Entreprises artisanales : découvrez votre nouveau code NAFA

Un arrêté du ministre des PME, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat, publié au Journal officiel du 20 septembre 2026, révèle et officialise la nouvelle Nomenclature d’activités française du secteur des métiers et de l’artisanat (NAFA 2025).

Pris en application de l’article R. 111-1 du code de l’artisanat, ce texte abroge l’ancien arrêté du 10 juillet 2008 et entrera en vigueur le 1er janvier 2027.

Cette refonte découle de l’adoption par l’INSEE de la nouvelle NAF 2025. Elle adapte les codes attribués aux entreprises pour mieux refléter les réalités opérationnelles du terrain et répondre aux attentes des organisations professionnelles.

1. Une refonte structurelle de la codification

• Basculement vers la lettre « Y » : La majorité des suffixes en Z (ex. 25.11Z-Z ou 33.11Z-Z) deviennent des suffixes en Y (25.11Y-Y, 33.11Y-Y).
• Découpages fins (G / H) : De nombreuses activités sont restructurées sous de nouvelles sous-divisions pour mieux isoler les canaux de vente ou les typologies d’intervention.
• Harmonisation : Les libellés intègrent désormais la mention n.c.a. (non classé ailleurs).

2. Principaux ajustements sectoriels

Secteur	Évolutions marquantes dans la NAFA 2025
BTP & Isolation	Séparation stricte entre l’isolation extérieure (43.23Y-A) et l’isolation intérieure (43.23Y-B). Intégration explicite des pompes à chaleur réversibles (28.25Y-A).
Mobilité douce	Extension de la réparation aux trottinettes et engins de déplacement personnel (95.29G-Y).
Télécoms	Prise en compte explicite du déploiement de la fibre optique (43.21G-A).

3. Une spécialisation plus fine du commerce et des services

• Métiers de bouche (Divisions 47 & 56) : Distinction nette entre l’exercice en magasin spécialisé et la vente sur éventaires/marchés (ex. boucherie sous la série 47.22Y). La restauration ambulante (food-trucks) est isolée sous le code 56.12Y-P.

• Services aux personnes et animaux (Division 96) :
  • Individualisation des soins aux animaux (96.99G) entre toilettage/concours (-A), éducation comportementale (-B) et pension/garde (-C).
  • Reconnaissance explicite des barbiers au sein de la coiffure (96.21G-Y / 96.21H-Y).

• Facture instrumentale (Divisions 32 & 91) : Segmentation des facteurs d’instruments par famille (cordes, vent, percussions) et création d’un code propre à la restauration d’orgues historiques (91.30Y-Q).

4. Le grand regroupement de la réparation (Division 95)

L’autre changement majeur réside dans le transfert des activités de maintenance et de réparation au sein de la Division 95 :

• La réparation automobile (véhicules légers et poids lourds, mécanique et carrosserie), historiquement rattachée à la division 45, est réintégrée sous la sous-division 95.31.

• Les motocycles basculent sous le code 95.32Y-Y.

• La maintenance informatique et des équipements de communication est regroupée sous 95.10Y.

5. Nouveaux métiers = Nouveaux codes

Pour accompagner les évolutions technologiques, les pratiques environnementales et les spécificités de certains savoir-faire, la NAFA 2025 formalise des activités qui ne disposaient d’aucun code propre jusqu’à présent :

• Transition énergétique & Rénovation thermique :
  • 43.22H-D : Construction ou installation de poêles de masse
  • 43.42J-A : Déshumidification de bâtiments

• Nouvelles mobilités :
  • 30.92Y-A : Fabrication de bicyclettes électriques

• Industrie du futur & Technologies :
  • 28.97Y-Y : Fabrication de machines de fabrication additive (impression 3D)
  • 26.40Y-A : Casques de réalité virtuelle

• Patrimoine & Métiers spécialisés :
  • 43.99H-A : Rénovation, reconstruction et réaménagement de sites et bâtiments historiques et archéologiques
  • 43.24Y-D : Installation et remplacement de serrures
  • 74.12Y-P : Graphisme, décoration et infographie
  • 96.91Y-P : Services domestiques avec ménage/nettoyage prédominant

Que devez-vous faire d’ici le 1er janvier 2027 ?

Aucune démarche immédiate n’est requise de votre part :

• Attribution automatique : Lors de vos démarches de création ou de modification sur le Guichet unique, le président de votre Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) vous attribuera automatiquement le code NAFA 2025 correspondant à votre activité.

• Mise à jour du RNE : Les données enregistrées au Registre national des entreprises seront basculées de manière transparente vers cette nouvelle nomenclature.

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Référence : arrêté du 24 août 2026 [J.O. du 20 septembre]

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La nouvelle nomenclature intégrale

Série 01- Maréchalerie

01.62Y-P

Maréchalerie

Série 03 – Cages à poissons

03.30Y-P

Réparation et entretien de cages à poissons en métal

Série 07 – Orpaillage

07.29Y-P

Orpaillage

Série 08 – Industries extractives

08.11Y-A	Extraction de pierres ornementales et de construction et d’ardoise
08.11Y-B	Extraction de calcaire industriel, de gypse et de craie
08.12Y-Y	Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin
08.91Y-Y	Extraction de minéraux chimiques et d’engrais minéraux
08.92Y-Y	Extraction de tourbe
08.93Y-Y	Production de sel
08.99Y-Y	Autres activités extractives n.c.a.

