Gens de mer : les marins pontiers bientôt autorisés à tenir le quart

Un décret publié au Journal officiel du 2 octobre 2026 vient assouplir et compléter les règles régissant l’exercice des responsabilités à bord des navires de pêche, en permettant aux capitaines de navires de moins de 24 mètres de déléguer certaines tâches de quart à la passerelle à des marins chargés des fonctions d’appui au pont.

Ce qui va changer au 1er janvier 2027

À compter de sa date d’entrée en vigueur, fixée au 1er janvier 2027, les armateurs et les gens de mer concernés devront intégrer cette nouvelle disposition.

• Le périmètre : La mesure s’applique exclusivement aux navires armés à la pêche dont la longueur de référence est inférieure à 24 mètres.

• La délégation des tâches : Le capitaine du navire aura la possibilité de confier des tâches de quart à la passerelle à des marins qualifiés pour des fonctions d’appui au pont.

• Les prérequis pour les marins : Pour se voir confier ces missions, les marins devront obligatoirement :

• Être titulaires d’un titre ou d’une attestation de reconnaissance de qualifications professionnelles (conformément au décret du 24 juin 2015).

• Remplir des conditions strictes en matière d’âge, d’aptitude médicale, de service en mer et de formation, qui seront prochainement précisées par un arrêté du ministre chargé de la mer.

Un enjeu pour la gestion des équipages

Ce texte apporte une réponse opérationnelle aux défis d’organisation rencontrés à bord des unités de pêche de petite et moyenne taille. En encadrant strictement cette possibilité par de futures exigences de formation et de sécurité, le décret vise à concilier flexibilité pour les armements et maintien d’un haut niveau de sécurité de la navigation en passerelle.

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Référence : Décret n° 2026-917 du 23 septembre 2026 [J.O. du 2 octobre].

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