Formation des élus : revalorisation du DIF à partir du 1er décembre

Publié au Journal officiel du 16 septembre 2026, un arrêté du 28 août apporte plusieurs évolutions relatives au Droit individuel à la formation des élus locaux (DIF-Élus). Ce texte fixe de nouveaux plafonds financiers et organisationnels qui entreront en vigueur le 1er décembre 2026.

Voici une synthèse des principales modifications à retenir.

1. Revalorisation des droits individuels à la formation (DIF-Élus)

Les montants alloués aux élus locaux au titre du DIF connaissent une hausse significative à compter de l’année 2026 :

• Droits annuels acquis : La valeur des droits acquis chaque année par élu passe de 400 € à 600 € (ou de 47.733 F CFP à 71.598 F CFP pour les élus de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie).

• Plafond maximal cumulable : Le montant maximal de droits pouvant être détenus par un élu est porté de 800 € à 1.200 € (ou de 95.465 F CFP à 143.196 F CFP pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie).

2. Augmentation du coût horaire maximal des formations

Afin d’adapter le financement aux réalités économiques des organismes de formation :

• Prise en charge horaire : Le coût horaire maximal des frais pédagogiques financés par le DIF-Élus passe de 80 € HT à 100 € HT.

• Outre-mer : Pour les élus des communes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, ce plafond est fixé à 11.933 F CFP HT.

3. Élargissement de la taille des sessions de formation

L’organisation des sessions de formation gagne en souplesse :

• Capacité maximale par session : Le nombre maximal de participants par session de formation liée à l’exercice du mandat est désormais fixé à 25 personnes, contre 15 auparavant.

• Champ d’application : Cette mesure s’applique également aux élus des communes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie.

Synthèse des changements au 1er décembre 2026

Dispositif	Ancienne réglementation	Nouvelle réglementation
Plafond horaire pédagogique	80 € HT (9 546 F CFP)	100 € HT (11 933 F CFP)
Droits annuels acquis	400 € / an (47 733 F CFP)	600 € / an (71 598 F CFP)
Plafond cumulable de droits	800 € (95 465 F CFP)	1 200 € (143 196 F CFP)
Nombre max. d’élus par session	15 participants	25 participants

Date d’application

L’ensemble de ces mesures s’appliquera à compter du 1er décembre 2026.

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Référence : Arrêté du 28 août 2026 [J.O. du 16 septembre].

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