Série 09 – Soutien aux industries extractives

09.90Y-P

Activités de soutien aux autres industries extractives

Série 10 – Préparation, transformation, conservation de produits d’alimentation

10.11Y-Y	Transformation et conservation de la viande, à l’exception de la viande de volaille
10.12Y-Y	Transformation et conservation de la viande de volaille
10.13G-Y	Préparation industrielle de produits à base de viande
10.13H-A	Préparation de foie gras associée à sa vente au détail
10.13H-B	Préparation de produits de charcuterie associée à leur vente au détail en magasin
10.13H-C	Préparation de produits de charcuterie associée à leur vente au détail sur éventaires et marchés
10.13H-D	Préparation de produits de boucherie charcuterie associée à leur vente au détail en magasin
10.13H-E	Préparation de produits de boucherie charcuterie associée à leur vente au détail sur éventaires et marchés
10.20Y-Y	Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
10.31Y-Y	Transformation et conservation de pommes de terre
10.32Y-Y	Préparation de jus de fruits et légumes
10.39G-A	Préparation et transformation de légumes associée à leur vente au détail
10.39G-B	Autre transformation et conservation de légumes n.c.a.
10.39H-A	Préparation et transformation de fruits associée à leur vente au détail
10.39H-B	Autre transformation et conservation de fruits (hors produits de quatrième gamme) n.c.a.
10.41Y-A	Fabrication d’huiles et graisses brutes
10.41Y-B	Fabrication d’huiles et graisses raffinées
10.42Y-Y	Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires
10.51G-Y	Fabrication de lait liquide, crèmes de lait et laits fermentés
10.51H-P	Fabrication de fromage
10.51J-A	Fabrication de beurre
10.51J-B	Fabrication d’autres produits laitiers
10.52Y-Y	Fabrication de crèmes glacées et autres glaces alimentaires
10.61G-Y	Meunerie
10.61H-Y	Autres activités du travail des grains
10.62Y-Y	Fabrication de produits amylacés
10.71G-Y	Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
10.71H-A	Fabrication de pain et d’autres produits de boulangerie-pâtisserie associée à leur vente au détail en magasin
10.71H-B	Fabrication de pain et d’autres produits de boulangerie-pâtisserie associée à leur vente au détail sur éventaires et marchés
10.71J-A	Fabrication de pâtisserie fraîche associée à sa vente au détail en magasin
10.71J-B	Fabrication de pâtisserie fraîche associée à sa vente au détail sur éventaires et marchés
10.72Y-Y	Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
10.73Y-Y	Fabrication de pâtes alimentaires
10.81Y-Y	Fabrication de sucre
10.82Y-Y	Fabrication de cacao, de chocolat et de produits de confiserie
10.83Y-Y	Transformation du thé et du café
10.84Y-Y	Fabrication de condiments et assaisonnements
10.85Y-Y	Fabrication de plats préparés
10.86Y-Y	Fabrication d’aliments homogénéisés et diététiques
10.89Y-Y	Fabrication d’autres produits alimentaires n.c.a.
10.91Y-Y	Fabrication d’aliments pour animaux de ferme
10.92Y-Y	Fabrication d’aliments pour animaux de compagnie

Série 11 – Production ou Fabrication de boissons et spiritueux

11.01Y-Q	Production d’eaux de vie naturelles
11.01Y-R	Fabrication de spiritueux
11.02G-P	Fabrication de vins effervescents selon la méthode champenoise ou autres méthodes
11.03Y-Y	Fabrication de cidre et autres boissons fermentées à base de fruits
11.04Y-Y	Production d’autres boissons fermentées non distillées
11.05Y-Y	Fabrication de bière
11.06Y-Y	Fabrication de malt
11.07G-Y	Industrie des eaux de table
11.07H-Y	Production d’autres boissons non alcoolisées

Série 13 – Textiles

13.10Y-A	Filature et préparation de la laine
13.10Y-B	Moulinage et texturation de la soie et des textiles artificiels ou synthétiques
13.10Y-C	Préparation et filature d’autres fibres
13.20Y-A	Tissage de l’industrie cotonnière
13.20Y-B	Tissage de l’industrie lainière
13.20Y-C	Tissage de soieries
13.20Y-D	Tissage d’autres textiles
13.30Y-Y	Ennoblissement textile
13.91Y-Y	Fabrication d’étoffes à mailles
13.92Y-A	Fabrication de linge de maison
13.92Y-B	Fabrication de tapisserie à la main
13.92Y-C	Fabrication de textiles d’ameublement et de décoration
13.93Y-Y	Fabrication de tapis et moquettes
13.94Y-Y	Fabrication de ficelles, cordes et filets
13.95Y-Y	Fabrication de textiles non-tissés et articles non-tissés
13.96Y-A	Tissage de fibres de verres
13.96Y-B	Voilerie
13.96Y-C	Fabrication d’articles de campement en textile
13.96Y-D	Fabrication de bâches, lambrequins et autres articles en textile
13.96Y-E	Fabrication d’autres textiles techniques et industriels n.c.a.
13.99Y-A	Fabrication de feutres
13.99Y-B	Fabrication de tulles, lacets et autres textiles n.c.a.

