Le paysage réglementaire de la construction neuve en France s’assouplit légèrement. Le Décret n° 2026-200 et son arrêté d’application du mars 2026 (J.O. du 20), viennent ajuster les curseurs de la RE2020.
Ces textes visent à mieux prendre en compte les spécificités de certains projets, comme les surélévations, et à affiner les méthodes de calcul de performance énergétique et environnementale. Voici le décryptage des points clés.
1. La surélévation : un régime clarifié
Jusqu’à présent, le flou persistait parfois sur le régime applicable aux surélévations de faible surface. L’article 1er du décret et l’arrêté modifient l’article R. 172-3 du CCH pour aligner les surélévations sur le régime des extensions.
- Exigences alternatives : Les projets de surélévation d’une surface inférieure à 150 m² (ou inférieure à 30 % de la surface existante) pourront bénéficier d’exigences simplifiées, évitant ainsi la lourdeur d’une étude RE2020 complète pour de petits projets.
- Cas particuliers : Pour les maisons individuelles, les seuils sont encore plus spécifiques, avec des adaptations prévues pour les surfaces comprises entre 50 et 80 m².
NB : Pour les extensions et surélévations de très petite taille (inférieures à 50 m²), le régime reste celui des exigences minimales définies par l’arrêté du 17 novembre 2020.
2. Nouveaux coefficients de modulation : HSP et espaces extérieurs
Le décret introduit de nouvelles variables dans les formules de calcul du Bbio (besoin bioclimatique), du Cep (consommation d’énergie primaire) et de l’Ic construction (impact carbone).
- La Hauteur Sous Plafond (HSP) : L’introduction du coefficient MbHSP et McHSP reconnaît qu’une hauteur sous plafond importante impacte le volume à chauffer et les besoins en éclairage. C’est une correction bienvenue pour les projets architecturaux atypiques (lofts, plateaux de bureaux).
- La Surface d’Agrément Extérieur (Sagreˊment_ext) : Pour les logements collectifs, la surface des balcons, loggias et terrasses en épannelage sera désormais prise en compte. Cela permet de ne pas « pénaliser » les projets offrant une meilleure qualité de vie extérieure, malgré l’impact carbone des matériaux nécessaires à leur construction.
3. Traitement de faveur pour les IGH et les réseaux de chaleur
Le texte prévoit aussi des ajustements pour les structures complexes et les zones urbaines denses :
- Immeubles de Grande Hauteur (IGH) : Des dérogations sont prévues sur les valeurs maximales d’impact carbone (Ic construction) pour 2028 et 2031, reconnaissant les contraintes structurelles spécifiques (sécurité incendie, structure renforcée) de ces bâtiments.
- Réseaux de Chaleur Urbains (RCU) : Un nouveau coefficient (Miclim_RCU) module l’impact carbone pour les bâtiments raccordés à un réseau classé lorsqu’ils sont équipés d’un système de climatisation.
Résumé des changements de calcul
| Paramètre | Description | Impact |
| HSPmoy | Moyenne des hauteurs sous plafond | Modulation du Bbio, Cep et Ic construction |
| Sagrément_ext | Balcons, loggias, terrasses | Prise en compte dans l’Ic construction des collectifs |
| IGH | Immeubles de Grande Hauteur | Abaissement progressif des exigences Ic (-5% en 2028 et 2031) |
| Miclim_RCU | Climatisation + Réseau urbain | Coefficient spécifique de 25 pour l’Ic construction |
Entrée en vigueur
Attention au calendrier : ces nouvelles dispositions s’appliqueront à toutes les demandes de permis de construire et déclarations préalables déposées à compter du 1er juillet 2026. Les dossiers en cours de conception doivent donc d’ores et déjà intégrer ces nouveaux coefficients de modulation.
