Hébergement des saisonniers : nouvelle réglementation

Le Journal officiel publie ce jour [25 août 2026] un nouvel arrêté du ministère du travail modifiant la réglementation relative à l’hébergement des travailleurs agricoles. Sont notamment réactualisées les normes d’hygiène à respecter, d’équipement et de confort. Par ailleurs, l’hébergement sous tentes est étendu à 4 nouveaux départements.

Ce qui change par rapport à la réglementation précédente

• Période d’hébergement sous tentes : Elle est prolongée de 15 jours, s’étendant désormais du 1er juin au 30 septembre (contre le 15 septembre auparavant). Toutefois, une mesure transitoire maintient l’ancienne date (15 septembre 2026) pour les départements déjà couverts.

• Extension géographique pour les tentes : Quatre nouveaux départements rejoignent la liste autorisant ce mode d’hébergement : la Côte-d’Or, la Saône-et-Loire, le Rhône et l’Yonne. De plus, le zonage par canton disparaît dans les départements concernés (comme la Drôme ou le Gard), au profit d’une application à l’échelle départementale entière. NB : la liste complète des départements autorisés figure ci-dessous.

NB : désormais, 19 départements sont habilités à héberger leurs travailleurs saisonniers sous tentes : Ariège, Bouches-du-Rhône, Côte-d’Or, Deux-Sèvres, Drôme, Gard, Gers, Landes, Loir-et-Cher, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Pyrénées-Atlantiques, Rhône, Saône-et-Loire, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Yonne.

Caractéristiques techniques des tentes :

• Hauteur minimale de 2 mètres.

• Obligation d’un sol isolant et d’un système d’aération conforme aux articles R. 4222-1 et suivants du Code du travail.

• Interdiction stricte des matelas pneumatiques ; blanchissage obligatoire des draps tous les 15 jours et nettoyage complet de la literie à chaque changement d’occupant.

• Installation obligatoire d’armoires individuelles sécurisées (serrure ou cadenas) à compartiments distincts.

• Maintien d’une température convenable (sans émanation dangereuse si un dispositif thermique est utilisé) et mise à disposition d’un moyen de conservation des aliments au frais.

• Séparation hommes/femmes préservée, sauf pour les couples.

Équipements et hygiène sanitaire :

• Les armoires doivent obligatoirement comporter des compartiments séparés pour isoler les vêtements de ville des vêtements de travail.

• Les sanitaires doivent désormais obligatoirement intégrer un récipient destiné aux garnitures périodiques dans chaque cabinet d’aisances.

• L’eau mise à disposition doit être fraîche, avec obligation de fournir une quantité d’eau suffisante en cas d’épisode de chaleur intense.

• Isolation thermique globale : Pour les logements en dur, la température minimale de 18 °C doit être garantie en toute saison, avec une obligation explicite d’éviter les condensations et les températures excessives.

Ce qui ne change pas

Logements classiques et installations fixes

• Insonorisation : Le niveau maximal de pression acoustique perçu à l’intérieur doit respecter les seuils des articles R. 154-2 et R. 154-3 du Code de la construction et de l’habitation.

• Confort thermique : Maintien d’une température d’au moins 18 °C en toute saison, sans surchauffe ni condensation.

• Mobilier et literie : Literie complète, propre et en bon état.

• Armoire individuelle fermant à clef ou par cadenas, avec compartiments distincts (vêtements de ville / vêtements de travail).

• Restauration : Locaux de taille suffisante équipés d’ustensiles, d’appareils de cuisson, de réfrigérateurs, de tables et de sièges.

• Sanitaires :
  • Douches avec espace de déshabillage à l’abri des projections ;
  • Cabinets d’aisances dotés d’une brosse, de papier hygiénique et d’une poubelle pour protections périodiques.

• Eau potable : Minimum 100 litres par jour et par travailleur en l’absence d’eau courante.

• Gestion des déchets : Poubelles fermées avec sacs adaptables mises à disposition.

Chantiers (notamment paysagistes et forestiers)

• Couchage : 11 m³ habitables minimum par personne, lits superposés interdits, six lits maximum par pièce, séparation des sexes. Blanchissage des draps et taies au moins tous les 15 jours et à chaque changement d’occupant.

• Espaces repas : Local dédié et exclusif équipé de tables, sièges, appareils de cuisson, réfrigérateur et poubelles.

• Sanitaires : Au moins un cabinet d’aisances équipé pour dix travailleurs.

• Sécurité incendie : Dégagements et issues d’au moins 0,80 m toujours dégagés, portes s’ouvrant dans le sens de la sortie et déverrouillables de l’intérieur sans clef, consignes d’urgence et extincteurs visibles.

• Entretien : Nettoyage quotidien si plus de trois travailleurs ; enlèvement des ordures ménagères deux fois par semaine.

Logements d’estive (bergers et vachers)

• Pièce de sommeil d’un volume minimal de 11 m³ par personne.
• Mise à disposition d’un appareil de cuisson et de son combustible.
• Fourniture d’au moins 100 litres d’eau potable par jour et par personne.

Hébergement sous tentes

• Infrastructures du terrain : Voie carrossable raccordée au réseau public, installations électriques conformes aux articles R. 4226-1 et suivants du Code du travail.

• Sanitaires (par tranche de 10 personnes) : Point d’eau potable et fraîche (ajusté en cas de forte chaleur), lavabo avec miroir et tablette, douche isolée des projections, bacs à vaisselle et à linge, cabinet d’aisances équipé (dont réceptacle pour garnitures périodiques).

• Sécurité et hygiène : Poubelles avec ramassage au moins deux fois par semaine, trousse de secours et extincteur opérationnel.

---

Référence : Arrêté du 20 août 2026 [J.O. du 25].

---