Bâti scolaire : proposition de loi pour un plan de 52 Mds€ (AN)

Face à l’urgence climatique et à la dégradation d’une grande partie du patrimoine immobilier éducatif, une proposition de loi visant à instaurer un plan décennal de rénovation du bâti scolaire a été présentée par le député Arnaud Bonnet et les membres du groupe Écologiste et Social. Ce texte ambitionne de transformer en profondeur les écoles, collèges et lycées publics français entre 2027 et 2036.

Un patrimoine scolaire vieillissant face au défi climatique

L’exposé des motifs de la proposition de loi rappelle que les épisodes de canicules à répétition transforment certaines salles de classe en véritables « bouilloires » l’été, tandis que les défauts d’isolation et de chauffage exposent élèves et personnels au froid en hiver. Les chiffres soulignent l’ampleur de la crise :

• En juin 2026, ce sont 4 000 écoles qui ont dû fermer et 11 000 dont le fonctionnement a été aménagé en raison des fortes chaleurs.

• Le parc immobilier scolaire français représente environ 63 000 bâtiments et 157 millions de mètres carrés (soit près de 30 % du patrimoine immobilier public).

• Seuls 14 % des établissements répondraient aux standards de « bâtiment basse consommation » (BBC).

• Entre un tiers et la moitié des établissements ne disposeraient pas du dossier technique amiante (DTA), pourtant obligatoire, près de trente ans après son interdiction.

Des collectivités territoriales sous tension

La responsabilité de la construction et de l’entretien des établissements reposant sur les collectivités territoriales, ces dernières font face à un « mur d’investissement ». Les dispositifs d’aide existants (comme le fonds ÉduRénov ou le Fonds vert) sont jugés insuffisants, instables ou victimes de restrictions budgétaires (le Fonds vert étant notamment passé de 2,5 milliards d’euros en 2024 à 837 millions en 2026). Cette situation creuse des inégalités structurelles entre les collectivités riches et celles aux ressources plus limitées.

Les grands axes de la proposition de loi

Pour répondre à ce défi, le texte propose une programmation financière nationale et pluriannuelle structurée autour de plusieurs objectifs clés :

• Un engagement budgétaire massif : L’article 1er du texte prévoit d’allouer 5,2 milliards d’euros par an de 2027 à 2036, soit un total de 52 milliards d’euros sur dix ans, pour financer la rénovation énergétique (aux normes BBC), l’amélioration du confort d’été, la végétalisation des cours et la mise aux normes des écoles, collèges et lycées.

• Cinq objectifs fondamentaux :
  • Garantir des conditions d’accueil dignes, sûres et adaptées à l’école inclusive.
  • Accélérer la transition écologique (isolation, rafraîchissement passif, désimperméabilisation des sols).
  • Réduire les inégalités sociales et territoriales en soutenant en priorité les territoires fragiles, ruraux et ultramarins.
  • Soutenir l’emploi local, les filières de construction durables et l’accès des TPE/PME à la commande publique.
  • Assurer un contrôle démocratique transparent grâce à un recensement précis et un rapport annuel remis par le Gouvernement au Parlement avant le 1er octobre de chaque année.

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Référence : Assemblée Nationale, Proposition de loi n° 3358, dépôt du 20 octobre 2026.

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