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Face aux contraintes du relief, au déclin démographique de certains vallons, aux spécificités climatiques et aux tensions sur le foncier, la loi pour une montagne vivante et souveraine, publiée ce 19 ...
Face à la multiplication des périodes de sécheresse et à la nécessité de préserver nos ressources en eau potable, la réglementation française sur l’utilisation des eaux impropres à la consommati...
En l’espace de deux jours, le Journal officiel a publié deux textes majeurs fixant le mode d’emploi et le périmètre d’application du Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte ...
Dans un arrêt rendu le 30 juillet 2026 (n° 504266), le Conseil d’État tranche une question récurrente du droit de l’environnement : lorsqu’un développeur souhaite agrandir un parc éo...
Victoire définitive pour la montagne de Lure : le Conseil d’État a bloqué le projet photovoltaïque d’Ongles ! Dans sa décision rendu le 31 juillet 2026, le Conseil d’État a confirmé ...
Publié ce 31 juillet 2026 au Journal officiel, le décret n° 2026-701 du 30 juillet 2026 vient préciser les conditions d’utilisation des caméras individuelles (ou « caméras piétons ») par les ins...
Si vous empruntez les routes du Jura cet été, vous croiserez peut-être une toute nouvelle silhouette sur les bords de la chaussée : celle caractéristiques d’un lynx boréal, inscrite au cœur d&rs...
Par une décision récente de ce 15 juillet 2026, le Conseil d’État a prononcé l’annulation du décret du 2 mai 2025 encadrant les aides publiques au renouvellement des forêts. Saisie par l’a...
Un nouveau pas vient d’être franchi dans le chantier de la simplification des normes agricoles. Publié au Journal officiel le 10 juillet 2026, le décret n° 2026-608 du 9 juillet vient alléger le...
Parue le 18 juin 2026 au Journal officiel de l’Union européenne, la décision d’exécution (UE) 2026/1377 de la Commission européenne a validé la demande de la France de maintenir ses restrictions stric...
Parue au Journal officiel de l’Union européenne ce lundi 29 juin 2026, la décision (UE) 2026/1435 de la Commission européenne marque une victoire réglementaire pour la France. Face à l’entrée en vigue...
Paru au Journal officiel ce vendredi 26 juin 2026, le décret n° 2026-537 du 25 juin 2026 introduit d’importantes modifications réglementaires relatives à la prévention des risques du sol et du s...
Publié au Journal officiel ce jeudi 25 juin 2026, un nouvel arrêté ministériel vient marquer une étape importante pour la décarbonation de l’industrie et du chauffage collectif en France. Le tex...
Un arrêté du 21 avril 2026, publié au Journal officiel ce 23 juin 2026, supprime définitivement la dérogation de teneur en soufre au stade de la distribution pour le GNR, le GNR B30 et le GNR XTL. Dès...
Publié au Journal Officiel du 12 juin 2026, le décret n° 2026-472 vient redéfinir en profondeur les conditions de santé exigées pour les membres du corps des techniciens de l’environnement. Entr...
Publié le 10 juin 2026 au Journal officiel, un nouveau décret inscrit officiellement le silure glane sur la liste des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques dans les bassins A...
BRUXELLES, le 10 juin 2026 – À deux mois de l’échéance cruciale du 12 août 2026, date à laquelle le règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages (REDE) deviend...
Publié au Journal officiel ce jeudi 4 juin 2026, un double dispositif réglementaire vient profondément remanier le code de l’environnement et le code pénal. Les décrets n° 2026-433 et n° 2026-435, pri...
Par une décision rendue le 29 mai 2026, le Conseil d’État a annulé le blocage d’un projet de parc éolien par une cour d’appel. La raison ? Les juges s’étaient appuyés sur des critère...
Promulguée au Journal Officiel le 27 mai 2026, la loi n° 2026-403 de simplification de la vie économique introduit une refonte en profondeur du droit de l’urbanisme, de l’énergie et de l&r...
Le Conseil constitutionnel a rendu hier soir [21 mai 2026], sa décision concernant la loi de simplification de la vie économique, dont il avait été saisi par plusieurs recours de députés. Les Sages on...
Publiée ce matin [20 mai 2026] au Journal officiel, la loi n° 2026-381 marque un tournant attendu par les élus locaux. Née des traumatismes des crues historiques de 2023 et 2024, elle bouscule le droi...
