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Dans un arrêt rendu le 17 septembre 2026, la Cour administrative d’appel de Marseille a annulé l’autorisation de travaux délivrée à un copropriétaire pour la réalisation d’une piscine. Cet...

Une clause du règlement de copropriété peut-elle décharger le syndicat des copropriétaires de sa responsabilité en cas de dégâts causés par une partie commune à usage privatif ? La réponse est claire ...

Un règlement de copropriété peut-il contraindre les copropriétaires à faire dresser le procès-verbal de leurs assemblées générales par un notaire ? La Cour de cassation répond fermement par la négativ...

C’est une victoire pour les acteurs de la « PropTech » et les copropriétés coopératives. Par un arrêt rendu le 17 septembre 2026, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a rejeté les...