Commerces vacants : PPL pour embellir les vitrines vides (AN)

Pour lutter contre le sentiment d’abandon dans les centres-bourgs et les rues commerçantes, une nouvelle proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale propose de donner aux maires et aux intercommunalités le pouvoir de décorer les vitrines désaffectées et de retirer les enseignes obsolètes.

Le constat : la double peine du rideau baissé

La dévitalisation commerciale ne se traduit pas seulement par une perte économique : elle génère un préjudice esthétique lourd pour l’attractivité des villes et des villages. Lorsqu’un commerce ferme ses portes, la vitrine délaissée, poussiéreuse ou maculée d’affiches usées renforce le sentiment de déclin du quartier et nuit par ricochet aux commerces restés ouverts.

Jusqu’à présent, face à ces locaux vacants laissés à l’abandon par leurs propriétaires, les élus locaux manquaient de leviers pragmatiques et rapides pour préserver l’esthétique et le dynamisme visuel de leurs rues.

Les deux leviers du texte : embellir et nettoyer

Pour redonner de l’attractivité aux centres-villes sans attendre qu’un nouveau bailleur s’installe, le texte insère un nouvel article L. 2224-34-1 au Code général des collectivités territoriales (CGCT). Il offre aux collectivités deux outils complémentaires d’action directe :

1. Des habillages visuels valorisants après 3 mois de vacance

Lorsqu’un local commercial ou artisanal situé en rez-de-chaussée est vide depuis plus de trois mois, l’intercommunalité (EPCI) ou la commune peut intervenir :

• Que peut faire la collectivité ? Apposer des éléments visuels temporaires sur la vitrine ou installer des décors à l’intérieur du local (fresques, photographies du patrimoine local, affichages culturels, mises en scène).

• Quelles sont les garanties pour le propriétaire ? Une simple information préalable suffit (pas besoin d’autorisation complexe), aucune indemnisation n’est due de part et d’autre, le local ne doit subir aucune dégradation, et l’aménagement prend fin de plein droit dès qu’un nouveau commerçant réinvestit les lieux.

2. Le retrait des anciennes enseignes abandonnées

Après la fermeture définitive d’un commerce, les enseignes publicitaires inutiles finissent souvent par tomber en ruine sur la façade. La proposition de loi permet à la collectivité de faire appliquer la réglementation : elle pourra procéder à la dépose d’office de toute enseigne délaissée, aux frais du propriétaire, après une mise en demeure restée sans réponse pendant 30 jours.

Une mesure pragmatique au service de l’attractivité territoriale

Sans alourdir les finances locales ni léser le droit de propriété, ce dispositif offre une solution souple et très visuelle aux maires ruraux et urbains. En transformant des pustules visuelles en vitrines de promotion du territoire, la mesure vise à maintenir un cadre de vie agréable tout en facilitant, par un aspect plus attractif, la reprise des baux commerciaux.

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Référence : PPL n° 3369, déposée à l’Assemblée Nationale par M. Jean-Luc Warsmann, député, le 20 octobre 2026.