🧑 Si la présence d’un avocat aux côtés d’un enfant est déjà obligatoire au pénal, tel n’est pas le cas en matière de protection de l’enfance. Cette proposition de loi, qui vient d’être ad...
Une proposition de loi visant à réformer en profondeur le secteur des EHPAD vient d’être déposée au Parlement. Ce texte – très ambitieux ! – entend mettre fin à la financiarisation c...
Une proposition de loi vient d’être déposée à l’Assemblée Nationale afin de permettre aux forces de l’ordre – ou au syndic directement – de faire respecter le stationneme...
Les sénateurs ont adopté cette semaine le projet de loi présenté par le Gouvernement et relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Mais pour ce qui concerne les VTC et les taxis, ils ...
Le secteur du commerce de proximité fait face à une période de concurrence accrue qui met en péril la survie de nombreuses entreprises. Dans ce contexte économique tendu, la lutte contre le vol à l&rs...
Paris, le 13 novembre 2025 — Une proposition de loi choc vient d’être déposée au Sénat par Mme Samantha Cazebonne, sénatrice représentant les Français établis hors de France, et visant à opérer ...
Les députés viennent d’adopter en première lecture un amendement au Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2026 qui vise à accorder de nouvelles prérogatives aux podo-o...
Un amendement au Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2026 vient d’être adopté en première lecture par les députés, afin de « renforcer l’indépendance des pharm...
Face aux déserts dentaires et aux délais d’attente croissants, une proposition de loi déposée au Sénat vise à débloquer l’accès aux soins dentaires en créant une nouvelle profession de san...
Les députés ont adopté en première lecture (lundi 27 octobre) un amendement surprise qui conditionne le bénéfice de certains abattements fiscaux pour les médecins conventionnés à leur installation dan...
Paris, le 26 octobre 2025 — Les députés viennent d’adopter, lors de la première lecture du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2026, une mesure significative concernant la fiscalité des journal...
Un amendement au Projet de Loi de Finances (PLF) 2026 vient d’être adopté en commission des finances et pourrait marquer un tournant important pour les quelque 20 000 chambres d’hôtes fran...
Tuk-tuks et Tchou-tchous : même combat ! Une proposition de loi vient d’être déposée sur le bureau du Sénat afin de clarifier et d’adapter le cadre légal pour les tuk-tuks opérant dans le ...
Un projet de loi qui vient d’être déposé au Sénat vise à empêcher les pratiques des « gestionnaires de flotte » ou du « rattachement » dans le secteur des VTC. Ce texte introduit des sanctions a...
Une des dispositions du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, qui vient d’être déposé au Sénat par le Gouvernement, cible directement les transports sanitaire...
Alors que, depuis le 1er janvier 2024, le permis de conduire de catégorie B est accessible dès 17 ans, l’apprentissage via la la conduite supervisée n’est accessible quant à lui qu’à...
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2026 est porteur d’une réforme majeure visant à réduire les dépenses et à réguler la rentabilité de plusieurs secteurs clés de...
Face à l’urgence climatique et aux objectifs nationaux de réduction des émissions, une proposition de loi ambitionne de lever les « freins procéduraux » qui ralentissent la rénovation énergétiqu...