Un droit royal ou féodal sur l’eau dispense-t-il son propriétaire de protéger la biodiversité d’aujourd’hui ? Par un arrêt rendu ce jour, la chambre criminelle de la Cour de cassatio...
Dans une décision majeure rendue le 13 mai 2026, le Conseil d’État a tranché un bras de fer juridique opposant le gouvernement français aux importateurs de fruits et légumes. La plus haute juridiction...
Le 13 mai 2026, le Conseil d’État a rendu trois décisions cruciales qui viennent dessiner les contours juridiques de l’agrivoltaïsme en France. Alors que la pression pour développer les énergies renou...
Par une décision rendue le 28 avril 2026, le Conseil d’État confirme qu’un projet de méthanisation, même s’il respecte les seuils techniques de l’enregistrement, doit être soumis à u...
Un arrêté publié le 29 avril 2026, élargit le périmètre de la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020). Désormais, les bâtiments tertiaires spécifiques ainsi que les bâtiments industriels et arti...
Publié au Journal Officiel ce 22 avril 2026, le décret n° 2026-302 harmonise et accélère le traitement des contentieux environnementaux. En supprimant plusieurs régimes dérogatoires épars pour les fon...
Ce 20 avril 2026, l’Union européenne publie un texte législatif fondamental au Journal Officiel : la Directive (UE) 2026/805. En modifiant les piliers que sont la Directive-cadre sur l’eau...
Par une décision publiée ce matin [10 avril 2026], le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelles les dispositions relatives à l’assiette de la contribution aux frais de garderie et d...
Par deux arrêts majeurs rendus ce 3 avril 2026, le Conseil d’État a tranché le conflit opposant la filière du recyclage agronomique aux défenseurs de la qualité supérieure. Pour produire du blé Label ...
Le 31 mars 2026, la Commission européenne a adopté un nouveau règlement d’exécution [J.O. UE du 1er avril]. Ce texte définit le nouveau cadre de contrôle des pesticides pour la période 2027-2029. Entr...
Par une décision rendue ce 30 mars 2026, la plus haute juridiction administrative a annulé un rescrit fiscal qui limitait drastiquement l’exonération d’accise pour l’électricité renouvelable. Une vict...
Le 27 mars 2026 marque un tournant pour la protection des eaux souterraines en France. Deux arrêtés fixent désormais un cadre strict pour les entreprises, les maîtres d’ouvrage et la réalisation...
Un arrêté paru au Journal Officiel de ce 18 mars 2026 vient de sceller les tarifs de la TLPE qui entreront en vigueur le 1er janvier 2027. Pour les entreprises et les commerçants, cette publication es...
Suite à la réforme de la TGAP « Déchets », une question cruciale subsistait pour les exploitants : le changement de code modifie-t-il la tarification des déchets non dangereux lorsqu’ils sont tr...
Le Journal officiel de l’Union européenne a publié ce lundi 2 mars 2026 un nouveau Règlement drastique pour adapter le secteur des détergents aux défis de la transition écologique. Le dernier rè...
Paru au Journal officiel de ce jour [22 février 2026], un nouveau répertoire de la Commission d’enrichissement de la langue française vient fixer les termes de l’aménagement urbain durable. Entre « ar...
Vingt-cinq ans après la dernière mise à jour fixant les tarifs de consignation des boissons en France, un nouvel arrêté du 6 février 2026 (J.O. du 26), vient abroger les dispositions qui prévalaient d...
Alors que les compagnies d’assurance se retirent massivement du secteur de la transformation du bois, le Gouvernement prend la mesure du risque de paralysie pour la filière. Entre concertation ministé...
C’est une petite onde de choc dans le monde de la chimie et de l’environnement. Par un avis récent, la Commission d’enrichissement de la langue française a tranché : le sigle anglophone PFAS (perfluor...
Par un arrêté paru au Journal Officiel du 28 janvier 2026, les tarifs de la TGAP pour 2026 (prévus au B du 1 de l’article 266 nonies du code des douanes) sont fixés comme suit : Tarifs TGAP 2026...
Par un arrêté publié au Journal Officiel du 17 janvier 2026, le ministère du Travail a officialisé l’extension de l’accord du 3 octobre 2025. Cette décision rend les nouveaux barèmes de ré...