Série 14 – Fabrication de vêtements

14.10Y-A	Fabrication d’articles à mailles hors lainages
14.10Y-B	Fabrication de lainages à mailles à la main
14.10Y-C	Fabrication de lainages à mailles à la machine
14.21Y-A	Activité de modéliste-styliste de vêtements
14.21Y-B	Fabrication de vêtements féminins sur mesure
14.21Y-C	Fabrication de vêtements masculins sur mesure
14.21Y-D	Chemiserie sur mesure
14.21Y-E	Fabrication de gaines, corsets et autres vêtements sur mesure
14.21Y-F	Fabrication de vêtements de dessus en série
14.22Y-A	Confection de vêtements de dessous, sauf layette
14.22Y-B	Fabrication de layette
14.23Y-Y	Fabrication de vêtements de travail
14.24Y-A	Fabrication de vêtements en cuir
14.24Y-B	Fabrication d’articles en fourrure
14.29Y-A	Fabrication de chapellerie
14.29Y-B	Activité de modiste
14.29Y-C	Fabrication d’écharpes, cravates, foulards
14.29Y-D	Fabrication d’autres vêtements et accessoires
14.29Y-E	Fabrication d’accessoires en cuir

Série 15 – Cuirs, bourrellerie, chaussures

15.11Y-Y	Tannage, apprêt et teinture des cuirs et des fourrures
15.12Y-A	Fabrication d’articles de maroquinerie
15.12Y-B	Gainerie
15.12Y-C	Sellerie
15.12Y-D	Bourrellerie
15.20Y-A	Fabrication de sabots
15.20Y-B	Fabrication de chaussures et bottes, sauf sur mesure
15.20Y-C	Fabrication de chaussures et bottes sur mesure
15.20Y-D	Fabrication de pièces de chaussures

Série 16 – Menuiserie, charpentes et autres produits en bois

16.11Y-Q	Sciage et rabotage du bois, hors fabrication de parquets, moulures et baguettes
16.11Y-R	Fabrication de parquets, moulures et baguettes
16.12Y-Y	Façonnage et finition du bois
16.21Y-Y	Fabrication de placage et de panneaux de bois
16.22Y-Y	Fabrication de parquets assemblés
16.23Y-Y	Fabrication de charpentes et d’autres menuiseries
16.24Y-A	Fabrication de caisses et de palettes en bois
16.24Y-B	Tonnellerie
16.25Y-Y	Fabrication de portes et fenêtres en bois
16.26Y-Y	Fabrication de combustibles solides à partir de biomasse végétale
16.27Y-Y	Finition de produits en bois
16.28Y-A	Fabrication d’objets divers en bois, hors vannerie, sparterie, travail de la paille, objets en liège
16.28Y-B	Vannerie, sparterie, travail de la paille
16.28Y-C	Fabrication d’objets en liège

Série 17 – Papiers et cartonnages

17.11Y-Y	Fabrication de pâte à papier
17.12Y-Y	Fabrication de papier et de carton
17.21Y-A	Fabrication de carton ondulé
17.21Y-B	Fabrication de cartonnages
17.21Y-C	Fabrication d’emballages en papier
17.22Y-Y	Fabrication d’articles en papier à usage sanitaire ou domestique
17.23Y-Y	Fabrication d’articles de papeterie
17.24Y-Y	Fabrication de papiers peints
17.25Y-Y	Fabrication d’autres articles en papier ou en carton

Série 18 – Imprimerie, photocopies, reliure

18.12Y-A	Imprimerie de labeur
18.12Y-B	Sérigraphie de type imprimerie
18.12Y-C	Photocopie
18.13Y-A	Travaux de préparation d’impression
18.13Y-B	Activités graphiques n.c.a.
18.14Y-Y	Reliure et activités connexes
18.20Y-Y	Reproduction d’enregistrements

Série 19 – Brai, tourbe

19.10Y-P	Production de brai et de coke de brai
19.20Y-P	Agglomération de la tourbe

Série 20 – Gaz, engrais, matières plastiques, pesticides, peintures, savons, parfums, etc.

20.11Y-Y	Fabrication de gaz industriels
20.12Y-Y	Fabrication de colorants et de pigments
20.13Y-Y	Fabrication d’autres produits chimiques inorganiques de base
20.14Y-A	Fabrication de gaz réfrigérants
20.14Y-B	Fabrication d’autres produits chimiques organiques de base hors gaz réfrigérants
20.15Y-Y	Fabrication de produits azotés et d’engrais
20.16Y-A	Fabrication de matières plastiques de base, hors récupération de déchets triés
20.16Y-B	Fabrication de matières plastiques de base, à partir de récupération de déchets triés
20.17Y-Y	Fabrication de caoutchouc synthétique
20.20Y-Y	Fabrication de pesticides, de désinfectants et d’autres produits agrochimiques
20.30Y-Y	Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
20.41Y-Y	Fabrication de savons, détergents et produits d’entretien
20.42Y-Y	Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
20.51Y-Y	Fabrication de biocarburants liquides
20.59Y-Y	Fabrication d’autres produits chimiques n.c.a.
20.60Y-Y	Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques

