Spiruline bio : Bruxelles rejette les propositions de la France

Malgré ses démarches auprès de Bruxelles pour assouplir les règles encadrant la spiruline biologique, le gouvernement français s’est heurté à un refus strict de la Commission européenne. Isolée sur le plan diplomatique, la France se retrouve incapable de faire évoluer un cadre réglementaire jugé inadapté par les producteurs locaux.

C’est une illustration frappante des limites de la souveraineté agricole nationale face à la centralisation des normes communautaires. Interpellé par un député au sujet de la crise traversée par la filière française de spiruline biologique, le ministère de l’Agriculture a dû concéder un amer constat d’impuissance : les tentatives d’ajustement du cadre réglementaire européen se sont soldées par un échec diplomatique à Bruxelles.

Une réglementation inadaptée aux réalités du terrain

Au cœur du litige se trouve le règlement (UE) 2018/848 relatif à la production biologique. Ce texte soumet la spiruline aux mêmes contraintes que les algues marines récoltées ou cultivées en plein océan. En vertu de cette classification aquacole, le règlement interdit catégoriquement l’utilisation d’intrants d’origine animale pour la fertilisation, autorisant uniquement les apports d’origine végétale ou minérale.

Pour les producteurs français, qui cultivent cette microalgue sous serre, dans des bassins fermés et hors-sol, l’absurdité technique est manifeste :

• Aucun impact environnemental externe : Traiter des systèmes clos à terre comme des cultures en milieu aquatique ouvert ne tient pas compte de l’absence de rejets dans la nature.

• Un handicap économique et écologique : L’interdiction des engrais d’origine animale (pourtant acceptés en agriculture biologique terrestre) prive la filière d’intrants efficaces et durables, compromettant la viabilité financière des exploitations françaises.

L’échec de la diplomatie française à Bruxelles

Prenant la mesure des risques pour la filière, l’État français est intervenu directement au niveau communautaire. Le ministère de l’Agriculture indique ainsi avoir transmis, en octobre 2025, une Note des Autorités Françaises (NAF) à la Commission européenne. Paris demandait d’autoriser les engrais d’origine animale déjà validés pour l’agriculture biologique terrestre.

Mais la démarche a tourné au fiasco diplomatique :

« Cette proposition n’a pas été soutenue par d’autres États membres et la Commission européenne […] n’a pas retenu cette évolution dans les ajustements envisagés à ce stade des travaux. »

Faute de consensus ou de soutien d’au moins un autre pays membre, l’exécutif européen a purement et simplement classé la demande française sans suite.

L’État piégé par l’exclusivité des compétences européennes

La réglementation de la production biologique relevant de la compétence exclusive de l’Union européenne, le Gouvernement se retrouve pieds et poings liés. Sans l’aval de la Commission et sans majorité au Conseil de l’UE, aucune dérogation nationale n’est légalement envisageable.

Le ministère reconnaît à mi-mots l’impasse dans laquelle il se trouve, concédant qu’une réouverture des discussions demeure « incertaine ». Si Paris assure poursuivre des échanges informels pour sensibiliser ses partenaires, les producteurs français de spiruline bio restent, en attendant, bloqués face au mur des normes européennes.

• Source : J.O Questions écrites Assemblée Nationale du 21 juillet 2026. Question n° 11850 de M. David Magnier (Député) ; réponse du Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.