Fast fashion : fixation des pénalités sur la mode ultra-éphémère

Un arrêté ministériel publié au Journal Officiel du 28 août 2026 modifie le cahier des charges de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des textiles, chaussures et linge de maison (TLC). Le texte introduit, à compter du 1ᵉʳ septembre 2026, un système de pénalités financières applicables aux produits issus de la mode ultra-éphémère.

Pris en application de la loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, cet arrêté du 24 août 2026 amende l’arrêté initial du 23 novembre 2022. Il ajoute un sous-paragraphe 2.2.3.1 relatif aux « Pratiques industrielles et commerciales » pour moduler la contribution financière versée par les metteurs sur le marché à leur éco-organisme.

Critères d’assujettissement et formule de calcul

Le malus s’applique à tout produit dont le coefficient de durabilité « D » est inférieur ou égal à 0,8. Ce coefficient « D » est déterminé selon deux variables pondérées chacune à 50 % :

• La largeur de gamme (« G« ) : l’indice du volume de références proposées par la marque.
• L’incitation à la réparation (« R« ) : l’indice des actions engagées par la marque pour favoriser la réparation.

La formule de calcul fixée par l’arrêté est la suivante :

D = 0,67 + (1,45 – 0,67) x (0,5 x G + 0,5 x R

Les indices G et R sont compris entre 0 et 1 (ou exprimés de 0 % à 100 %). Les modalités de détail sont précisées dans une note technique publiée par le ministère chargé de l’Environnement.

Barème des pénalités par catégorie de produit

Le montant des pénalités (exprimé en euros par pièce) évoluera progressivement entre 2026 et 2030 selon le barème ci-dessous :

Catégorie de produit	2026 et 2027	2028	2029	À partir de 2030
Boxer / Slip / Caleçon / Chaussettes	0,50 €	1,00 €	1,50 €	2,00 €
T-shirt / Polo	2,00 €	2,50 €	3,00 €	3,50 €
Jupe / Maillot de bain	3,00 €	3,50 €	4,00 €	4,50 €
Chemise / Pull	6,00 €	6,75 €	7,50 €	8,25 €
Robe / Pantalon	7,00 €	7,75 €	8,50 €	9,25 €
Jean	9,00 €	11,75 €	14,50 €	17,25 €
Manteau / Veste	12,00 €	14,50 €	17,00 €	19,50 €

Le montant de la pénalité est encadré par le plafond légal correspondant à 50 % du prix de vente hors taxe du produit.

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Référence : Arrêté du 24 août 2026 [J.O. du 28].

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