Série 21 – Ouates et pansements

21.20Y-P

Fabrication d’ouates, bandes, gazes et pansements à usage médical et de substances radioactives de diagnostic

Série 22 – Pneus, produits en matière plastique

22.11Y-Y	Fabrication et rechapage de pneus en caoutchouc et fabrication de chambres à air
22.12Y-Y	Fabrication d’autres articles en caoutchouc
22.21Y-Y	Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
22.22Y-Y	Fabrication d’emballages en matières plastiques
22.23Y-Y	Fabrication de portes et fenêtres en matières plastiques
22.24Y-Y	Fabrication d’éléments en matières plastiques pour la construction
22.25Y-Y	Façonnage et finition de produits en matières plastiques
22.26Y-Y	Fabrication d’autres articles en matières plastiques

Série 23 – Industries du verre

23.11Y-Y	Fabrication de verre plat
23.12Y-Y	Façonnage et transformation du verre plat
23.13Y-A	Fabrication de verre creux ou autres verres, sauf par soufflage
23.13Y-B	Soufflage de verre
23.13Y-C	Façonnage de verre et de cristal
23.14Y-Y	Fabrication de fibres de verre
23.15Y-A	Fabrication de vitraux
23.15Y-B	Fabrication et façonnage d’autres articles en verre n.c.a., y compris verre technique
23.20Y-Y	Fabrication de produits réfractaires
23.31Y-Y	Fabrication de carreaux en céramique
23.32Y-A	Fabrication de briques
23.32Y-B	Fabrication de tuiles
23.32Y-C	Fabrication d’autres produits de construction, en terre cuite
23.41Y-Y	Fabrication d’articles céramiques à usage domestique ou ornemental
23.42Y-Y	Fabrication d’appareils sanitaires en céramique
23.43Y-Y	Fabrication d’isolateurs et pièces isolantes en céramique
23.44Y-Y	Fabrication d’autres produits céramiques à usage technique
23.45Y-Y	Fabrication d’autres produits céramiques
23.51Y-Y	Fabrication de ciment
23.52Y-Y	Fabrication de chaux et plâtre
23.61Y-Y	Fabrication d’éléments en béton pour la construction
23.62Y-Y	Fabrication d’éléments en plâtre pour la construction
23.63Y-Y	Fabrication de béton prêt à l’emploi
23.64Y-Y	Fabrication de mortiers et de bétons secs
23.65Y-Y	Fabrication d’ouvrages en fibre-ciment
23.66Y-A	Fabrication de pierre artificielle en béton, en ciment ou en plâtre
23.66Y-B	Fabrication de cheminées décoratives en béton, en ciment ou en plâtre
23.66Y-C	Fabrication d’éléments décoratifs en béton, en ciment ou en plâtre
23.70Y-Y	Taille, façonnage et finissage de pierres
23.91Y-Y	Fabrication de produits abrasifs
23.99Y-Y	Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques n.c.a.

Série 24 – Sidérurgie

24.10Y-Y	Sidérurgie
24.20Y-Y	Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
24.31Y-Y	Étirage à froid de barres
24.32Y-Y	Laminage à froid de feuillards
24.33Y-Y	Profilage à froid par formage ou pliage
24.34Y-Y	Tréfilage à froid
24.41Y-Y	Production de métaux précieux
24.42Y-Y	Métallurgie de l’aluminium
24.43Y-Y	Métallurgie du plomb, du zinc ou de l’étain
24.44Y-Y	Métallurgie du cuivre
24.45Y-Y	Métallurgie des autres métaux non ferreux
24.46Y-Y	Élaboration et transformation de matières nucléaires
24.51Y-Y	Fonderie de fonte
24.52Y-Y	Fonderie d’acier
24.53Y-Y	Fonderie de métaux légers
24.54Y-Y	Fonderie d’autres métaux non ferreux

Série 25 – Produits métalliques

25.11Y-Y	Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
25.12Y-Y	Fabrication de portes et fenêtres en métal
25.21Y-Y	Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central
25.22Y-Y	Fabrication d’autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques
25.30Y-Y	Fabrication d’armes et de munitions
25.40Y-A	Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres
25.40Y-B	Découpage, emboutissage
25.51Y-Y	Revêtement des métaux
25.52Y-Y	Traitement thermique des métaux
25.53Y-A	Ébavurage, sablage, tambourinage, polissage et gravure des métaux
25.53Y-B	Décolletage
25.53Y-C	Mécanique industrielle
25.61Y-Y	Fabrication de coutellerie
25.62Y-Y	Fabrication de serrures et de ferrures
25.63Y-A	Fabrication de moules et modèles
25.63Y-B	Fabrication d’outillage à main
25.63Y-C	Fabrication d’outillage mécanique
25.91Y-Y	Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires
25.92Y-Y	Fabrication d’emballages métalliques légers
25.93Y-A	Fabrication d’articles en fils métalliques et de chaînes
25.93Y-B	Fabrication de ressorts
25.94Y-Y	Fabrication de vis et de boulons
25.99Y-A	Dinanderie
25.99Y-B	Fabrication de petits articles domestiques en métal
25.99Y-C	Fabrication d’autres articles de ménage en métal
25.99Y-D	Fabrication de coffres-forts
25.99Y-E	Fabrication d’autres articles métalliques n.c.a.

