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Face à la sécheresse exceptionnelle qui a frappé la France cette année, le gouvernement assouplit les règles environnementales de la PAC. Un décret et un arrêté publiés le 25 octobre 2026 permettent aux agriculteurs de ne pas planter de couvert végétal cet automne sur une grande partie du territoire.
Ce que change le texte pour la campagne 2026
En temps normal, la règle européenne « BCAE 6 » impose de maintenir une couverture végétale (comme des intercultures) sur les terres agricoles pendant au moins 6 semaines entre le 1er septembre et le 30 novembre, pour ne pas laisser les sols à nu.
En raison des conditions climatiques extrêmes, le ministère de l’Agriculture autorise une dérogation exceptionnelle pour 2026 : les agriculteurs concernés ne seront pas pénalisés sur leurs aides PAC s’ils n’ont pas pu implanter de couvert cet automne.
Êtes-vous concerné par cette dérogation ?
La mesure s’applique sous réserve de remplir deux conditions :
1. Vos parcelles sont situées HORS zones vulnérables « nitrates »
- En dehors des zones vulnérables : La dérogation s’applique pleinement.
- En zone vulnérable : Pas de changement, la réglementation liée à la directive Nitrates continue de s’appliquer strictement.
2. Votre département est éligible
La dérogation couvre toute la France métropolitaine et la Corse, à l’exception de 5 départements du Sud-Est :
- Départements EXCLUS (la dérogation ne s’y applique pas) :
- Vaucluse
- Bouches-du-Rhône
- Hautes-Alpes
- Alpes-de-Haute-Provence
- Alpes-Maritimes
En résumé pour vos démarches
Si vos parcelles sont situées hors zone vulnérable et en dehors des 5 départements cités ci-dessus, vous n’avez pas l’obligation de mettre en place un couvert d’interculture cet automne. Vos aides PAC pour la campagne 2026 sont préservées malgré l’absence de végétation sur ces terres.
Références :
