Marchés publics de génie civil : mise à jour des fascicules 56 et 65

Un arrêté publié au Journal Officiel du 18 octobre 2026 et applicable dès le 19 modifie le Cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicables aux marchés publics de travaux de génie civil. Pris en application de l’article R. 2112-2 du code de la commande publique, ce texte met à jour les exigences techniques qui s’imposent aux acheteurs publics et aux entreprises du secteur.

Ce qui change : la mise à jour des fascicules 56 et 65

La principale évolution porte sur la révision de deux normes d’exécution majeures du génie civil :

• Fascicule 56 (Protection des ouvrages métalliques contre la corrosion) : passage à la Version 1.0 de janvier 2026.

• Fascicule 65 (Exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint) : passage à la Version 1.0 de mai 2026 (remplaçant la version de décembre 2017).

Ces documents actualisés précisent les standards de qualité, de mise en œuvre et de sécurité pour la durabilité des structures en béton et des charpentes métalliques. Ils sont consultables au format électronique sur le Bulletin officiel du ministère chargé du développement durable.

Une clarification du cadre réglementaire

Au-delà de la mise à jour technique, l’arrêté simplifie la rédaction des articles 1er et 2 de l’arrêté du 7 octobre 2021 :

• Généralisation de la référence à l’annexe : plutôt que de lister au cas par cas dans le corps de l’article les fascicules modifiés au fil du temps, l’article 1er dispose désormais que les fascicules approuvés sont ceux répertoriés dans la liste ci-dessous.

• Tableau synthétique unifié : l’annexe remplace le tableau précédent pour présenter la liste complète et actualisée de l’ensemble des fascicules applicables aux marchés de génie civil (terrassements, assainissement, chaussées, étanchéité, etc.).

Entrée en vigueur

L’arrêté est daté du 31 juillet 2026 mais il ne produit ses effets qu’à partir du lendemain de sa publication au Journal officiel, soit 19 octobre 2026.

---

Référence : Arrêté du 31 juillet 2026 [J.O. du 18 octobre].

---

ANNEXE

LISTE DES FASCICULES APPLICABLES AUX MARCHÉS DE TRAVAUX DE GÉNIE CIVIL

Dénomination	Titre
Fascicule 2	Terrassements généraux
Fascicule 4 titre II	Fourniture d’acier et autres métaux -Armatures à haute résistance pour les constructions en béton précontraint par pré ou post-tension
Fascicule 23	Fournitures de granulats employés à la construction et à l’entretien des chaussées
Fascicule 24	Fourniture de liants bitumineux pour la construction et l’entretien des chaussées
Fascicule 25	Exécution des assises de chaussées en matériaux non traités et traités aux liants hydrauliques Version 1.0. Décembre 2017
Fascicule 26	Exécution des revêtements superficiels et matériaux bitumineux coulés à froid Version 1.0. Décembre 2017
Fascicule 27	Fabrication et mise en œuvre des enrobés hydrocarbonés Version 1.0. Décembre 2017
Fascicule 28	Exécution des chaussées en béton
Fascicule 29	Exécution des revêtements de voiries et espaces publics en produits modulaires
Fascicule 31	Bordures et caniveaux en pierre naturelle ou en béton et dispositif de retenue en béton
Fascicule 32	Construction de trottoirs
Fascicule 34	Travaux forestiers de boisement
Fascicule 35	Aménagements paysagers – Aires de sports et de loisirs en plein air Version 2 – Mai 2020
Fascicule 36	Réseau d’éclairage public – Conception et réalisation
Fascicule 39	Travaux d’assainissement et de drainage des terres agricoles
Fascicule 56	Protection des ouvrages métalliques contre la corrosion Version 1.0 janvier 2026
Fascicule 64	Travaux de maçonnerie d’ouvrages de génie civil
Fascicule 65	Exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint Version 1.0. – mai 2026
Fascicule 66	Exécution des ouvrages de génie civil à ossature en acier
Fascicule 67 Titre I	Exécution des travaux d’étanchéité (neufs, d’entretien ou de réfection), sur les ponts routes et les passerelles Version 1.0. Décembre 2017
Fascicule 67 Titre III	Étanchéité des ouvrages souterrains Version 1.0. Décembre 2017
Fascicule 68	Exécution des travaux géotechniques des ouvrages de génie civil Version 1.0. Décembre 2017
Fascicule 69	Travaux en souterrain
Fascicule 70 Titre I	Fourniture, pose et réhabilitation de canalisations d’eaux à écoulement à surface libre Version 4.01 – Mai 2021
Fascicule 70 Titre II	Ouvrages de recueil, de stockage, et de restitution des eaux pluviales Version 3.01 – Mai 2021
Fascicule 71	Fourniture, pose et réhabilitation de canalisations d’eaux à écoulement sous pression Version 4.01 – Mai 2021
Fascicule 73	Équipement d’installations de pompage d’eaux claires destinées aux consommations humaines, agricoles et industrielles Version 4.01 – Mai 2021
Fascicule 74	Construction des réservoirs en béton et réhabilitation des réservoirs en béton ou en maçonnerie Version 4.01 – Mai 2021
Fascicule 75	Conception et exécution des installations de traitement des eaux destinées à la consommation humaine.
Fascicule 76	Travaux de forage pour la recherche et l’exploitation d’eau potable
Fascicule 78	Canalisations et ouvrages de transport et de distribution de chaleur ou de froid
Fascicule 81 Titre I	Equipement d´installations de pompage pour réseaux d’évacuation et d’assainissement Version 25.01 – Mai 2021
Fascicule 81 Titre II	Conception et exécution d’installations d’épuration d’eaux usées
Fascicule 82	Construction d’installations d’incinération avec fours à grille, oscillants ou tournants de déchets ménagers, autres déchets non dangereux et DASRI
Fascicule 85	Construction d’installation de broyage des déchets ménagers
Fascicule 86	Construction d’installations de traitement biologique de déchets ménagers avec éventuellement d’autres déchets dangereux. Version 1.0. Décembre 2017

Version au 31 juillet 2026.

---