Série 26 – Electronique

26.11Y-A	Fabrication de composants électroniques hors capteurs solaires
26.11Y-B	Fabrication de capteurs solaires photovoltaïques
26.12Y-Y	Fabrication de cartes électroniques assemblées
26.20Y-Y	Fabrication d’ordinateurs et d’équipements périphériques
26.30Y-Y	Fabrication d’équipements de communication
26.40Y-A	Fabrication de casques de réalité virtuelle
26.40Y-B	Fabrication d’autres produits électroniques grand public
26.51Y-A	Fabrication d’équipements d’alarme
26.51Y-B	Fabrication d’équipements d’aide à la navigation
26.51Y-C	Fabrication d’autres instruments et appareils de mesure scientifiques
26.52Y-Y	Horlogerie
26.60Y-Y	Fabrication d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et électrothérapeutiques
26.70Y-A	Fabrication de matériels photographiques et cinématographiques
26.70Y-B	Fabrication d’instruments d’optique
26.70Y-C	Fabrication de supports magnétiques et optiques

Série 27 – Produits électriques, luminaires

27.11Y-Y	Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques
27.12Y-Y	Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
27.20Y-Y	Fabrication de piles et d’accumulateurs électriques
27.31Y-Y	Fabrication de câbles de fibres optiques
27.32Y-Y	Fabrication d’autres fils et câbles électroniques ou électriques
27.33Y-Y	Fabrication de matériel d’installation électrique
27.40Y-A	Fabrication de lampes
27.40Y-B	Fabrication de luminaires
27.40Y-C	Fabrication d’abat-jour
27.40Y-D	Fabrication d’autres appareils d’éclairage
27.51Y-Y	Fabrication d’appareils électroménagers
27.52Y-Y	Fabrication d’appareils ménagers non électriques
27.90Y-Y	Fabrication d’autres matériels électriques

Série 28 – Mécanique

28.11Y-A	Fabrication de moteurs et turbines, à l’exception des moteurs d’avion et de véhicules et des turbines éoliennes
28.11Y-B	Fabrication de turbines éoliennes
28.12Y-Y	Fabrication d’équipements de transmission de puissance hydrauliques et pneumatiques
28.13G-Y	Fabrication d’autres pompes
28.13H-Y	Fabrication d’autres compresseurs
28.14Y-Y	Fabrication d’autres articles de robinetterie
28.15Y-Y	Fabrication de roulements et de transmissions mécaniques
28.21Y-Y	Fabrication de fours et brûleurs et d’équipements fixes de chauffage domestique
28.22Y-A	Fabrication d’ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques
28.22Y-B	Fabrication d’équipements de levage et de manutention
28.23Y-Y	Fabrication de machines et d’équipements de bureau (à l’exception des ordinateurs et équipements périphériques)
28.24Y-Y	Fabrication d’outillage portatif à moteur incorporé
28.25Y-A	Fabrication de pompes à chaleur réversibles
28.25Y-B	Fabrication de capteurs solaires à effet de serre
28.25Y-C	Fabrication d’équipements de réfrigération industrielle
28.25Y-D	Fabrication d’équipements aérauliques
28.29Y-A	Fabrication d’équipements d’emballage et de conditionnement
28.29Y-B	Fabrication d’appareils de pesage
28.29Y-C	Fabrication d’autres machines d’usage général
28.30Y-Y	Fabrication de machines agricoles et forestières
28.41Y-A	Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux, à l’exception des limeuses, riveteuses et coupeuses de tôle
28.41Y-B	Fabrication de limeuses, riveteuses, coupeuses de tôle
28.42Y-Y	Fabrication d’autres machines-outils
28.91Y-Y	Fabrication de machines pour la métallurgie
28.92Y-A	Fabrication de machines pour l’extraction
28.92Y-B	Fabrication de machines pour la construction
28.93Y-Y	Fabrication de machines pour l’industrie agro-alimentaire
28.94Y-Y	Fabrication de machines pour les industries textiles et du cuir
28.95Y-Y	Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton
28.96Y-Y	Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques
28.97Y-Y	Fabrication de machines de fabrication additive
28.99Y-Y	Fabrication d’autres machines d’usage spécifique n.c.a.

Série 29 – Automobile

29.10Y-A	Fabrication de moteurs, y compris électriques, pour les véhicules automobiles
29.10Y-B	Construction de voiturettes
29.10Y-C	Construction d’autres véhicules automobiles
29.20Y-A	Fabrication de carrosseries
29.20Y-B	Aménagement de véhicules
29.20Y-C	Fabrication de remorques et de semi-remorques
29.31Y-Y	Fabrication d’équipements électriques et électroniques automobiles
29.32Y-A	Fabrication de rétroviseurs pour automobiles
29.32Y-B	Fabrication de pistons, segments de piston et carburateurs pour véhicules automobiles
29.32Y-C	Fabrication d’équipements pour l’air conditionné des véhicules
29.32Y-D	Fabrication d’autres équipements automobiles n.c.a.

