté, publié au Journal officiel du 24 juillet 2026, vient redéfinir les conditions financières de mise à disposition des sites, bâtiments et terrains du ministère de la Défense pour les tournages audiovisuels, cinématographiques et les prises de vues. Ce texte abroge et remplace le cadre réglementaire qui prévalait depuis août 2010.
Cette modernisation de la grille tarifaire s’inscrit dans la politique de valorisation du patrimoine immatériel de l’État tout en s’adaptant aux réalités économiques et logistiques de l’industrie du cinéma et de la télévision.
Une grille tarifaire simplifiée et revalorisée
Le nouveau texte réorganise la classification des lieux. Alors que la grille de 2010 comptait quatre catégories (A, B, C et D), le texte de 2026 n’en retient désormais plus que trois principales :
- Catégorie A (Extérieur) : Espaces extérieurs naturels.
- Catégorie B (Standard) : Espaces bâtis ne revêtant pas un caractère prestigieux (casernes, bases aériennes, sémaphores, etc.).
- Catégorie C (Prestige) : Lieux exceptionnels ou classés aux monuments historiques (les Invalides, l’École militaire, le Val-de-Grâce, salons d’honneur).
Évolution des prix de référence (par journée de 12 heures)
Les tarifs de base subissent une nette hausse reflétant l’évolution du marché :
| Type de production | Île-de-France (2010 vs 2026) | Hors Île-de-France (2010 vs 2026) |
|---|---|---|
| Cinéma (Long métrage) / Pub | Cat. A : 925 € → 1 400 € Prestige : 4 000 € → 5 200 € | Cat. A : 725 € → 1 100 € Prestige : 3 200 € → 4 200 € |
| Fiction TV / Série | Cat. A : 725 € → 1 100 € Prestige : 3 200 € → 4 200 € | Cat. A : 600 € → 900 € Prestige : 2 550 € → 3 300 € |
| Documentaire | Cat. A : 300 € → 450 € Prestige : 1 000 € → 1 300 € | Cat. A : 300 € → 450 € Prestige : 800 € → 1 050 € |
| Court / Moyen métrage | Cat. A : 300 € → 450 € Prestige : 400 € → 550 € | Cat. A : 300 € → 450 € Prestige : 325 € → 500 € |
Flexibilité et règles de calcul : ce qui change
Au-delà des montants bruts, le nouvel arrêté simplifie plusieurs règles de gestion tout en resserrant certaines contraintes :
- Plafonnements et décors multiples : L’ancien système complexe d’abattements dégressifs pour l’utilisation de plusieurs décors sur un même site (et leurs plafonds journaliers associés) a été supprimé pour simplifier la facturation.
- Durée des tournages : Si l’abattement de 15 % s’applique toujours dès le 4ᵉ jour de tournage, la possibilité d’établir un devis sur-mesure n’intervient désormais qu’à partir de 15 jours ouvrés sur un site (au lieu de 6 jours jusqu’ici).
- Taille des équipes : Les tarifs de référence s’appliquent à une équipe de 20 à 49 personnes. Une majoration de 25 % s’applique aux équipes de 50 personnes et plus, tandis qu’un abattement de 20 % est accordé pour les petites équipes (< 20 personnes).
- Horaires et gêne : Les majorations pour travail de nuit, le dimanche, les jours fériés (+25 %) ou en cas de « gêne extraordinaire » (+25 %) restent inchangées, le cumul des majorations et abattements étant toujours plafonné à 50 % du tarif de référence.
- Seuil minimal : Le montant minimum forfaitaire est désormais fixé à 450 € par tournage, remplaçant l’ancien plancher journalier de 500 €.
Priorité aux exigences opérationnelles
Le texte rappelle la spécificité des sites de la Défense : le ministère conserve la faculté de résilier à tout moment la convention de mise à disposition pour des motifs d’intérêt général ou d’exigences opérationnelles.
En outre, les frais annexes (électricité, sécurité renforcée, nettoyage, conseils techniques ou de scénario) continuent de faire l’objet d’une facturation séparée conformément aux règles propres au ministère de la Défense.
Référence : Arrêté du 17 juillet 2026 [J.O. du 24].
