Secrétaires généraux de mairie : vers une filière à l’université

Interpellé sur le retard pris dans la remise du rapport prévu par la loi du 30 décembre 2023, le Gouvernement a précisé l’état d’avancement des travaux relatifs à la formation des secrétaires généraux de mairie. La création d’une filière universitaire dédiée s’appuie désormais sur les conclusions d’un rapport de l’IGA et de l’IGÉSR.

En application de l’article 6 de la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, le Gouvernement devait remettre au Parlement, dans un délai d’un an, un rapport évaluant les formations supérieures existantes et l’opportunité d’instituer un diplôme national d’enseignement supérieur dédié.

Ce document n’ayant pas été transmis dans le calendrier initialement imparti, le sénateur David Margueritte a adressé une question écrite au ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation le 26 mars 2026. L’élu y rappelait le rôle central des secrétaires généraux de mairie (SGM) dans les communes rurales et les difficultés récurrentes de recrutement rencontrées par les collectivités territoriales dans un contexte de complexification administrative.

Une instruction confiée aux inspections générales (IGA et IGÉSR)

Dans sa réponse, le ministère explique ce délai par la conduite d’une évaluation préalable. Une mission conjointe de l’Inspection générale de l’administration (IGA) et de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) a été chargée de dresser un état des lieux de l’offre de formation initiale et d’analyser les besoins des employeurs territoriaux.

Les travaux de cette mission ont abouti en avril 2025 à la publication du rapport intitulé « La formation initiale des secrétaires généraux de mairie : un enjeu de l’attractivité du métier ». Ce document s’est appuyé sur des entretiens menés avec :

• Les représentants des collectivités territoriales,
• Les centres de gestion (CDG),
• Les établissements d’enseignement supérieur,
• Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT),
• Les organisations syndicales représentatives.

Un rapport parlementaire en phase de finalisation

Le Gouvernement indique que les recommandations formulées par la mission d’inspection font actuellement l’objet d’un examen par ses services. L’objectif affiché est d’intégrer ces analyses aux réflexions arbitrées dans le cadre du rapport destiné au Parlement, actuellement en cours de finalisation.

Ce travail doit permettre d’orienter les décisions concernant la structuration de l’offre de formation initiale et de répondre aux tensions de recrutement observées sur ces postes administratifs. Néanmoins, aucune date précise de remise du document final au Parlement n’a été avancée dans la réponse ministérielle.

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Référence : J.O. Sénat (Questions écrites) du 27 août 2026 ; question n° 8119.

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