Série 30 – Navires, bateaux, trains, motos, vélos

30.11Y-Y	Construction de navires et de structures flottantes civiles
30.12Y-Y	Construction de bateaux de plaisance
30.13Y-Y	Construction de bateaux et navires militaires
30.20Y-Y	Construction de locomotives et d’autre matériel ferroviaire roulant
30.31Y-Y	Construction aéronautique et spatiale civile
30.32Y-Y	Construction aéronautique et spatiale militaire
30.40Y-Y	Construction de véhicules militaires de combat
30.91Y-Y	Fabrication de motocycles
30.92Y-A	Construction de bicyclettes électriques
30.92Y-B	Construction de bicyclettes non électriques
30.92Y-C	Fabrication d’équipements pour bicyclettes
30.92Y-D	Fabrication de véhicules pour invalides et enfants
30.99Y-Y	Fabrication d’autres équipements de transport n.c.a.

Série 31 – Meubles

31.00G-Y	Fabrication de meubles à destination de professionnels
31.00H-Y	Fabrication de meubles de cuisine et salle de bain
31.00J-A	Fabrication de meubles de bureaux métalliques ou bois, et de sièges de bureaux, domestiques
31.00J-B	Fabrication de carcasses et sièges non rembourrés
31.00J-C	Fabrication de matelas et de sommiers
31.00J-D	Fabrication de sièges rembourrés d’ameublement d’intérieur
31.00J-E	Fabrication et finissage de meubles domestiques hors sièges, hors mobilier de cuisine et salle de bain, hors mobilier d’extérieur
31.00J-F	Fabrication de mobilier domestique d’extérieur
31.00J-G	Fabrication de mobiliers cannés ou tissés en matières naturelles rotin, canne, osier d’intérieur et d’extérieur

Série 32 – Bijouterie, instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, prothèses, lunettes, brossrie

32.11Y-Y	Frappe de monnaie
32.12Y-Y	Fabrication d’articles de joaillerie et bijouterie
32.13Y-Y	Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
32.20Y-A	Fabrication d’instruments de musique à cordes pincées
32.20Y-B	Fabrication d’instruments de musique à cordes frottées
32.20Y-C	Facteur d’orgues
32.20Y-D	Fabrication d’instruments de musique à vent
32.20Y-E	Fabrication d’instruments de musique à percussions
32.20Y-F	Fabrication d’autres instruments de musique
32.30Y-Y	Fabrication d’articles de sport
32.40Y-Y	Fabrication de jeux et jouets
32.50Y-Q	Fabrication de prothèses dentaires
32.50Y-R	Fabrication de prothèses et orthèses podales
32.50Y-S	Fabrication de prothèses et orthèses diverses
32.50Y-T	Fabrication d’équipements médico-chirurgicaux
32.50Y-U	Fabrication de lunettes de protection
32.50Y-V	Fabrication d’équipements de protection et de sécurité à usage médical et dentaire
32.91Y-Y	Fabrication d’articles de brosserie
32.99Y-Y	Autres activités manufacturières n.c.a.

Série 33 – Réparation et entretien

33.11Y-Y	Réparation et entretien d’ouvrages en métaux
33.12Y-A	Réparation et entretien de machines agricoles
33.12Y-B	Réparation et entretien d’autres machines
33.13Y-Y	Réparation et entretien de matériels électroniques et optiques
33.14Y-Y	Réparation et entretien d’équipements électriques
33.15Y-Y	Réparation et entretien de bateaux et navires civils
33.16Y-Y	Réparation et entretien d’aéronefs et d’engins spatiaux civils
33.17Y-Y	Réparation et entretien d’autres équipements de transport civils
33.18G-Y	Réparation et entretien d’aéronefs et d’engins spatiaux militaires
33.18H-Y	Réparation et entretien de véhicules de combat, de navires et de bateaux militaires
33.19Y-Y	Réparation et entretien d’autres équipements
33.20Y-A	Installation d’équipements industriels métalliques
33.20Y-B	Installation de machines et équipements industriels mécaniques
33.20Y-C	Installation et assemblage sur site industriel d’équipements de contrôle des processus industriels
33.20Y-D	Installation d’équipements industriels électriques, de matériels électroniques et optiques ou d’autres équipements industriels

Série 37 – Fosses septiques

37.00Y-P

Entretien de fosses septiques

Série 38 – Déchets

38.12Y-P	Collecte des déchets nucléaires
38.21Y-A	Démantèlement d’épaves en vue de la récupération de matières métalliques
38.21Y-B	Démantèlement d’épaves en vue de la récupération de matières non métalliques
38.21Y-C	Traitement de matières métalliques recyclables
38.21Y-D	Traitement de matières non métalliques recyclables, hors matières plastiques de base
38.22Y-P	Incinération des déchets non dangereux et production de cendres et scories associée pour valorisation énergétique
38.31Y-Q	Incinération des déchets non dangereux et production de cendres et scories associée sans valorisation énergétique
38.31Y-R	Incinération sans récupération d’énergie pour le traitement et l’élimination de déchets nucléaires radioactifs
38.32Y-P	Mise en décharge ou stockage permanent pour le traitement et l’élimination de déchets nucléaires radioactifs

