IPA : top départ pour l’accès direct en CPTS dans 6 départements

Une nouvelle étape dans la réorganisation du parcours de soins et la lutte contre les déserts médicaux vient d’être franchie. Ce samedi 24 octobre 2026, le Journal officiel publie le décret et son arrêté d’application, précisant les modalités de mise en œuvre de l’accès direct aux Infirmier(e)s en Pratique Avancée (IPA) exerçant au sein d’une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS).

Prise en application de la loi Rist n° 2023-379 du 19 mai 2023, cette expérimentation entrera en vigueur le 1er décembre 2026 pour une durée de 5 ans.

Un déploiement ciblé sur six départements pilotes

Pour tester ce nouveau mode d’accès aux soins, le ministère de la Santé a retenu six départements représentatifs de la diversité des territoires métropolitains et ultra-marins, à l’issue d’un appel à projets :

• Hérault
• Loiret
• Martinique
• Mayotte
• Val d’Oise
• Yonne

Dans ces territoires, les patients n’auront plus obligatoirement besoin d’une prescription ou d’un adressage préalable par un médecin pour consulter un IPA travaillant en CPTS.

Ce qui change pour les professionnels et les patients

1. Démarches d’adhésion des IPA

Les IPA volontaires installés dans les départements concernés doivent déclarer leur participation auprès de l’ARS via un téléservice dédié. Ils doivent fournir la preuve de leur appartenance à une CPTS. Une fois la démarche effectuée :

• La liste des IPA habilités est publiée sur le site de l’ARS.

• Les organismes de sécurité sociale locaux sont informés pour assurer le suivi et la prise en charge des actes.

• Les candidatures restent ouvertes : un IPA pourra intégrer le dispositif jusqu’à six mois avant la fin de l’expérimentation.

2. Déroulement de la prise en charge et coordination

L’IPA réalise la consultation directement. Si la situation clinique du patient le nécessite, l’infirmier le réoriente vers :

• Son médecin traitant ;

• À défaut, un médecin partenaire engagé dans la prise en charge du patient ou exerçant dans la même CPTS ;

• En cas d’impossibilité, tout autre médecin disponible.

3. Traçabilité et partage d’informations

À l’issue de chaque consultation, un compte-rendu est systématiquement rédigé et transmis au médecin traitant (ou au médecin référent de la CPTS) par un canal sécurisé et confidentiel. Ce document est obligatoirement versé au Dossier Médical Partagé (DMP) du patient ou, à défaut, dans son dossier informatisé.

Un suivi rigoureux assuré par les ARS

Afin de mesurer l’impact de ce dispositif sur l’offre de soins et la qualité des prises en charge, les ARS procèderont à un bilan annuel. L’évaluation portera sur plusieurs indicateurs clés :

• Nombre d’IPA engagés et nombre de patients reçus en accès direct ;

• Motifs de consultation, nombre moyen de visites et actes réalisés ;

• Taux de réorientation des patients vers un médecin ;

• Nombre de DMP mis à jour et suivi des éventuels événements indésirables.

Ce dispositif vise à désengorger les cabinets médicaux, valoriser les compétences infirmières et accélérer la prise en charge globale des patients au cœur des territoires.

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Références :

• Décret n° 2026-985 du 23 octobre 2026 [J.O. du 24].
• Arrêté du 23 octobre 2026 [J.O. du 24].

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