EA et EATT : augmentation des aides financières au 1er juin 2026

Le Journal officiel de ce 2 septembre 2026 publie un arrêté fixant les nouveaux montants des aides financières attribuées aux entreprises adaptées (EA) et aux entreprises adaptées de travail temporaire (EATT).

Conformément au mécanisme de revalorisation de l’article R. 5213-76 du code du travail lié à l’évolution du Smic, ces barèmes s’appliquent avec un effet rétroactif au 1er juin 2026, révisant ainsi les chiffres établis par l’arrêté précédent du 13 avril.

Résumé des nouveaux barèmes (valeurs annuelles par ETP)

Autres dispositions clés de l’arrêté

• Inclusion du milieu pénitentiaire : Les montants revalorisés de l’aide au poste s’appliquent de plein droit aux structures implantées en établissement pénitentiaire au titre du contrat d’emploi pénitentiaire.

• Proportionnalité au temps travaillé : Toutes les aides demeurent calculées au prorata du temps de travail effectif ou assimilé.

• Modalités de versement par l’ASP : L’Agence de services et de paiement poursuit le versement mensuel au douzième de l’avenant financier annuel, avec possibilité de report des crédits non consommés sur les mois suivants. Les régularisations interviendront au cours des mois de septembre, décembre 2026 et janvier 2027 pour ajuster les versements aux embauches réelles.

Référence : arrêté du 31 juillet 2026 [J.O. du 2 septembre].