Série 39 – Désamiantage

39.00Y-P

Désamiantage, enlèvement des peintures à base de plomb

Série 41 – Bâtiment

41.00G-Y	Construction de maisons individuelles
41.00H-A	Construction de bâtiments
41.00H-B	Réhabilitation de bâtiments

Série 42 – Travaux publics

42.11Y-Y	Construction de routes et autoroutes
42.12Y-Y	Construction de voies ferrées de surface et souterraines
42.13G-Y	Construction de ponts et de viaducs
42.13H-Y	Construction de tunnels
42.21Y-Y	Construction de réseaux pour fluides
42.22Y-Y	Construction de réseaux électriques et de télécommunications
42.91Y-Y	Construction d’ouvrages maritimes et fluviaux
42.99Y-A	Construction d’installations sportives et d’ouvrages industriels ou miniers
42.99Y-B	Construction de piscines extérieures

Série 43 – Autres travaux du bâtiment ou TP

43.11Y-Y	Démolition
43.12G-Y	Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
43.12H-Y	Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
43.13Y-Y	Forages et sondages
43.21G-A	Installation de réseau informatique et de télévision par câble, y compris les fibres optiques, paraboles
43.21G-B	Installation électrique hors réseaux informatique et de télécommunications
43.21H-Y	Travaux d’installation électrique sur la voie
43.22G-Y	Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux
43.22H-A	Installation et entretien de climatisation et chaufferie
43.22H-B	Installation de chauffage individuel
43.22H-C	Entretien de chaudières domestiques
43.22H-D	Construction ou installation de poêles de masse
43.23Y-A	Travaux d’isolation extérieure
43.23Y-B	Travaux d’isolation intérieure
43.24Y-A	Installation d’ascenseurs
43.24Y-B	Montage de clôtures et de grilles
43.24Y-C	Installation de stores et bannes
43.24Y-D	Installation et remplacement de serrures
43.24Y-E	Autres travaux d’installation divers
43.31Y-A	Travaux de plâtrerie d’extérieur
43.31Y-B	Travaux de plâtrerie d’intérieur
43.32G-Y	Travaux de menuiserie bois et PVC
43.32H-A	Installation de serres et de vérandas
43.32H-B	Autres travaux de menuiserie métallique
43.33Y-Y	Travaux de revêtement des sols et des murs
43.34G-A	Travaux de peinture extérieure
43.34G-B	Travaux de peinture intérieure
43.34H-Y	Travaux de vitrerie
43.35Y-Y	Autres travaux de finition
43.41G-Y	Travaux de charpente
43.41H-Y	Travaux de couverture par éléments
43.41J-Y	Travaux d’étanchéification pour la toiture
43.42G-Y	Travaux de montage d’éléments de construction préfabriqués pour bâtiments, en acier
43.42H-Y	Travaux de montage d’éléments de construction préfabriqués pour bâtiments, en bois
43.42J-A	Déshumidification de bâtiments
43.42J-B	Construction de cheminées et de fours industriels
43.42J-C	Tous les autres travaux de construction spécialisés dans la construction de bâtiments n.c.a.
43.50Y-A	Aménagement de chaussées
43.50Y-B	Activités de construction spécialisées de structures métalliques en génie civil
43.50Y-C	Activités de construction spécialisées en génie civil, hors structures métalliques
43.91Y-Y	Travaux de maçonnerie et de pose de briques
43.99G-Y	Location avec opérateur d’équipement de construction
43.99H-A	Rénovation, renouvellement, reconstruction et réaménagement de sites et de bâtiments historiques et archéologiques
43.99H-B	Activités de construction spécialisées en structures métalliques
43.99H-C	Travaux de bétonnage
43.99H-D	Tous les autres divers travaux spécialisés de construction

Série 47 – Boucherie, charcuterie, poissonnerie, produits laitiers, fleuristes

47.22Y-Q	Boucherie en magasin
47.22Y-R	Boucherie charcuterie en magasin
47.22Y-S	Boucherie chevaline en magasin
47.22Y-T	Volailles, gibiers en magasin
47.22Y-U	Triperie en magasin
47.22Y-V	Boucherie sur éventaires et marchés
47.22Y-W	Boucherie charcuterie sur éventaires et marchés
47.22Y-X	Boucherie chevaline sur éventaires et marchés
47.22Y-1	Volailles, gibiers sur éventaires et marchés
47.22Y-2	Triperie sur éventaires et marchés
47.23Y-Q	Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
47.23Y-R	Commerce de détail de poissons, crustacés, mollusques sur éventaires, marchés
47.27G-Q	Commerce de détail de produits laitiers et d’œufs en magasin spécialisé
47.27G-R	Commerce de détail de produits laitiers et d’œufs sur éventaires, marchés
47.76Y-Q	Commerce de détail de fleurs en magasin
47.76Y-R	Commerce de détail de fleurs sur éventaires et marchés

