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Le cadre juridique entourant la mobilité des agents de la fonction publique de l’État s’enrichit d’un nouveau dispositif favorisant l’exercice des mandats locaux. Publié au Journal officie...
Pour lutter contre l’image de déclin et renforcer l’attractivité touristique et commerciale des centres-bourgs, une nouvelle proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale entend...
Pour lutter contre le sentiment d’abandon dans les centres-bourgs et les rues commerçantes, une nouvelle proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale propose de donner aux maires et ...
Face aux difficultés de recrutement et au vieillissement des effectifs dans la fonction publique territoriale, le député Jean-Luc Warsmann a déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale. Son ...
Alors que les finances locales sont sous pression, une nouvelle proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale entend faire de l’ingénierie d’achat un levier clé pour les territoires ruraux. Son o...
Dans les campagnes, le permis de conduire n’est pas un luxe, mais une condition essentielle d’accès à l’emploi et aux études. Une nouvelle proposition de loi déposée à l’Assemblée na...
Une initiative parlementaire déposée à l’Assemblée nationale entend sanctuariser les croix sommitales, calvaires et oratoires des zones de montagne en leur accordant une présomption de caractère patri...
Face à l’urgence climatique et à la dégradation d’une grande partie du patrimoine immobilier éducatif, une proposition de loi visant à instaurer un plan décennal de rénovation du bâti scol...
Face au coût exorbitant des dégradations, dépôts sauvages et nuisances en tout genre, une proposition de loi déposée au Sénat propose d’affecter directement aux budgets municipaux le produit des...
Dans sa décision du 16 octobre 2026 (n° 2026-1227 QPC), le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution le mécanisme limitant l’attribution de sièges supplémentaires au sein des ...
Adoptés en application de la loi du 22 décembre 2025 créant un statut de l’élu local, le décret n° 2026-948 du 12 octobre 2026 et son arrêté d’application du 13 octobre 2026 précisent les conditions d...
À travers ces trois décisions rendues le même jour [29 septembre 2026], la Cour administrative d’appel (CAA) de Nantes apporte un éclairage instructif sur deux grands volets du droit de l’...
Deux éclairages majeurs qui viennent sécuriser la pratique des services d’urbanisme, des directeurs juridiques et des élus locaux. Entre le renforcement récent des sanctions administratives par ...
Publié au Journal officiel du 16 septembre 2026, un arrêté du 28 août apporte plusieurs évolutions relatives au Droit individuel à la formation des élus locaux (DIF-Élus). Ce texte fixe de nouveaux pl...
Dans les territoires ruraux comme périurbains, la prolifération des sangliers est devenue une source constante d’inquiétude et de tensions. Saisie par les signalements répétés d’élus locau...
Par une réponse à un parlementaire publiée au Journal officiel du Sénat le 17 septembre 2026, le ministère de la Transition écologique fait le point sur les outils juridiques et partenariaux permettan...
Dans une réponse ministérielle publiée le 15 septembre 2026, le Gouvernement clarifie les règles de prise en charge des frais de déplacement des conseillers municipaux tout en rappelant la revalorisat...
À la suite des évolutions introduites par la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local et de son décret d’application n° 2026-380 du 15 mai 2026, le député...