Série 49 – Taxis, VTC, déménagement

49.33G-Y	Transport de personnes par taxi
49.33H-Y	Autre transport de personnes sur demande par véhicule avec chauffeur
49.42Y-Y	Services de déménagement

Série 50 – Transports fluviaux

50.40Y-Y

Transports fluviaux de fret

Série 52 – Remorquage

52.21Y-P

Services de remorquage et d’assistance

Série 53 – Blanchisserie

53.20H-P

Livraison à domicile de blanchisserie-teinturerie

Série 56 – Plats à consommer sur place

56.11G-P	Fabrication culinaire artisanale de plats à consommer sur place
56.11J-P	Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en magasins sédentaires ou sur éventaires et marchés
56.12Y-P	Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en véhicules motorisés ou non

Série 58 – Edition imprimés

58.19Y-P

Edition d’imprimés fiduciaires, imprimés commerciaux, formulaires imprimés

Série 71 – Contrôle technique véhicules

71.20G-Y

Contrôle technique des véhicules

Série 73 – Pose d’affiches

73.11Y-P

Pose d’affiches

Série 74 – Décoration, photo

74.12Y-P	Graphisme, décoration et infographie
74.13Y-P	Conception de modèles pour étalages et décoration
74.20Y-Q	Studio de photographie
74.20Y-R	Portrait, reportage
74.20Y-S	Photographie industrielle et publicitaire
74.20Y-T	Laboratoires techniques de développement et de tirage

Série 80 – Systèmes d’alarme

80.09Y-P

Activité de surveillance et installation de systèmes d’alarme non dissociées

Série 81 – Nettoyage

81.21Y-Y	Nettoyage courant des bâtiments
81.22Y-A	Nettoyage des nouveaux bâtiments immédiatement après la construction
81.22Y-B	Nettoyage à la vapeur, sablage et activités similaires pour l’extérieur des bâtiments
81.22Y-C	Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel n.c.a.
81.23G-Y	Désinfection, désinsectisation, dératisation
81.23H-P	Autres activités de nettoyage n.c.a., sauf services de voirie et de déneigement

Série 82 – Services administratifs

82.10Y-A	Services administratifs divers
82.10Y-B	Travaux à façon divers
82.92Y-Y	Activités de conditionnement

Série 86 – Ambulances

86.92Y-Y

Transport de patients par ambulance

Série 90 – Marionnettes

90.20Y-P

Spectacles de marionnettes

Série 91 – Restaurateurs

91.30Y-Q	Restauration d’orgues et d’autres instruments de musique historiques
91.30Y-R	Conservation et restauration d’œuvres d’art et de biens culturels, y compris les objets de collection muséale

Série 95 – Réparations

95.10Y-A	Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques
95.10Y-B	Réparation d’équipements de communication
95.21Y-Y	Réparation et entretien de produits électroniques grand public
95.22Y-A	Réparation de tondeuses à gazon
95.22Y-B	Réparation d’appareils électroménagers
95.23Y-Y	Réparation et entretien de chaussures et d’articles en cuir
95.24Y-Y	Réparation et entretien de meubles et d’équipements du foyer
95.25Y-Y	Réparation et entretien d’articles d’horlogerie et de bijouterie
95.29G-Y	Réparation et entretien de cycles et autres engins de la mobilité douce
95.29H-A	Aiguisage de coutellerie
95.29H-B	Atelier de retouches
95.29H-C	Réparation d’articles de sport et de campement
95.29H-D	Accordeurs de piano et restauration d’autres instruments de musique
95.29H-E	Réparation et entretien de tous les divers autres biens personnels ou domestiques n.c.a.
95.31G-A	Réparation et entretien de véhicules automobiles légers (moins de 3,5 tonnes), hors carrosserie
95.31G-B	Carrosserie de véhicules automobiles légers (moins de 3,5 tonnes)
95.31H-A	Réparation et entretien d’autres véhicules automobiles, hors carrosserie
95.31H-B	Réparation et entretien de carrosserie d’autres véhicules automobiles
95.32Y-Y	Réparation et entretien de motocycles

Série 96 – Laveries, pressings, coiffure, esthétique, soins mortuaires, toilettage, éducation ou gare d’animaux

96.10G-Y	Blanchisserie-teinturerie de gros
96.10H-Q	Laveries, blanchisserie et teintureries de détail
96.10H-R	Pressings
96.21G-Y	Coiffure et activités de barbier en salon
96.21H-Y	Coiffure et activités de barbier hors salon
96.22Y-A	Soins de beauté et de bien-être et autres activités de traitement esthétique en salon
96.22Y-B	Soins de beauté et de bien-être et autres activités de traitement esthétique hors salon
96.30Y-P	Embaumement, soins mortuaires
96.91Y-P	Activités d’offre de services domestiques aux personnes lorsque le nettoyage courant du domicile est prédominant
96.99G-A	Toilettage et présentation d’animaux de compagnie à des expositions et concours
96.99G-B	Éducation canine, éducation comportementaliste pour animaux de compagnie
96.99G-C	Activités de garde avec ou sans hébergement et autres services pour animaux de compagnie

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Référence : Arrêté du 24 août 2026 [J.O. du 20 septembre].

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